Procès Jean-Pierre Bemba : les derniers articles

Par Wakabi Wairagala

 30 /10/2013 2013
Le nouveau témoin du procès Bemba témoigne entièrement à huis clos

Aujourd’hui, la défense a appelé son 33ème témoin au procès de Jean-Pierre Bemba. 

La totalité du témoignage de cette personne qui se présente sous le pseudonyme de ‘‘témoin D04-54’’ sera cependant entendue à huis clos. 

Au début de l’audience, ce matin, la juge présidente Sylvia Steiner a annoncé que, en application d’une décision antérieure, le témoin comparaissait devant la Cour via un lien vidéo et apporterait la totalité de son témoignage à huis clos. Le juge Steiner n’a pas donné plus de détails. 

Dans une décision du 17 septembre 2013, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont accédé à une demande de la défense d’entendre le témoignage de ce témoin à distance depuis un lieu anonyme étant donné ses « engagements professionnels ». Il devait initialement se présenter à la barre le 30 septembre. Cependant, pour des raisons qui n’ont pas été divulguées, sa comparution à été repoussée.

La semaine dernière, les juges avaient ordonné que la déposition du ‘‘témoin D04-54’’ devait débuter au plus tard le 30 octobre pour se conclure d’ici le 1er novembre. 

La plupart des témoins des procès qui se sont déroulés jusqu’à présent devant la CPI ont témoigné avec des mesures de protection, notamment avec une déformation numérique de la voix et du visage lors de la diffusion publique de leurs dépositions, ainsi qu’avec l’utilisation de pseudonymes. Ces mesures sont destinées à protéger les témoins contre d’éventuelles représailles si leurs identités étaient dévoilées au public. 

M. Bemba, le chef du Mouvement pour la libération du Congo est jugé devant la Cour basée à La Haye pour les crimes présumés de viol, meurtre et pillage commis par ses troupes sur les civils de la République centrafricaine pendant le conflit de 2002-2003. L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo a plaidé non coupable pour les cinq chefs d’accusation retenus à son encontre. Les audiences du procès devraient se poursuivre demain matin.

31/10/2013
L'accusation apporte des preuves sur le téléphone par satellite de M. Bemba 

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé aux juges d’accepter comme preuve différents éléments dont trois mails qui selon lui « identifient clairement » le numéro de téléphone et l’adresse mail de Jean-Pierre Bemba. 

Dans une demande du 30 octobre 2013, le procureur Fatou Bensouda a proposé aux juges d’accepter comme preuve 21 documents et un enregistrement vidéo dont la plupart sont liés à la déposition du ‘‘témoin D04-15’’ qui a témoigné en faveur de la défense le mois dernier. 

« Les éléments sont pertinents pour la détermination de la vérité et ils corroborent les preuves déjà présentées à la chambre au cours du procès », a indiqué Mme Bensouda. 

Le ‘‘témoin D04-15’’, un ancien proche de M. Bemba, a déclaré aujourd’hui que, lorsque la décision d’envoyer les soldats du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) dans un conflit armé en République centrafricaine (RCA) avait été prise, il avait été décidé que ces troupes passeraient sous le commandement des autorités de ce pays. Il a également rejeté les allégations des procureurs selon lesquelles l’accusé de crimes de guerre possédait un téléphone par satellite qu’il utilisait pour donner des ordres à ses troupes. 

Hormis les mails, les autres éléments liés au témoignage du ‘‘témoin D04-15’’ comprenaient deux rapports rédigés par Amnesty International, deux autres rapports des Nations Unies, deux carnets de vol de l’aéroport de Bangui, trois rapports d’analyse de cartes SIM, une vidéo et des articles de presse. 

Les procureurs ont également présenté deux « déclarations divergentes » du ‘‘témoin D04-18’’ ainsi que l’accord de paix de Lusaka signé le 10 juillet 1999 par les belligérants en République démocratique du Congo, y compris le groupe de M. Bemba. 

Le ‘‘témoin D04-18’’ a témoigné en juin dernier et a déchargé M. Bemba de toute responsabilité de commandement de ses troupes déployées dans le pays voisin. 

L’ancien officier de haut rang du MLC a déclaré que, une fois qu’il avait été déployé en RCA en 2001, il n’avait eu aucun contact direct avec M. Bemba et n’avait reçu aucun ordre de sa part. Il a indiqué qu’il avait communiqué via un talkie walkie qui lui avait été donné par les forces armées centrafricaines et que tous les ordres qu’il recevait provenaient des généraux du pays. 

La pertinence de chaque élément a été détaillée dans un document soumis confidentiellement. 

Les procureurs ont cependant déclaré que les éléments « apportent une valeur significative liée aux questions contestées » dans cette affaire. Ils montrent que M. Bemba avait la « capacité matérielle » de commander et de contrôler les troupes du MLC en RCA et qu’il avait connaissance des crimes commis par ses troupes. 

