Le deuxième avocat de M. Bemba comparaît devant la CPI pour falsification de preuves

05 /12/ 2013 
Par Wakabi Wairagala

Jean-Jacques Mangenda Kabongo, un membre de l’équipe de défense dans le procès en cours de Jean-Pierre Bemba, a comparu mardi pour la première fois devant la Cour pénale internationale (CPI) pour des allégations de subordination de témoins et falsification de preuves. 

M. Kabongo, qui était chargé de la gestion des dossiers de la défense de M. Bemba, a confirmé son identité et a ajouté : « J’ai compris les chefs d’accusation et je ne reconnais pas les charges portées à mon encontre ». 

L’accusé a été remis hier à la Cour après la fin des procédures nationales aux Pays-Bas où il a été arrêté le 23 novembre. Les procureurs soutiennent que, avec Aimé Kilolo-Musamba, qui était le conseil principal de M. Bemba, Fidèle Babala Wandu, un membre du parlement congolais, et Narcisse Arido, un témoin de la défense au procès, sont responsables de subordination de témoins et de présentation d’éléments de preuve faux et falsifiés devant la Cour.

Les quatre personnes sont accusées conjointement avec M. Bemba, qui est jugé depuis novembre 2010 pour manquement présumé à arrêter ou à punir ses troupes pillardes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) lors du conflit armé de 2002-2003 qui a ravagé la République centrafricaine. 

Jean Flamme, l’avocat représentant M. Kabongo, a déclaré que les allégations portées à l’encontre des cinq suspects étaient « graves » et « un procès dans le procès ». Il a déclaré que les procédures pouvaient avoir influencé l’affaire principale contre M. Bemba et les carrières des avocats impliqués. 

De plus, M. Flamme a indiqué que la saisie des documents, notamment dans le bureau de M. Kabongo et les enregistrements des appels téléphoniques interceptés, étaient « excessive » et avait compromis la stratégie de défense dans le procès en cours de M. Bemba car ses avocats ont également examiné la subordination de témoins faite par l’accusation. 

« Il existe une lettre d’un témoin de l’accusation demandant de l’argent qui lui avait été promis. Il s’agit de témoins protégés et l’accusation n’est pas indépendante et a un intérêt dans le sujet », a déclaré M. Flamme. 

Le juge Cuno Tarfusser a décidé que tous les documents saisis par les autorités néerlandaises dans la maison et le bureau de M. Kabongo resteraient à la garde du greffe de la Cour jusqu’à ce qu’un conseil indépendant soit nommé pour déterminer la pertinence des documents par rapport au procès ainsi que ceux soumis à la confidentialité. La chambre préliminaire a pris la même décision hier concernant les trois autres suspects. 

Le juge a informé M. Kabongo que l’échéancier pour la divulgation des preuves défini pour M. Bemba, M. Kilolo et M. Wandu, qui ont fait leur première comparution devant lui le 27 novembre, s’applique également à son encontre. 

Le juge a toutefois décidé que même si les limitations de contact avec les membres de la famille et avec les tiers avaient été levées hier pour M. Bemba, M. Kilolo et M. Wandu, les limitations pour M. Kabongo expireront 72 heures à compter de son entrée dans le quartier pénitentiaire de la Cour. Ensuite, il jouira des mêmes droits que son co-accusé. 

Tous les suspects, à l’exception de M. Arido, sont dans le centre de détention de Scheveningen situé à La Haye. Le transfert de M. Arido à la Cour est en attente de la conclusion des procédures nationales en France où il a été arrêté. 

D’ici mai 2014, une série de conférence de mise en état se tiendra pour le dépôt des preuves et des conclusions de l’accusation et de la défense. Par la suite, le juge Tarfusser rendra une décision par écrit sur la confirmation des charges.