Procès Chebeya : controverse autour du décès du chauffeur Fidèle Bazana

Le Potentiel

26/03/2011

Pour le ministère public et la partie civile, le chauffeur Fidèle Bazana est mort dans les mêmes circonstances que Floribert Chebeya, mais la défense argue que tout décès est confirmé par la découverte d'un cadavre.

Au sujet du procès qui oppose le ministère public et la partie civile aux assassins présumés de Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana Edadi de l'ONGDH «La Voix des Sans Voix pour la défense des droits de l'Homme (VSV)», le colonel Daniel Mukalay - qui est considéré comme le prévenu principal - a déclaré aux juges de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe qu'il n'est pas d'accord avec toutes les préventions retenues à sa charge. Il s'est ainsi exprimé : «Fidèle Bazana, je ne le connais pas. C'est grâce aux défenseurs des droits de l'Homme que j'ai appris que Chebeya était accompagné de son chauffeur».

Quant au prévenu Georges Kitungwa, il a dit ne connaître personne, ni Chebeya, ni Bazana. En un mot, il a déclaré n'avoir commis aucun assassinat. De son côté, Ngoy Milambo s'est ainsi indigné : «Dois-je être poursuivi d'assassinat pour m'être seulement entretenu avec l'épouse de feu Chebeya?». Michel Mwila a dit : «Je n'ai jamais été informé d'un quelconque motif. Je ne connais absolument rien». Comme les autres prévenus, Mandiangu a dit qu'il ne connaît personne sur l'enlèvement ou l'assassinat. Et il a déclaré aux juges : «Pour avoir été secrétaire d'une personne, on me poursuit aujourd'hui d'assassinat!».

Dans les observations du collectif de la défense, un avocat a déclaré que, par rapport au changement de la prévention d'enlèvement de Fidèle Bazana en celle d'assassinat, la Cour est saisie des faits par rapport à la décision de renvoi. Il a donc voulu savoir par quelle magie le ministère a voulu changer la qualification.

Son confrère a dit que par rapport à la plainte de la veuve Bazana, le ministère public aurait dû procéder à une décision de renvoi additive en apportant des faits nouveaux.

CERTIFICAT DE DECES, PIECE NON CONVAINCANTE

Un autre avocat de la défense s'est ainsi exprimé : "Nous regrettons que notre contradicteur habituel demande à la Cour de procéder à des actes que lui-même aurait dû poser". Il a dit au sujet de la règle de limitabilité des litiges que, selon la Cour suprême de justice, cette pratique de requalifier une infraction était dévolue au juge scellé. Et il a ajouté : «Or, vous n'êtes pas un juge scellé. Nous sommes dans une hypothèse de qualification alternative. Lorsqu'on maintient une qualification, l'autre tombe».

Quant au quatrième avocat de la défense, il a dit ceci aux juges : «Cette question serait mal venue si elle venait de la partie civile. Assassinat suppose qu'il y a un cadavre. Pour des faits nouveaux, il faut une nouvelle décision de renvoi». Voilà l'observation d'un autre : «La Cour connaît le droit. Elle connaît le jugement déclaratif. C'est une fiction légale. Si la Cour doit s'y baser, nous nous en tenons à la sagesse de la Cour». Après avoir voulu connaître les faits infractionnels que la Cour allait retenir, le dernier intervenant a fait cette observation : «Par une lourde gymnastique, on veut transformer l'enlèvement en assassinat. Il sera difficile de réunir les éléments constitutifs de l'infraction d'assassinat. Il serait mieux de mettre une croix là-dessus».

Le tour de la République venu, Me Charlene Yangazo a dit à propos de la disqualification ou la requalification que cela ne dépend pas du ministère public. Au sujet du certificat de décès apporté par la veuve Bazana, elle a déclaré à la Cour : «La pièce versée au dossier ne va pas convaincre votre Cour. Le ministère public prétend que Fidèle Bazana a eu la mort dans les mêmes circonstances que Chebeya. Pour Chebeya au moins, il y a eu un scénario. Mais pour Bazana, comment s'est passé cet assassinat ? On ne le dit pas. Cette pièce a été déposée par la partie civile seulement pour organiser la succession».

Après avoir écouté toutes les observations, le président de la Cour militaire a fait sienne la requalification faite par le ministère public ; en disant que chaque partie pourra s'exprimer dans les plaidoiries.