Mme Bensouda a indiqué que les éléments apportaient également des informations pertinentes sur le manquement de l’accusé à prendre des mesures raisonnables et nécessaires pour contrôler ses troupes. 

De plus, ils contenaient des informations qui remettaient en cause la crédibilité des témoins de la défense. 

Hormis le fait de témoigner que M. Bemba ne possédait pas de téléphone par satellite, le ‘‘témoin D04-15’’ a également déclaré au procès que l’accusé était une figure politique qui n’avait pas les capacités ou des compétences professionnelles pour commander les opérations militaires. 

De son côté, le ‘‘témoin D04-18’’ a précisé que les récits de M. Bemba qu’il a donné dans son autobiographie sur les ordres qu’il a donné à ses troupes en RCA étaient erronés et destinés à des « objectifs de propagande politique ». 

De nombreux témoin de l’accusation ont affirmé que M. Bemba possédait un téléphone par satellite Thuraya qu’il utilisait régulièrement pour communiquer avec ses commandants basés en RCA. 

M. Bemba nie avoir eu les moyens de commander ses troupes et a également soutenu que ce n’était pas ses combattants qui avaient perpétré les viols, meurtres et pillages pour lesquels il est jugé depuis novembre 2010. 

Les audiences du procès devraient se poursuivre demain avec la suite de la déposition du 33ème témoin, le ‘‘témoin D04-54’’, qui donnera la totalité de son témoignage à huis clos.

01/11/2013
Le 33e témoin de M. Bemba poursuit s déposition à huis clos
Le 33ème témoin déposant en faveur de Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour sa troisième journée, apporté la totalité de son témoignage à huis clos.
Témoignant par le biais d’un lien vidéo et sous le pseudonyme de ‘‘témoin D04-54’’, le témoin devait conclure sa déposition aujourd’hui.
Il n’a pas été clairement indiqué quand les trois témoins exceptionnels de la défense seront disponibles pour témoigner.
M. Bemba, un chef d’opposition congolais de la République démocratique du Congo, est jugé depuis novembre 2010 pour les crimes qui auraient été commis par ses soldats du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) en 2002 et 2003

04/11/2013

Les avocats de M. Bemba obtiennent deux semaines de plus pour conclure la présentation des témoignages 

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé au 15 novembre la date limite pour que les avocats de Jean-Pierre Bemba concluent la présentation de leurs témoignages. 

Cette prolongation de deux semaines permettra la déposition de deux ou trois témoins exceptionnels. 

Dans une décision du 1er novembre 2013, les juges Sylvia Steiner (juge présidente), Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki ont considéré comme « approprié » le fait d’accorder une extension limitée, étant donné les efforts continus du greffe de la Cour pour sécuriser les comparutions du ‘‘témoin D04-14’’ et du ‘‘témoin D04-44’’. Les juges ont souligné que le délai accordé pour conclure les dispositions de leur comparution était dû aux « demandes additionnelles continuelles » faites par les témoins et la défense concernant les conditions de comparution de ces personnes. 

Selon les juges, les demandes complémentaires ont obligé le greffe à chercher l’intervention d’un tiers et à réaliser des étapes administratives supplémentaires. 

Selon les juges, le ‘‘témoin D04-41’’, la troisième personne exceptionnelle de la liste de témoins de la défense, ne devrait plus témoigner car le greffe n’a pu réussi à établir un contact avec lui. Ils ont ordonné au greffe de ne pas prendre d’autres mesures pour contacter le témoin. 

La date limite initiale définie pour que la défense conclue la présentation de ses témoignages était le 25 octobre 2013. Cependant, en raison des difficultés rencontrées pour faire comparaître les témoins devant la Cour et qui n’ont pas été dévoilées, une semaine supplémentaire a été accordée à la défense pour appeler un témoin de plus, le ‘‘témoin D04-54’’, qui a apporté sa déposition la semaine dernière. 

La plaidoirie de sa défense a débuté en août 2012. 

Á l’origine, la défense avait l’intention d’appeler à comparaître 63 nouveaux témoins en faveur de l’ancien vice-président de la République démocratique du Congo, qui est jugé pour crimes de guerre et pour crimes contre l’humanité. Mais en raison de difficultés rencontrés pour qu’ils se rendent à La Haye ou pour qu’ils comparaissent à distance via un lien vidéo, la défense a réduit sa liste de témoins. 

Jusqu’à présent, 33 personnes ont témoigné en faveur de M. Bemba. 

M. Bemba a nié que ses soldats du Mouvement pour la libération du Congo aient commis des actes de violence en République centrafricaine en 2002 et 2003. 

Les troupes congolaises s’étaient rendues dans le pays voisin pour aider le président de l’époque, Ange-Félix Patassé, à combattre un soulèvement rebelle. 

Il n’a pas été clairement indiqué quand le prochain témoin de la défense débutera sa déposition.