09/06/2014
Bosco Ntaganda lors de la première audience de confirmation des charges à la CPI le 10 février 2014 © ICC-CPI |
La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a confirmé à l’unanimité lundi 9 juin les charges portées contre Bosco Ntaganda. Il s’agit de 18 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol et esclavage sexuel de civils notamment) et de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; transfert forcé de populations). La Chambre a renvoyé l’ancien milicien devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base de ces charges.
Bosco Ntaganda est poursuivi pour des crimes commis en Ituri (Province Orientale) entre 2002 et 2003. A l’époque, il était l’un des chefs militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo.
L’attaque a eu lieu entre le 6 août 2002 ou vers cette date et le 27 mai 2003 ou vers cette date, en Ituri.
Bosco Ntangada est arrivé la Haye, siège de la CPI, en mars 2013 en provenance du Rwanda où, officiellement, il s’était réfugié à l’ambassade américaine de Kigali d’où il avait demandé son transfert à la Cour. Peu avant de se rendre au Rwanda, il avait été défait au Nord-Kivu par une autre branche de la rébellion du M23 dont il était considéré comme l’un des chefs.
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