Compte-rendu des séances du 05 au 07 juin 2013 du procès de Monsieur Jean-Pierre BEMBA

05/06/ 2013 
Par Wakabi Wairagala 
Le témoin : M. Bemba n'était pas chargé de la discipline du MLC

Aujourd’hui, un témoin a déclaré que Jean-Pierre Bemba n’était pas en charge des opérations et de la discipline au sein du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), le groupe qu’il avait créé. Un ancien officier de la milice de l’accusé, qui a débuté son témoignage ce matin, a déclaré que ces responsabilités incombaient au chef d’état-major du groupe, le colonel Dieudonné Amuli.

Témoignant sous le pseudonyme de ‘‘témoin D04-18’’ devant la Cour pénale internationale (CPI), il a été interrogé par l’avocat de la défense Aimé Kilolo-Musamba sur la structure de commandement du MLC dans le territoire qu’il contrôlait en République démocratique du Congo entre 2001 et 2003. 

« La gestion, le contrôle, la planification ou l’organisation quotidiens du MLC relevaient du commandement du général [Dieudonné] Amuli assisté de différentes directions et de ses divers commandants », a indiqué le témoin. 

Interrogé par M. Kilolo-Musamba pour savoir qui était chargé de la discipline de ses soldats, le ‘‘témoin D04-18’’ a déclaré qu’il s’agissait du général Amuli, assisté de la direction du renseignement du groupe. Il a indiqué que cette direction enquêtait régulièrement sur des cas d’indiscipline et soumettait ses rapports et recommandations au général Amuli. Cependant, c’était le général Amuli qui prenait la décision finale et il pouvait rejeter les recommandations de la direction. 

Le témoin a affirmé que c’était l’usage général lors de la gestion quotidienne d’une armée que ce soit le chef d’état-major qui en soit chargé. Le général Amuli est actuellement chef des opérations dans l’armée nationale congolaise, qu’il a rejoint avec d’autres troupes du MLC à la suite d’un accord de paix signé en 2003. « 

Quel était le rôle de M. Bemba au sein du MLC ? », a demandé l’avocat de la défense. 

« M. Bemba était le commandant en chef », a répondu le témoin. « Il était celui qui présidait le comité politico-militaire. Il ne prenait de mesures que si des informations parvenaient à son niveau ». 

Le témoin a expliqué que bien que les commandants sur le terrain avaient parfois transmis une copie de leurs rapports à M. Bemba, ce dernier y avait rarement réagit. Décrivant M. Bemba comme « un homme très rigoureux » et « strict », le témoin a déclaré que, même dans les rares occasions où il avait réagit à certains rapports, la responsabilité de mettre en œuvre, de donner des réponses et d’assurer la surveillance revenait au chef d’état-major.

Les procureurs de la CPI soutiennent que M. Bemba exerçait un commandement et un contrôle directs sur ses troupes déployées en République centrafricaine (RCA) en 2002 et 2003 et qu’il était en mesure de donner des ordres à ces troupes. Ils affirment ensuite que bien que M. Bemba savait que ses troupes commettaient des crimes, il ne les avait ni arrêté ni puni. En effet, certains témoins de l’accusation ont déclaré que M. Bemba était en contact direct et régulier avec ses troupes et que l’accusé communiquait avec ses commandants basés en RCA par le biais d’une radio, d’un téléphone satellite Thuraya et d’un téléphone portable. 

En août dernier, un brigadier-général de l’armée française à la retraite, Jacques Seara, a affirmé que Mustafa Mukiza, qui commandait le contingent congolais déployé dans le pays voisin, était le seul en mesure de maintenir un lien administratif avec le quartier général du groupe situé au Congo et de faire des rapports réguliers sur la situation du pays en conflit et sur les difficultés rencontrées. Il a indiqué que les messages du colonel Mustafa, notamment les rapports sur les décès et les blessures, étaient spécifiquement adressés au général Amuli. 

Le général Seara a expliqué que, à partir de l’analyse des documents et interviews faites avec les officiers supérieurs de la milice de l’accusé et de l’armée centrafricaine, il était peu probable que le colonel Mustafa et M. Bemba aient été en mesure de communiquer directement. 

Dans son témoignage d’aujourd’hui, le ‘‘témoin D04-18’’ a décrit le déploiement des troupes du MLC dans le pays voisin pendant le conflit de 2001. Il a indiqué que ces troupes n’entretenaient pas de contact direct avec le quartier général au Congo. Le témoin a déclaré que le chef d’état-major de l’armée centrafricaine donnait des ordres opérationnels aux soldats du MLC et que c’était à lui et au ministre de la défense de ce pays que les troupes congolaises rendaient compte. 

Le témoin a précisé que, à l’époque du conflit, il avait quitté l’armée. C’était pourquoi, il n’était pas en mesure de témoigner sur les évènements spécifiques pour lesquels M. Bemba est jugé. 

Le procès se poursuivra demain.

