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jeudi 21 février 2013

Les audiences du procès Bemba reprennent la semaine prochaine

19/02/2013
Par Wakabi Wairagala

Les audiences du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient devant la Cour pénale internationale (CPI) reprendront lundi 25 février avec le témoignage du ‘‘témoin D04-19‘‘ qui déposera via un lien vidéo. 

Il n’y a eu aucune audience lors du procès du chef de l’opposition congolais depuis décembre 2012 depuis que les juges ont ordonné une suspension temporaire des audiences. Elle a été décidée pour permettre à la défense de réaliser des préparations supplémentaires dans la perspective de la modification proposée pour la « requalification juridique des faits » dans les charges retenues à l’encontre de M. Bemba. 


La défense a ensuite informé les juges qu’elle ne pourrait mener de préparations additionnelles étant donné le manque de fonds, le délai très serré et la notification insuffisante de la part des juges. Par conséquent, la défense a demandé aux juges d’ordonner la reprise du procès qui devait recommencer le mois prochain. Depuis août dernier, la défense a appelé 14 de ses 63 témoins proposés. 

Les juges Sylvia Steiner (juge président), Kuniko Ozaki et Joyce Aluoch ont levé la suspension le 6 février et ont accédé à la demande de la défense d’entendre le ‘‘témoin D04-19‘‘ via un lien vidéo. Cependant, dans leur récente ordonnance déterminant la date de reprise des audiences, ils ont indiqué que les avocats de M. Bemba avaient omis de justifier la demande concernant la présence de deux membres de l’équipe de défense sur le lieu d’émission du lien vidéo. « Il n’est pas nécessaire que les membres de l’équipe de défense soient autorisés à interroger le témoin depuis le lieu du lien vidéo », ont déclaré les juges dans la décision du 15 février. 

Le procureur Fatou Bensouda s’est opposé à la présence des avocats de la défense sur le lieu où le témoin apporterait sa déposition. Elle a déclaré que cela « n’était pas nécessaire » et apporterait un « avantage incontestable à la défense lors de l’interrogatoire ». 

La pratique courante veut que pour un témoignage entendu via un lien vidéo lors de procès menés par la CPI, les parties impliquées et les juges basés à La Haye posent des questions au témoin depuis un lieu éloigné. 

« Bien que nous ne connaissions pas la justification exacte de la défense, il est difficile d’imaginer une bonne raison de ne pas respecter cette procédure [courante] et de permettre à la défense d’être présente auprès du témoin alors que l’accusation et la chambre resteraient à La Haye », a indiqué Mme Bensouda. 

Les procureurs ont de plus soutenu que la capacité de la chambre à contrôler et à superviser les procédures serait « diminuée » puisqu’elle serait incapable d’observer et de contrôler les évènements « qui pourraient survenir hors caméra » entre l’équipe de défense et le témoin. 

M. Bemba est jugé pour manquement présumé à discipliner ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) bien qu’il « savait » qu’elles agressaient des civils. Les juges ont déclaré en septembre dernier qu’ils pourraient modifier les faits pour indiquer que, « en raison des circonstances de l’époque, il aurait dû avoir connaissance » des crimes que ses soldats commettaient. Les viols, meurtres et pillages, des charges que M. Bemba nie, auraient été commis par sa milice lors du conflit armé de 2002-2003 qui a ravagé la République centrafricaine.

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