RDC: la conversion des titres forestiers. C’est quoi? Comment ça se passe?

Radio Okapi

23/03/2011

 

Un engin prêt à transporter les grimes provenant

de la forêt équatiriale en RDC pour une exportation.

Radio Okapi / Ph. Bompengo

 

Radiookapi.net a publié une série d’articles sur la conversion des titres forestiers. Jean-Pierre Ngolo nous a écrit des Pays-Bas pour demander plus d’éclaircissements sur ce processus de conversion des titres forestiers. En quoi consiste-t-il clairement ? Pourquoi ce projet est critiqué par des ONG de l’environnement, notamment Greenpeace ?

 

Quel est le problème ?

La RDC dispose d’énormes ressources forestières qui font d’elle le deuxième poumon du monde, après l’Amazonie. La forêt congolaise contribue au refroidissement de la température de la planète. En même temps, elle est la proie des industries du bois qui brassent des millions de dollars. Alors, comment exploiter la forêt sans la détruire ? Quelles étendues faut-il accorder aux industriels tout en minimisant les risques de déforestation à l’origine des gaz à effet de serre ? Là est le problème.

 

Qu’a-t-on fait pour prévenir la déforestation ?

En 2002, la RDC a adopté un code forestier. Ce dernier intègre l’aspect de la mise en valeur et de la préservation de la forêt. Les conditions d’octroi proposées sont plus contraignantes. Au même moment, un moratoire a été pris. Ce dernier interdit l’octroi de nouvelles concessions d’exploitation industrielle. Octobre 2005, le président de la RDC, Joseph Kabila signe un décret pour prolonger la mesure prise en 2002. Pour remettre de l’ordre dans le secteur d’exploitation industrielle du bois et combattre l’exploitation illégale, les industries d’exploitation doivent brandir des titres forestiers, documents les autorisant à exploiter la forêt de la RD Congo.

 

Pourquoi convertir les titres forestiers ?

Pour interdire l’exploitation du bois aux entreprises qui ne détiennent pas les autorisations requises. Cette opération a débuté en 2005.Toutes les entreprises doivent soumettre leurs dossiers au ministère de l’environnement pour recevoir de nouvelles autorisations d’exploitation de ce qu’on appelle désormais «concessions forestières». Il serait, dans ce cas, plus facile de dénicher les faux exploitants.

 

Quelles conditions pour obtenir la conversion des titres forestiers ?

Le ministère avait posé quatre conditions pour obtenir les nouvelles autorisations. Toute industrie du bois devait:

• obtenir des titres forestiers avant le moratoire de 2002
• avoir au moins une usine de transformation des grumes
• être en ordre de paiement des taxes
• ne pas avoir de conflits avec des communautés locales.

 

Combien des titres sont convertis ?

Lorsque l’opération est lancée en 2005, le ministère de l’Environnement reçoit 156 demandes de conversion des autorisations d’exploitation. Ces 156 demandes représentent une superficie de 22 millions d’hectares. Une surface qui équivaut au tiers de la surface exploitable des forêts de la RDC, selon José Endundo, ministre de l’Environnement.

 Février 2011, cinq ans après le début de la conversion des titres, José Endundo annonce la fin de ce processus. Il annonce que sur 156 dossiers reçus, 86 titres forestiers ont été convertis et des concessions forestières octroyées à ces sociétés. Ce qui représente 12 millions de superficie. A la même occasion, José Endundo annonce aussi la conversion de quinze derniers titres forestiers.

 

Pourquoi Greenpeace proteste-t-elle ?

 Cette ONG de protection de l’environnement reproche plusieurs choses au gouvernement congolais, dans ce processus de conversion.

 

1. D’après Réné Ngongo, conseiller politique pour Greenpeace Afrique, les quinze nouveaux titres transformés en concessions forestières n’ont pas rempli toutes les conditions requises dans le Code forestier congolais de 2002.

Certaines entreprises n’ont pas donné les preuves de paiement de la redevance forestière, alors que d’autres n’ont pas d’usine de transformation du bois au pays.

 

2. Greenpeace est aussi inquiète suite à l’annonce faite par José Endundo, en février 2011, de lever prochainement le moratoire existant dans le pays sur l’expansion de l’industrie forestière, en vigueur depuis 2002.

 

Selon Greenpeace, la levée du moratoire viserait à autoriser l’exploitation de 10 millions d’hectares supplémentaires. Au total, indique René Ngongo, jusqu’à 25 millions d’hectares de forêts seraient vouées à l’usage exclusif de l’industrie forestière, au lieu de considérer sérieusement d’autres options plus avantageuses pour les communautés forestières, la biodiversité et le climat.

 

Pour l’ONG Greenpeace, il serait scandaleux de lever le moratoire dans les conditions actuelles. L’exploitation industrielle, affirme son conseiller politique en Afrique, n’est en aucun cas une solution pour protéger les forêts. Le maintien du moratoire devrait au contraire, ajoute la même source, constituer une des stratégies nationales de préservation du patrimoine forestier, et permettre l’émergence d’alternatives de développement plus équitables et moins destructrices.