La RDC a signé lundi 3 juin à New York le Traité sur le commerce des armes

Digital Congo 
06/06/2013

L’ambassadeur de la RDC à l’ONU a procédé lundi 3 juin au siège des Nations Unies à New York à la signature au nom du gouvernement de Kinshasa le Traité sur le commerce des armes (TCA) qui consacre le nouveau droit international en matière de réglementation des transferts d’armes 

Lundi 3 juin 2013 à New York, le gouvernement de la République démocratique du Congo, par son représentant, M. Ignace GATA, ambassadeur de la RD Congo aux Nations unies, a procédé à la signature du Traité sur le commerce des armes (TCA). Par ce geste responsable, Kinshasa approuve l’avènement d’un nouveau droit international en matière de réglementation des transferts d'armes. 

L’acte posé par la République démocratique du Congo traduit un message clair selon lequel « vendre les armes aux gouvernements, avec l'intention de causer la misère des populations par des exactions multiples en ravitaillant des rebelles (forces négatives, milices..), n'est plus tolérable et doit être stoppé ». De cette façon du reste, la RD Congo rejoint les autres grandes nations qui saisissent la première occasion de signer ce traité. 

Entre-temps, les ONG « Femmes des médias pour la justice au Congo (FMJC), Coalition des femmes pour la paix et le développement (CFPD), Campagne congolaise pour interdire les mines (CCIM) et Centre d’observation des droits de l’Homme et d’assistance sociale (CODHAS) et membres de la coalition « Contrôlez les armes » qui est le réseau de la Société civile mondiale qui, durant une décennie, a assuré la campagne ayant conduit à l’adoption du TCA le 2 Avril 2013 se félicitent de cette avancée significative dans la voie de la lutte contre le trafic, le transfert d’armes de guerre et leurs composantes. Elles croient savoir sur cet instrument juridique permettra aux Nations unies efficacement contre le fléau de vente et trafic illicite d’armes de guerre qui laissent un lourd tribut, particulièrement dans la partie orientale de la RDC. 

Conçu pour réduire l'effet dévastateur qu’a la violence armée, actuellement responsable de la mort de plus de 520 000 personnes par an dans le monde, le Traité sur le commerce des armes est la première loi internationale qui rend illégal pour un Etat, d'autoriser des transferts d'armes lorsqu'il existe un fort risque que les armes soient utilisées pour commettre des violations des droits humains ou des crimes contre l'humanité. 

Avec ce geste, la République démocratique du Congo rejoint un nombre important de grands exportateurs d'armes au monde, notamment le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France ; aux côtés des exportateurs émergents comme le Brésil, le Mexique et l'Afrique du Sud. Le souhait de tous est que le gouvernement américain signe ce traité avant la fin de cette année. 



NOTE IMPORTANTE 

Le 2 avril 2013, la République démocratique du Congo était l'un des 154 États ayant voté en faveur de l’adoption du Traité à l'Assemblée générale de l'ONU. On rappelle par ailleurs que le TCA entrera en vigueur 90 jours après que le 50ème pays signataire l’ait ratifié. La coalition de « Contrôlez les armes » appelle les États à donner urgemment la priorité à la signature et à la ratification dès que possible. 

En signant le Traité sur le commerce des armes, les états s'engagent à réguler correctement tous les transferts d'armes conventionnelles, des munitions ou des pièces et composants ; interdire l'exportation d'armes conventionnelles, des munitions ou pièces et composants où existe la possibilité que les armes soient utilisées pour perpétrer des crimes de guerre, un génocide, des attaques contre des civils et autres violations graves des Conventions de Genève ; globalement évaluer le risque de tout transfert qui pourrait contribuer ou compromettre la paix et à la sécurité ou faciliter des violations graves du droit international des hommes et du droit humanitaire, le terrorisme, les crimes organisés, les violences fondées sur le sexe ou les violences contre les femmes et les enfants ; prendre en compte le risque que les armes pourraient être redirigées du destinataire initial à un autre utilisateur, connu sous le nom de « détournement » ; soumettre aux autres États parties des rapports annuels sur les transferts internationaux et les activités nationales de mise en œuvre, pour ainsi améliorer la transparence dans le commerce mondial des armes. 

Le Potentiel