03/05/2014
La Cour pénale internationale va établir un calendrier pour la présentation des conclusions finales de la Défense et des réponses des parties et participants ainsi que pour les déclarations orales de clôture. Concernant JP Bemba, la présentation des preuves est close. Le dépôt des conclusions finales est attendu le 2 juin prochain.
C’est en effet ce qui ressort d’une matinée organisée le vendredi 2 mai à Kinshasa par l’Unité de sensibilisation de la Cour Pénale internationale (CPI) à Kinshasa. Ce tout dernier développement des affaires concernant les Congolais détenus à La Haye a été présenté par Me Mulenda, avocat légal des victimes à la CPI et par deux autres intervenants dont Paul Madidi.
La Cour pénale internationale se dit être dans une étape de « mise en état », ce qui veut dire que la Procureur soumet à la Défense les éléments de preuve en sa possession. La défense par contre, conteste certains éléments qui, selon elle, devraient être confidentiels puisqu’il s’agit de courriel échangés entre les membres de l’ancienne équipe de la Défense et qui pourraient relever leur stratégie.
Contrairement à d’habitudes, dans cette affaire, il n’est pas prévu d’audience de confirmation des charges dans une des salles de la CPI à la Haye. Les juges ont indiqué que les procédures se feraient seulement par écrit et a fixé au 30 mai 2014 la date à laquelle la Procureur doit déposer sa liste de témoins et document expliquant plus en détail ce qui est reproché aux suspects.
Des échanges écrits se feront entre les parties jusqu’au 14 juillet, suite à quoi, dans les 60 jours, la Chambre préliminaire rendra sa décision sur la confirmation des charges.
Détention des quatre prévenus, excepté Bemba
Les avocats défendant Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo et Fidèle Babala Wandu ont tous demandé que ces prévenus soient libérés du quartier pénitentiaire de la CPI pendant les procédures. Ce que la Chambre préliminaire a refusé. La Défense de Narcisse Arido qui a été transféré à La Haye le 18 mars 2014, n’a pas encore déposé de demande de libération provisoire.
En ce moment, ces décisions de refus de libération provisoire sont devant les juges de la Chambre d’appel qui ne se sont pas encore prononcé.
A la CPI, on est encore dans l’attente de décisions de la Chambre d’appel qui va soit, confirmer, soit renverser ces décisions. Dans cette attente, les suspects restent détenus.
Affaire Lubanga
La Chambre d’appel de la CPI prévoit de tenir une audience les 19 et 20 mai 2014 dans l’affaire la Procureur contre Thomas Lubanga Dyilo. Cette audience permettra aux parties et aux participants d’échanger à l’oral avec la Chambre d’appel sur divers points liés à leurs appels. Les juges entendront également le témoignage de deux témoins supplémentaires, les témoins D-0040 et D-0041, tel que demandé par la Défense.
Cette audience publique débutera à 9 heures 30 (heure locale de La Haye) et sera tenues en présence de Thomas Lubanga Dyilo, son avocat de la Défense, la Procureur et les représentants légaux des victimes. M. Lubanga pourra aussi s’adresser à la Chambre d’appel à la clôture de l’audience.
Contexte : La Chambre de première instance I a rendu son jugement dans l’affaire Lubanga le 14 mars 2012, à l’encontre duquel la Défense a ensuite interjeté appel. Le 10 juillet 2012, la Chambre a condamné Lubanga à 14 ans d’emprisonnement. La Défense et le Bureau de la Procureur ont tous deux fait appel de ces décisions. Suite à l’audience du 19 et 20 mai 2014, les juges prendront leur décision sur ces appels en temps voulu.
Cas Katanga
Audience sur la peine les 5 et 6 mai 2014. Les juges vont entendre par vidéo-conférence deux témoins appelés par la Défense et un témoin appelé par la Procureur, ainsi que les arguments des parties et des participants sur la peine qui devrait être imposée à Katanga.
Vers la fin mai et début juin 2014, les juges vont rendre leur décision sur la peine imposée à Katanga. Les parties pourront faire appel de cette décision.
Quant à l’appel du jugement, la Défense de germain Katanga a annoncé qu’elle comptait faire appel de l’ensemble du jugement rendu le 7 mars dernier.
La Procureur a annoncé qu’elle comptait faire appel de l’acquittement des charges de viol et d’esclavage sexuel en tant que crime de guerre et de crime contre l’humanité. Par contre elle ne va pas faire appel de l’acquittement de Katanga de la charge d’utilisation d’enfants soldats.
Le 8 septembre 2014, les avocats de Katanga et la Procureur déposeront leur « Mémoire d’appel », c’est-à-dire, le document détaillant les raisons qui justifient selon elle que les juges de la Chambre d’appel renversent celle des juges de la Chambre de première instance II.
Concernant Bosco Ntaganda
La décision de confirmation des charges sera théoriquement rendue le 6 juin prochain. La Défense de Ntaganda et le Bureau du Procureur pourront demander l’autorisation à la Chambre préliminaire d’interjeter appel à l’encontre de cette décision confirmant les charges.
Ntaganda est toujours détenu au quartier pénitentiaire de la Haye. En mars 2014, la Chambre d’appel a confirmé la décision prise à ce sujet par les juges de première instance.
ROL/MMC
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire