Procès Chebeya : le statut du général John Numbi au centre des débats

Le Potentiel

13/12/2010
Par Donatien Ngandu Mupompa

L’accusation reconnaît l’existence de la plainte déposée par la veuve Chebeya contre le général John Numbi, mais trouve les exceptions non fondées.

La partie civile est une partie jointe au ministère public. Mais à l’audience du vendredi 10 décembre 2010, leurs violons ne se sont pas accordés sur la compétence de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe pour juger les assassins présumés des défenseurs des droits de l’Homme Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana Edadi. En effet, les parties civiles veuve et enfants Chebeya, veuve et enfants Fidèle Bazana, La Voix des Sans Voix et le Renadhoc arguent que c’est la Haute cour militaire qui est habilitée à juger le général John Numbi, contre qui la veuve Chebeya a déposé plainte. En bloc, tous ces avocats ont présenté ce grand officier, seul patron du bataillon Simba, comme l’homme-orchestre dans cette affaire.

Appelé à réagir dans un réquisitoire, le premier avocat général Makelele a dit à la Cour militaire après avoir rencontré les préoccupations de la partie civile, aussi bien que celles de la défense des prévenus : « Par ces motifs, nous réitérons qu’il plaise à la Cour de recevoir les exceptions quant à la forme ; les déclarer cependant non fondées et les rejeter simplement ». En effet, après avoir analysé les différents mémoires, le ministère public a fait quelques observations sur le fond.

A propos de l’exception de la partie civile tirée de l’irrégularité de la saisine de la Cour militaire, au motif que les décisions de renvoi établies par l’auditeur militaire supérieur sont nulles ; situation qui créerait un conflit de juridictions entre la Haute cour militaire et la Cour militaire. Et que par conséquent, une des juridictions doit se dessaisir du dossier ; l’organe de la loi a répondu que l’auditeur général n’a jamais saisi la Haute cour militaire.

Aussi, le ministère public a précisé qu’au terme de l’article 42, alinéa 2 du Code judiciaire militaire, l’auditeur général recherche les infractions. Et après avoir instruit une affaire, il peut la renvoyer à la juridiction compétente.

C’est ainsi qu’il a renvoyé l’affaire Chebeya devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, en raison de la compétence territoriale. Au sujet de l’épithète « Haute » qui a été biffé au vernis correcteur en laissant seulement les mots « Cour militaire », le colonel magistrat Makelele a déclaré que le document stigmatisé n’est qu’un formulaire ordinaire utilisé par les deux juridictions, et qui possédait déjà l’expression « Haute ».

Pour apaiser la partie civile, il a dit que la plainte déposée par la veuve Chebeya contre le général John Numbi figure bel et bien dans le dossier. Celui-ci viendra donc répondre en qualité de renseignant. Ce n’est qu’avec l’évolution du dossier sur le fond qu’on saura s’il peut être impliqué ou pas.

Au sujet de la requête de mise en liberté provisoire déposée par les avocats de la défense, l’organe de la loi a dit à la Cour militaire : « Nous continuons à rechercher trois prévenus, dont Christian Ngoy. Par conséquent, nous ne pouvons pas laisser partir ceux que nous avons sous la main ».

Le ministère public a aussi rencontré la défense sur l’irrégularité de la détention du prévenu Michel Muela qui n’aurait pas été préalablement entendu, en violation de l’article 216, alinéa 1 du Code judiciaire militaire. Ici, l’organe de la loi a affirmé : « Sous la foi des pièces versées au dossier, vous trouverez que toutes les détentions étaient confirmées et prorogées ».

Quant à l’obscuri libelli évoqué par la défense du prévenu Ngoy Mulongoy, qui ne sait pas s’il est auteur, coauteur ou complice, comme aussi le prévenu Mandiangu qui ne sait pas s’il est poursuivi pour avoir assassiné Chebeya, et qui voudrait connaître sa part de responsabilité, le ministère public a dit que l’exception n’est pas fondée, d’autant plus que ces deux prévenus sont poursuivis comme complices.

Pour le prévenu Ngoy Mulongoy, le premier avocat général Makelele a souligné que celui-ci est poursuivi pour avoir égaré Mme Chebeya. En plus, il a demandé et obtenu l’argent de Mme Chebeya. Aussi, quand Mme Chebeya lui a présenté le numéro de téléphone d’un commissaire de police, il a prétendu que ce n’est pas la personne qu’elle cherchait.

Quant au prévenu Mandiangu, il a adressé une note au commandant du bataillon Simba, lui demandant de brûler toutes les cartes du bataillon Simba.

Au sujet de la duplicité du numéro RMP, le ministère public a déclaré qu’après avoir compulsé le dossier, il reconnaît effectivement qu’il y a une duplicité. Mais c’est une erreur qui ne fait grief à aucune partie.