Sauf imprévu : Convocation de l’Assemblée nationale le 17 février

Le Potentiel 
06/02/2012

On approche lentement et sûrement de la mise en place de nouvelles institutions de la République issues des élections. Certes, le compte sera bon aussitôt le verdict de la Cour suprême de justice aura été rendu public après examen de tous les recours. Mais en attendant, il faut faire avec le cheminement du train électoral, bon gré mal gré. Bientôt, il sera question de l’installation de la nouvelle Assemblée nationale. 

Après la publication, et la confirmation des résultats de l’élection présidentielle par la Cour suprême de justice, la Commission électorale nationale indépendante, CENI, a publié les résultats provisoires des législatives. C’était le 2 février 2012. Aussitôt fait, la CENI est en train de transmettre progressivement à la Cour suprême de justice les plis y afférents. Documents qui permettront sûrement à cette haute Cour faisant office de Cour constitutionnelle de mieux apprécier les allégations des uns et des autres sur les irrégularités qui ont entaché ce processus électoral. 

Mais entre-temps, le vendredi 4 février, le bureau de la CENI a déposé auprès du secrétariat administratif de l’Assemblée nationale la liste complète des candidats élus pour le compte des législatives. Cet acte ouvre la voie à d’autres étapes. Notamment celle de la convocation de l’Assemblée nationale. Et ce conformément à l’article 114 de la Constitution qui stipule : « Chaque chambre du Parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la Commission électorale nationale indépendante en vue de : 

a) l’installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assisté des deux moins âgés, 

b) la validation des pouvoirs, 

c) l’élection et l’installation du Bureau définitif, 

d) l élaboration et l’adoption du Règlement intérieur. 

La séance d’ouverture est présidée par le Secrétaire général de l’Administration de chacune des deux chambres. Pendant cette session, les deux chambres se réunissent pour élaborer et adopter le Règlement intérieur du Congrès. La session extraordinaire prend fin à l’épuisement de l’ordre du jour ». 

Conformément à cette disposition constitutionnelle, la CENI ayant proclamé tous les résultats le 2 février, la convocation de la session extraordinaire devra intervenir le 17 février courant. A moins que ce soit la date du dépôt au secrétariat général de l’Assemblée nationale par la CENI de la liste de tous les candidats députés élus. Dans ce cas, la convocation de cette session extraordinaire de la chambre basse interviendra le 18 février. Il s’agit bien sûr de l’Assemblée nationale, d’autant plus que le Sénat demeure encore en fonction jusqu’au 12 mars, selon le calendrier initial. Mais puisque la CENI est dans l’obligation de réadapter son calendrier en fonction des élections provinciales, municipales et locales, la convocation de la session extraordinaire pour le Sénat attendra encore. 

D’autre part, l’examen par la Cour suprême de justice des contentieux électoraux n’a aucun effet suspensif sur le calendrier d’activités de l’Assemblée nationale. Celle-ci se réunira conformément aux textes de la loi pendant que la Cour suprême de justice poursuivra son travail sur les contentieux électoraux. Si jamais l’élection d’un député venait d’être annulée, celui-ci perdra automatiquement son mandat. Il n y a qu’à se souvenir du cas de l’ex-honorable Mbenza Tubi pour s’en convaincre. Président du bureau provisoire de la précédente législature, député, il a été invalidé dès lors que la Cour suprême de justice avait invalidé son élection. Il avait quitté l’hémicycle pendant que les travaux poursuivraient leur cours normal à l’Assemblée nationale. 

UNE NOUVELLE DYNAMIQUE 

Avant toute chose, il est important de relever qu’après cette session extraordinaire, qui sera essentiellement consacrée à l’élection du Bureau définitif de l’Assemblée nationale, s’ensuivra la tenue des sessions ordinaires, conformément à l’article 115 de la Constitution. Cet article est ainsi libellé : « L’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : 

a) La première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin ; 

b) La deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre. 

Si le 15 du mois de mars ou du mois de septembre est férié ou tombe un dimanche, l’ouverture de la session a lieu le premier jour ouvrable qui suit. La durée de chaque session ordinaire ne peut excéder trois mois». 

Mais contrairement à la législature passée, les nouvelles institutions nationales ont de nombreux défis à relever. Le premier consiste à consolider les acquis du processus de la démocratisation, à s’étendre et s’attarder sur la bonne gouvernance, à créer les conditions optimales d’une justice juste. 

Le deuxième défi découle du fait que les dernières élections ont été une véritable sanction. Les résultats enregistrés sont en deçà de ceux des élections 2006. Aucun parti politique n’a su réunir la majorité absolue. Bien plus, les grandes formations ont réalisé des scores maigres à part l’UDPS, le MSR, l’ARC et l’AFDC… pour ne citer que ces partis pris à la volée. C’est dire que cette Assemblée nationale sera fortement dominée par la conclusion des alliances. Or, qui dit alliance, sous-entend le principe de « gagnant-gagnant », de la signature des accords qui, souvent et au nom du respect de la parole donnée, prennent en otage l’excellence pour ne privilégier que des intérêts partisans. 

Le troisième défi repose sur la constitution de la « Majorité parlementaire ». Certes, le camp Kabila dispose, tous les partis et indépendants réunis, de la majorité absolue avec plus de 300 sur les 500 sièges. Cependant, face à tous ces défis et ces périls qui guettent la RDC, il faut une majorité parlementaire solide et non débridée. 

Il va de soi que le futur Premier ministre devra être l’homme qui saura calmer les tensions, comme l’attendent les partenaires extérieurs ; un homme de poigne pour une action gouvernementale différente de celle connue jusqu’ici. 

En fait, les yeux sont braqués sur la future Assemblée nationale au regard d’une nouvelle dynamique qu’elle est condamnée à insuffler et à dégager manifestement. Pour écrire une nouvelle page de l’histoire différente d’autres dans la perspective d’un meilleur devenir de la RDC.