Procès Chebeya : peine capitale requise contre le colonel Mukalay

Le Potentiel

15/04/2011

Jeudi 14 avril 2011, une audience un peu particulière se tient à la prison centrale de Makala. Une profonde anxiété se lit sur les visages des prévenus poursuivis pour l’assassinat des défenseurs des droits de l’Homme Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana Edadi. Et pour cause : l’organe de la loi prononce son réquisitoire. Au nom de l’unicité du ministère public, les colonels magistrats Eddy Nzabi Mbombo, Alidor Makelele Kabunda et Agabu Paryo se relayent. Ils sont implacables

Après avoir esquissé le portrait des prévenus, l’auditeur militaire supérieur Molisho Bomeza fait enfin ses réquisitions d’une voix grave :

«Par ces motifs, disant droit, qu’il plaise à la Cour de dire établies en faits comme en droit, l’infraction d’association de malfaiteurs et l’infraction d’assassinat mises à charge des prévenus Daniel Mukalay, Christian Ngoy, Paul Mwilambwe, Michel Mwila, Jacques Migabo, Georges Kitungwa, François Ngoy Mulongoy et Blaise Mandiangu. Dire établies les infractions de terrorisme et désertion mises à charge des prévenus Christian Ngoy, Paul Mwilambwe et Jacques Migabo. Dire enfin établie l’infraction de détournement des armes et munitions de guerre mise à charge du prévenu Christian Ngoy ».

Par conséquent, le ministère public prie la Cour militaire de condamner, sans circonstances atténuantes, le colonel Daniel Mukalay wa Mateso à la peine capitale pour association de malfaiteurs, à la peine capitale pour assassinat ; de condamner le major Christian Ngoy Kenda-Kenda à la peine capitale pour association de malfaiteurs, à la peine capitale pour assassinat, à la peine de mort pour terrorisme et à 10 ans de servitude pénale principale pour détournement des armes et munitions de guerre et à 5 ans de servitude pénale principale pour désertion simple en temps de paix ; de condamner le major Paul Mwilambwe à la peine capitale pour association de malfaiteurs, à la peine capitale pour assassinat, à la peine de mort pour terrorisme et à 5 ans pour désertion simple en temps de paix ; de condamner le commissaire Michel Mwila wa Kubambo à la peine capitale pour association de malfaiteurs, à la peine capitale pour assassinat ; de condamner Jacques Migabo à la peine capitale pour association de malfaiteurs, à la peine capitale pour assassinat, à la peine de mort pour terrorisme et à 5 ans pour désertion simple en temps de paix ; de condamner l’inspecteur Georges Kitungwa Amisi, avec des circonstances atténuantes à cause de sa qualité de délinquant primaire, à 20 ans de servitude pénale principale pour association de malfaiteurs et à 20 ans de servitude pénale principale pour assassinat ; de condamner le François Ngoy Mulongoy, avec des circonstances atténuantes à cause de sa qualité de délinquant primaire, à 20 ans de servitude pénale principale pour association de malfaiteurs et à 20 ans de servitude pénale principale pour assassinat ; de condamner Blaise Mandiangu Buleri, avec des circonstances atténuantes à cause de sa qualité de délinquant primaire, à 20 ans de servitude pénale principale pour association de malfaiteurs et à 20 ans de servitude pénale principale pour assassinat. Il faudrait noter qu’en application de l’article 7 du Code pénal militaire, l’organe de la loi a demandé que chacun de ces prévenus soit condamné à une seule peine, c’est-à-dire la plus forte. En outre, l’organe de la loi a réclamé que chaque prévenu soit condamné au paiement des frais de justice dans un délai de huit jours.

L’ETAT A FAILLI

Pour l’essentiel, le ministère public a soutenu que Floribert Chebeya est mort par suffocation, sous l’impulsion du colonel Daniel Mukalay. Après avoir été privé d’oxygène, on lui a tordu le cou.

Concernant le civilement responsable, l’avocat de la société a argué que l’Etat congolais doit répondre des actes de ses préposés, qui ont abusé de leurs fonctions. Car, avec l’assassinat de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana, l’Etat a failli dans la surveillance de ses agents.

Après que la Cour a pris acte des réquisitions du ministère public en lui promettant d’en délibérer, le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba a demandé la parole pour révéler à la Cour que selon certaines rumeurs, le prévenu fugitif Paul Mwilambwe serait déjà aux arrêts quelque part. Prié d’éclairer la Cour à ce sujet, le ministère public a déclaré : « Nous avons aussi eu vent de ces rumeurs, mais personne ne nous a donné des précisions. Nous espérons que nous serons fixés à la prochaine audience ».

De son côté, le collectif des avocats de la défense a sollicité une remise de deux semaines pour bien préparer ses plaidoiries. Mais la Cour lui a accordé dix jours. La prochaine audience interviendra donc le lundi 25 avril 2011.