Digital Congo
26/07/2011
L’agence américaine de presse Bloomberg révèle que la Gécamines a perdu devant un tribunal de New Jersey son opposition au jugement de Hong-Kong ayant décidé le gel de ce fait confirmé de 100 millions USD que fait prévaloir le fonds vautour FG Hémisphère.
La Gecamines n’a pas eu gain de cause dans une opération judiciaire faisant opposition au jugement rendu par un tribunal de Hong-Kong en faveur du fonds vautours, FG Hémisphère. Un tribunal de New-Jersey a confirmé le gel de ses 100 millions Usd, confirme Bloomberg, une agence américaine de presse. La Générale des carrières et des mines (Gecamines), désormais société commerciale détenue à 100% par l’Etat congolais, traverse une zone de forte turbulence.
Ainsi, quoi que revêtue de statut d’une société commerciale depuis le 1er janvier 2011, la Gecamines est toujours hantée par les mauvaises décisions prises par l’Etat congolais dans certains domaines de la vie nationale.
Selon l’agence américaine Bloomberg qui a divulgué l’information en fin de semaine dernière, des fonds vautours logés à l’Etat de New Jersey aux Etats-Unis se sont accaparés d’une bagatelle de 100 millions Usd destinés à la Gecamines. Un coup dur pour cette entreprise minière qui peine à se remettre après tant d’années de déconfiture. Décidément, la série noire continue pour le géant minier du Katanga.
Cette saisie a tout l’air de confirmer que certaines entreprises, jusque là détenues par l’Etat, ont statut d’ «organe de l'Etat» auprès de qui l'on peut saisir des revenus pour des dettes non payées par la RDC. D’autres entreprises, jadis publiques, telles que la Société nationale d’électricité et la Régie des voies aériennes sont également passées par là.
Le tribunal de New Jersey a donc rejeté l’appel fait par une joint-venture dans laquelle est associée la Gecamines pour l’exploitation du cobalt. Ce qui condamne la Gecamines, avec le gel de 100 millions Usd lui destinés sur une transaction passée avec le groupe Forrest concernant la société STL qui retraite le terril de la Gecamines à Lubumbashi.
Le tribunal de New Jersey a ainsi confirmé la décision d'un tribunal inférieur que FG Associés hémisphère LLC, le fonds vautours qui réclame cette dette, avait saisi en remboursement d’une dette détenue par l’Etat congolais.
FG Hémisphère, un fonds spéculatif américain basé dans l’Etat du Delaware, avait racheté pour 9 millions de dollars une dette contractée dans les années 80 par la SNEL à la société serbe Energoinvest qui avait fourni et installé le matériel électronique du barrage de Mobayi-Mbongo dans la province de l’Equateur. Faute de rentrer dans ses droits, après plusieurs années de démarches infructueuses, Energoinvest avait fini par céder, moyennant une décote importante, ses droits au Fonds vautour HG Hémisphère.
Deux des trois juges de la Cour ont convenu que la Gécamines a été responsable de la dette parce qu'elle est «un organe de l'Etat» congolais, avalisant l’idée des fonds destinés à la Gecamines.
Dans sa dépêche, Bloomberg dit avoir sans succès tenté d’entrer en contact avec la Gecamines aux fins de commentaires de cette décision du tribunal américain.
Toutefois, selon la source, le tribunal a, par ailleurs, proposé à ce que la dette de la RDC à FG Hemisphere soit recalculé en utilisant des intérêts simples plutôt que des intérêts composés, ce qui permettrait de réduire le total dû, selon le jugement.
Cession d’actions dans les mines
Plusieurs sources contactées par Le Potentiel, selon une autre information rendue par Bloomberg, ont confirmé par ailleurs la cession, presque en catimini, des actions de la Gecamines dans Mutanda Mining, une autre joint-venture dans laquelle est associée la Gecamines. Ces sources renseignent que la transaction a été menée dans l’opacité la plus totale pour éviter que des fonds vautours refassent surface pour se saisir de ces revenus.
Les mêmes sources confirment qu’une délégation de la Gecamines, menée par son administrateur délégué général, s’est entretenue pendant deux jours à Kinshasa avec des experts du ministère du Portefeuille pour finaliser la transaction.
Contactée au téléphone, la Gecamines a nié le fait, par l’entremise de son attaché de presse. «Je ne suis pas au courant d’une telle transaction. A la Gecamines, nous tachons de tout faire dans la transparence. Et concernant cette cession, rien de tel ne s’est passé à la Gecamines », a dit l’attaché de presse, au nom de l’administrateur délégué de la Gecamines, non disposé à répondre aux questions de la rédaction.
Pendant que le ciel semble se dérober sous les pieds de la Gecamines avec la saisie confirmée de 100 millions Usd lui appartenant à partir des Etats-Unis, à la Sodimico, l’heure est également à la cession d’actifs.
Ainsi, après avoir hérité des actifs de Frontier Sprl, entreprise appartenant autrefois au canadien First quantum minerals, la Sodimico vient de céder à son partenaire Fortune ses 30% d’actions détenues dans Sodifor – entreprise née sur les cendres de Frontier. Information confirmée par plusieurs sources, principalement celles basées en Afrique du Sud. Coût de la transaction, 30 millions Usd, payés cash pour, entre autres, échapper aux fonds vautour, avec en prime 32 millions Usd de pas-de-porte. Ainsi, en tout cas, l’Etat aurait réussi, via la Sodimico, près de 62 millions Usd pour une cession des parts dans Sodifor.
Autant à la Gecamines qu’à la Sodimico, l’heure est donc à la cession des parts, excluant indirectement l’Etat des opérations minières, malgré la grande embellie des cours sur les principaux marchés des matières premières.
Fonds vautours : leur modus operandi
Les Fonds vautours sont des fonds d’investissement privés spéculatifs qui extorquent en toute légalité des ressources financières vitales pour le développement des pays pauvres sous-développés. Au départ, les Fonds vautours rachètent à très bas prix, sur le marché secondaire de la dette, des dettes des pays en difficulté de paiement, à l’insu de ces derniers, pour ensuite les contraindre par voie judiciaire, à les rembourser aux prix fort, c'est-à-dire, le montant initial de la dette, augmenté d’intérêts, des pénalités et de divers frais de justice.
Ces prédateurs de la finance, basés pour la plupart dans des paradis fiscaux ou dans des pays anglo-saxons, auraient déjà engrangés au minimum plus de 2 milliards Usd. A l’heure actuelle, les Fonds vautours sont en procès contre une dizaine de pays africains, parmi lesquels la République Démocratique du Congo, la République voisine du Congo-Brazzaville et la Zambie.
Pour le moment, les plus connus d’entre eux, et ceux qui font le plus de ravages contre les pays du Tiers Monde, sont : «Debt Advisory International» (Etats-Unis), «Elliott Associates L.P» (Etats-Unis), «FG Hémisphère » (Etats-Unis), «Kensington International» (Grande-Bretagne), «Donegal International» (Grande-Bretagne).
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