01/03/2012
La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mercredi 29 février qu’elle rendrait son jugement sur Thomas Lubanga Dyilo le 14 mars. Accusé d’avoir enrôlé des enfants pendant la guerre civile en Ituri (RDC) entre 2002 et 2003, l’ancien chef de milice de RDC plaide non coupable.
C’est une première pour la Cour pénale internationale. « La décision sur l'innocence ou la culpabilité de Thomas Lubanga Dyilo sera rendue le 14 mars par les juges de la CPI », a annoncé un communiqué mercredi 29 février. Il s’agira de son tout premier jugement rendu par la cour, qui siège à la Haye, depuis l’entrée en fonction de l’institution.
Le procès de l'ancien chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga (51 ans), a démarré le 26 janvier 2009. Le fondateur et dirigeant présumé de l'Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLD) est accusé d'enrôlement et de conscription d'enfants de moins de 15 ans. Il aurait fait participer activement ces enfants à la guerre civile en Ituri, une région du nord-est de la RDC, entre septembre 2002 et août 2003, selon l'accusation.
Transféré à la Haye en 2009, Lubanga Dyilo a toujours plaidé non coupable. Durant 204 journées d'audience, les juges ont entendu 36 témoins cités par le bureau du procureur, 24 témoins cités par la défense et trois témoins cités par les représentants légaux des victimes. Cent vingt-neuf victimes avaient été autorisées à participer à la procédure.
Quelle peine ?
S’il est reconnu coupable, la CPI devra se prononcer sur la peine à appliquer. Elle pourra alors demander aux victimes la peine qu’elles jugent appropriée. L’ancien chef de guerre pourrait par exemple être condamné à les indemniser.
Le jugement sera rendu lors d'une audience publique à 10H00 (09H00 GMT), précise le communiqué de la CPI.
Outre le procès de Thomas Lubanga Dyilo , quatorze autres affaires sont en cours devant la CPI, dont quatre sont au stade du procès. Des enquêtes ont été ouvertes dans sept pays, tous situés sur le continent : en Ouganda, en RDC, en République centrafricaine, au Darfour (Soudan), au Kenya, en Libye et en Côte d'Ivoire
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