06/06/2013
Par Wakabi Wairagala

L'ancien officier du MLC déclare que M. Bemba n'a jamais donné d'ordres   

Un ancien officier militaire du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) a déclaré aux juges que le fondateur de son groupe, Jean-Pierre Bemba, ne donnait pas d’ordres opérationnels à ses combattants déployés lors d’un conflit se déroulant dans le pays voisin. 

Témoignant pour la deuxième journée devant la Cour pénale internationale (CPI), le ‘‘témoin D04-18’’ a décrit l’expédition du MLC en République centrafricaine (RCA) en 2001, à laquelle il avait participé, destinée à soutenir le président en exercice dans sa lutte contre une tentative de coup d’état. 

Le témoin a déclaré que tous les ordres donnés à ces troupes provenaient du général François Bozizé, qui était à l’époque le chef d’état-major des Forces armées centrafricaines (FACA) et qui commandait les opérations contre l’insurrection. Il a indiqué que les soldats centrafricains combattaient aux côtés des soldats étrangers, jouant le rôle de guide puisqu’ils étaient familiarisés avec le terrain. 

L’avocat de l’accusation Horejah Bala-Gaye a lu des extraits d’un livre écrit par M. Bemba dans lequel il affirmait qu’il donnait des ordres à ses soldats pour prendre une rue spécifique pendant cette campagne dans la capitale centrafricaine Bangui. « Donner l’ordre de prendre une rue spécifique n’est-il pas un ordre tactique ? », a demandé Mme Bala-Gaye. 

Le témoin a répondu que les soldats centrafricains avaient élaboré un plan opérationnel qui divisait les zones opérationnelles entre les FACA et leurs alliés congolais et libyens. 

« Pensez-vous que M. Bemba connaissait les rues de Bangui pour dire aux soldats laquelle prendre ? », a demandé le témoin. « Les différents axes de la ville peuvent être trouvés sur le plan opérationnel établi par les FACA et c’est l’état-major général des FACA qui, via M. Bozizé, a décidé de prendre telle ou telle rue. Le ‘‘témoin D04-18’’ a indiqué que cela aurait été un « imbroglio total » pour lui-même et pour les autres soldats déployés dans le pays voisin que de recevoir des ordres de M. Bemba plutôt que de la part de la hiérarchie militaire du pays. 

« Il n’y avait pas d’ordres directs provenant de M. Bemba lorsque nous étions à Bangui », a-t’il souligné. Selon le témoin, il était possible que les éditeurs du livre de M. Bemba l’aient embelli pour « des questions de propagande », ce qui pourrait expliquer cette allusion à un ordre qu’il aurait donné aux soldats déployés dans le pays en conflit. 

La déposition de ce témoin concerne la première intervention en 2001 des forces de M. Bemba dans le conflit centrafricain. Les charges de responsabilité de commandement auxquelles il doit répondre devant la CPI pour les meurtres, viols et pillages présumés résultent d’une deuxième intervention qui a duré d’octobre 2002 à mars 2003. C’est un axe de défense toutefois que de montrer que les structures de commandement et de contrôle en place sont les mêmes pour les deux interventions. La défense a, en outre, nié le fait que M. Bemba avait les moyens de donner des ordres à ses soldats une fois déployés en dehors de la République démocratique du Congo. 

Le ‘‘témoin D04-18’’ apporte sa déposition lors du procès avec des mesures de protection et notamment une déformation numérique de la voix et du visage lors des transmissions publiques afin de protéger son identité. Son témoignage d’aujourd’hui s’est conclu prématurément pour raison de santé. Un médecin de la Cour devrait évaluer son état de santé. Il n’a pas été clairement indiqué s’il serait en mesure de poursuivre son témoignage demain.

07/06/2013 
Par Wakabi Wairagala

Les audiences ont été suspendues en raison du mauvais état de santé du témoin   

Aujourd’hui, les audiences du procès Jean-Pierre Bemba ont été suspendues car le témoin qui devait poursuivre sa déposition a été signalé comme étant en mauvais état de santé. Le ‘‘témoin D04-18’’, un ancien officier militaire du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), le groupe fondé par l’accusé, a été présenté hier comme ayant une mauvaise santé et il n’a pas été en mesure de poursuivre son témoignage dans l’après-midi. 

Hier, le juge président Sylvia Steiner a déclaré qu’un médecin attendait pour examiner le témoin mais n’a donné aucun détail sur la maladie du témoin. Le ‘‘témoin D04-18’’ a débuté sa déposition mercredi, cette semaine et a, jusqu’à présent, témoigné principalement sur la chaîne de commandement du groupe. Les juges lui ont accordé des mesures de protection, notamment une déformation numérique de son visage et de sa voix ainsi que de fréquentes séances à huit clos afin de protéger son identité. 

Depuis le début de la plaidoirie de la défense devant la Cour pénale internationale (CPI) en août dernier, M. Bemba a appelé 21 témoins, dont un grand nombre d’entre eux sont des anciens membres du MLC qui connaissent le conflit de 2002-2003 ayant ravagé la République centrafricaine. M. Bemba nie avoir eu connaissance des crimes de guerre que ses soldats commettaient lors du conflit et d’avoir omis de les punir.