Les plaidoiries finales du procès Bemba prévues pour octobre

28/05/2014 
Par Wakabi Wairagala

Les juges de première instance ont fixé une date au mois d’octobre 2014 pour les plaidoiries finales du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI). 

Dans une décision du 26 mai, les juges Sylvia Steiner, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont également décidé que si M. Bemba était déclaré coupable, ils rendront une décision distincte sur sa peine. 

En cas de condamnation, l’accusation, la défense et l’avocat des victimes déposeront des demandes écrites afin de soumettre de nouvelles preuves ou d’appeler des témoins, y compris toute demande de mesures de protection pour les témoins, dans les deux semaines suivant la date d’émission du jugement. 

M. Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo, est jugé à La Haye depuis novembre 2010. Il est accusé de manquement à arrêter ou punir les soldats de sa milice, le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), qui auraient commis des viols, des meurtres et des pillages.

Il nie les charges, affirmant qu’il n’était pas présent en République centrafricaine (RCA) lorsque les crimes présumés avaient été commis et qu’il n’avait pas les moyens de commander ces troupes ou de les punir rapidement car elles étaient stationnées au Congo. 

M. Bemba, dont les combattants auraient perpétré les crimes en RCA où ils s’étaient rendus pour défendre le président de l’époque Ange-Félix Patassé contre un coup d’état, a été arrêté en Belgique en mai 2008 avant d’être transféré à La Haye. 

Les juges ont ordonné à la défense de déposer son mémoire en clôture d’ici le 25 août, après quoi l’accusation et les avocats des victimes déposeront leurs réponses d’ici le 8 septembre. La défense déposera ensuite sa réponse d’ici le 22 septembre 2014. 

Le mois dernier, les juges avaient ordonné à l’accusation et à l’avocat des victimes de déposer leur mémoire en clôture d’ici le 2 juin. La date limite pour le dépôt du mémoire en clôture de la défense n’avait pas encore été fixée à ce moment-là. 

L’accusation a appelé 40 témoins durant le procès alors que la défense a appelé 34 témoins. Deux victimes ont apporté des témoignages oraux alors que les juges n’ont appelé qu’un témoin. Les éléments de preuve admis dans l’affaire consistent en des transcriptions de la déposition de 77 témoins et en 704 éléments de preuve documentaire. 

Le dernier témoin a déposé en novembre 2013 mais le procès s’est ralenti car le même mois les procureurs ont porté de nouvelles charges de subordination de témoins et de fabrication de preuves à l’encontre de M. Bemba. Son avocat principal de la défense Aimé Kilolo-Musamba, son chargé de la gestion des dossiers Mangenda Kabongo et deux autres assistants ont fait face aux mêmes charges. L’affaire est devant le juge de la mise en état.