Les règlements des assemblées provinciales de la Tshuapa et de l'Equateur déclarés conformes à la constitution

Radio Okapi 
12/09/2015

Des membres de la cour constitutionnelle
le 4/04/2015 à Kinshasa lors de la prestation
de serment devant le Président Joseph Kabila.
Radio Okapi/Ph. John Bompengo 

Dans ses arrêts rendus vendredi 11 septembre, la Cour constitutionnelle a déclaré conformes à la constitution les règlements d’ordre intérieur des assemblées provinciales de la Tshuapa et de l’Equateur. 

Cette décision permet ainsi à ces assemblées d’élire leurs bureaux définitifs. Ce qui ouvre la voie à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs de ces deux provinces.