Par Wakabi Wairagala
Les juges ont levé la suspension temporaire des audiences du procès de Jean-Pierre Bemba qui se tient actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI). Les audiences qui avaient été suspendues jusqu’au 4 mars reprendront « le plus tôt possible ».
Mercredi, les juges Sylvia Steiner (juge président), Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont déclaré qu’elles avaient levé la suspension après que l’accusé ait « renoncé à mener de nouvelles enquêtes, à citer de nouveau des témoins à comparaître ou à soumettre des témoignages complémentaires » qui soient pertinents pour une éventuelle requalification juridique des faits dans les charges retenues à son encontre.
Le 13 décembre 2012, les juges ont accordé deux mois et demi à la défense pour recueillir des témoignages supplémentaires. Alors que M. Bemba est actuellement jugé pour manquement présumé à discipliner ses soldats bien qu’il « savait » qu’ils commettaient des crimes, les juges ont déclaré en septembre dernier qu’ils pourraient modifier les faits pour indiquer que, « en raison des circonstances de l’époque, il aurait dû avoir connaissance » des crimes.
Tandis que l’accusation n’avait aucune objection et avait déclaré que les modifications proposées n’affecteraient pas l’affaire en cours, la défense a fait objection, arguant que l’évolution envisagée par la chambre ajouterait un nouvel ensemble de faits et allégations contre M. Bemba.
M. Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo, est jugé devant la CPI depuis novembre 2010. Il a nié les allégations de l’accusation selon lesquelles il savait que ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo perpétraient des crimes à l’encontre des civils en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003 mais n’avait pas cherché à les arrêter ou à les punir.
Lorsque les juges ont rejeté une demande de la défense faisant appel de la suspension, les avocats de la défense Peter Haynes et Aimé Kilolo-Musamba ont demandé aux juges le 29 janvier de casser la décision de suspension et d’ordonner la reprise immédiate des audiences.
Les avocats de la défense ont déclaré qu’ils n’appelleront à comparaître aucun nouveau témoin de l’accusation et qu’ils ne présenteront aucun témoignage en réponse aux modifications envisagées. « Etant donné que l’accusé n’avait reçu aucune notification valide, rapide et légalement appropriée de ces allégations, on ne pouvait exiger de la défense à ce niveau de la procédure qu’elle prépare et réponde à l’éventualité d’un différent fondement de la responsabilité », a expliqué la défense.
Les avocats ont également indiqué que le délai donné par les juges du procès était insuffisant pour recueillir les témoignages complémentaires envisagés. De plus, M. Bemba ne disposait pas des ressources nécessaires pour mener des enquêtes complémentaires dont certaines auraient dues être conduites dans des pays hostiles.
La défense a ensuite proposé d’appeler sept témoins en priorité afin de garantir une présentation efficace des témoignages. Il s’agit : du témoin D04-21, du témoin D04-19, du témoin D04-15, du témoin D04-18, du témoin D04-39, du témoin D04-46 et du témoin D04-4. Le premier d’entre eux sera disponible pour témoigner le 4 mars 2013.
Dans leur décision levant la suspension des audiences, les juges ont accepté la demande de la défense d’entendre la déposition du témoin D04-19 via un lien vidéo, soulignant que les raisons confidentielles données par la défense « étaient effectivement fondées ». Ils ont ajouté que, toutefois, en « l’absence d’obstacles », la défense devrait envisager que cette personne soit leur premier témoin à se présenter lorsque les audiences reprendront.
La défense a été intimé à consulter le greffe de la Cour puis de lui faire connaître la date la plus proche pour la présentation de la déposition du témoin D04-19.
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