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mercredi 16 avril 2014

La présentation des éléments de preuve au procès Bemba est terminée

11 /04/ 2014 
Par Wakabi Wairagala

Après près de trois ans et demi, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont déclaré que la soumission d’éléments de preuve au procès du chef de l’opposition congolais Jean-Pierre Bemba a pris fin. 

Dans une décision du 7 avril 2014, l’accusation et les avocats des victimes ont été intimé de déposer leur mémoire en clôture d’ici le 2 juin 2014. La défense s’est vue demander de préciser si elle était toujours intéressée de recevoir la traduction en français du mémoire en clôture de l’accusation avant de déposer ses observations. 

Les juges avaient décidé précédemment que la défense déposerait son mémoire en conclusion dans les 12 semaines suivant la réception des observations de l’accusation et des avocat des victimes car elles doivent être traduites pour l’équipe de défense qui est bilingue.

Les éléments de preuve admis dans l’affaire Bemba consistent en des transcriptions de la déposition de 77 témoins et de 704 éléments de preuve documentaire. L’accusation a appelé 40 témoins alors que la défense a présenté 34 témoins. Deux victimes ont apporté un témoignage oral tandis que les juges ont appelé un seul témoin dont le nom avait été mentionné à de nombreuses reprises par les témoins de la défense et de l’accusation bien qu’aucune des parties ne lui ait demandé de témoigner. 

Dans leur décision, les juges engagent les parties au procès à donner leurs vues sur le fait de savoir si, dans le cas où M. Bemba serait déclaré coupable, le verdict et la peine devraient être rendues dans un seul jugement ou dans des décisions distinctes. 

M. Bemba est jugé à La Haye depuis novembre 2010 pour manquement présumé à contrôler ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo qui ont été déployées en République centrafricaine pendant les années 2002 et 2003. Bien qu’il n’ait pas été personnellement présent dans le pays en conflit, les procureurs soutiennent que, en tant que commandant en chef, il avait les moyens de savoir que ses troupes commettaient des viols, des meurtres et des pillages mais ne les avait ni arrêté ni puni. 

Le dernier témoin à se présenté pour la défense a comparu en novembre dernier. Le même mois, l’accusation a annoncé des charges de fabrication de preuves et de subordination de témoins à l’encontre de M. Bemba, son avocat principal Aimé Kilolo-Musamba et son chargé de la gestion des dossiers Jean-Jacques Mangenda Kabongo. Deux autres personnes, un membre du parlement congolais et un citoyen centrafricain qui figurait dans la liste de témoins de M. Bemba mais qui n’a pas témoigné, ont été inculpés des mêmes délits. 

Les nouvelles charges ont freiné le procès. Avec deux membres importants de l’équipe de défense en état d’arrestation, M. Bemba a été confronté à un dilemme de représentation légale. Ses avocats ont cherché à mettre un terme à la nouvelle affaire, d’empêcher les procureurs de contacter leur témoins et de stopper la surveillance des communications confidentielles de la défense. 

Entretemps, l’accusation a tenté d’introduire de nouveaux éléments de preuve relative à la falsification de preuves dans le procès en cours. Les juges ont rejeté cette demande la semaine dernière. 

M. Bemba est détenu dans le quartier pénitentiaire de la Cour depuis 2008. Après une clarification par l’équipe de défense maintenant anglophone sur son besoin de traductions en français, la chambre rendra une décision sur le calendrier de la soumission du mémoire en clôture de la défense et la présentation des observations orales finales. 

L’accusé devrait faire une déclaration sans prêter serment dans le cadre de la déclaration de clôture de la défense.

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