Cpi : vers une probable réouverture du procès de Jean-Pierre Bemba le 29 septembre 2015

Digital Congo
10/09/2015

Cette annonce a été faite par la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale. 

En mai dernier, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé que le procès du Congolais Jean-Pierre Bemba pourrait « s’ouvrir le 29 septembre » 2015, insistant sur « le droit des accusés à être jugés sans retard excessif ». A cet effet, elle a ordonné au Procureur de « déposer la liste des éléments de preuve qui seront présentés au procès ainsi que la liste des démos au plus tard avant le 30 juin 2015 ». 

Les « préparatifs pour le procès » étant « en cours depuis novembre 2014 », l’accusation a déjà communiqué à la défense « la majorité des éléments de preuve à charge en sa possession ». Jean-Pierre Bemba Gombo avait été arrêté le 24 mai 2008 en Belgique et remis à la CPI le 3 juillet 2008 à la Haye. Son procès avait été ouvert le 22 novembre 2010 à La CPI sous l’accusation de « crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et crimes de guerre (meurtre, viol, et pillage) au cours du conflit en République Centrafricaine (RCA) ». C’était la première affaire de la CPI touchant au conflit en RCA, et le troisième procès qui ne s’était jamais tenu à la CPI. 

Arrivée de Bemba à la CPI et préparations pour le procès

La première comparution de M. Bemba devant les trois juges de la Section préliminaire III a eu lieu le 4 juillet 2008. La Chambre avait d’abord prévu une audience sur la confirmation des charges pour novembre 2008, mais cette audience a été reportée jusqu’en décembre 2008 afin de permettre à la défense d’exercer normalement ses droits, en particulier pour ce qui est d’une bonne préparation de l’audience ». L’audience a encore été renvoyée et a eu lieu du 12 au l5 janvier 2009. A l’audience de confirmation des charges, les juges examinent s’il y a assez de preuves pour aller au procès. Le procureur n’a pas à apporter de preuves, mais seulement montrer qu’il existe de « raisons substantielles » de croire que La personne accusée a commis les crimes présumés. 

Les juges ont entendu les arguments de l’accusation, de la défense, et des représentants légaux des 54 victimes. En mars 2009, les juges de la Section préliminaire ont demandé au procureur d’amender les charges en vue d’y inclure un différent mode de responsabilité pénale. Le procureur a cherché à accuser M. Bemba d’avoir directement commis les crimes. Les juges lui demandaient maintenant d’envisager de requalifier les faits en « responsabilité de commandement » responsabilité de commandement signifie que quelqu’un qui exerce le commandement effectif d’une organisation peut être déclaré coupable de crimes commis par des subordonnés 51 c’est lui qui a ordonné la commission de ces crimes, ou s’il n’empêche pas ou ne punit pas la commission de ces crimes. En d’autres termes, la responsabilité de commandement, signifie que les dirigeants qui exercent un contrôle effectif sur leurs troupes peuvent être tenus comme légalement responsables des crimes commis par ces troupes. Après examen des arguments et choses exposés au cours des audiences sur la confirmation des charges, la Section préliminaire III a décidé que le procureur avait suffisamment de preuves pour justifier un procès sur quelques-unes, mais pas toutes les charges. 

Les Juges ont approuvé trois chefs d’accusation de crimes de guerre (meurtre, viol. et pillage), et deux chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (meurtre et viol). Cependant, ils ont décidé que le procureur n’a pas fourni assez de preuves pour poursuite, avec une charge de torture en tant que crime contre l’humanité, et deux chefs d’accusation de crimes de guerre (torture et atteinte à la dignité de la personne). Avec cette décision, l’affaire a été transférée à une Section de première instance chargée de recueillir les témoignages sur les cinq autres chefs d’accusation de l’affaire. Le Potentiel