L'ONU dans l'est de la RDC: Comment fonctionne le régime des sanctions?

RFI 
17/01/2014
 Par Florence Morice

Les combats ont provoqué
une crise humanitaire au Nord-Kivu.
AFP PHOTO / CARL DE SOUZA

Le 6 janvier dernier, RFI révélait en avant première les grandes lignes du dernier rapport annuel du groupe d’experts des Nations unies sur la République démocratique du Congo daté du 12 décembre et qui devrait bientôt être rendu public. Une fois de plus, les experts mettent en cause le Rwanda et l’Ouganda, pointant notamment le soutien de ces deux pays à la rébellion du M23. Quel peut être l’impact de tels rapports dans la résolution du conflit ? Quelles sanctions sont-elles prévues ? Explications. 

Les sanctions prévues par les Nations unies ne visent pas directement des Etats, en l’occurrence le Rwanda et l’Ouganda, mais peuvent concerner soit des « entités », c’est-à-dire généralement des entreprises, soit des « individus ». C'est ce que prévoit la résolution 1533 destinée à faire respecter l’embargo sur les armes en République démocratique du Congo imposé en 2003 et assoupli depuis. 

A chaque publication d’un nouveau rapport, et sur la base de propositions faites par les experts des Nations unies, de nouvelles sanctions peuvent être votées. Celles-ci sont généralement de deux types : gel des avoir ou interdiction de voyager. Mais de l’avis de nombreux experts, ces sanctions sont rarement appliquées. Par ailleurs, elles concernent le plus souvent des chefs militaires rebelles, mais elles n’ont pour le moment jamais touché un responsable politique rwandais ou ougandais en exercice. 

À plusieurs reprises, pourtant, confie un observateur, l'ajout de responsables politiques sur la liste des personnes sanctionnées a été évoquée - sans que cela aboutisse finalement. « Il y a débats parmi les diplomates sur l’impact que pourraient avoir de telles sanctions, explique le chercheur Jason Stearns. Certains craignent que cela déstabilise encore davantage la région et que les conséquences ne soient pas forcément positives sur le climat sécuritaire. 

Un levier diplomatique efficace 

Le cessez-le-feu avec le M23
le 12 décembre à Nairobi (Kenya).
HANDOUT PHOTO AFP/PHOTO PSCU

Malgré ces bémols, poursuit l’expert, il serait faux de penser que ces sanctions n’ont aucun impact sur la résolution de la crise qui agite l’est de la République démocratique du Congo. Les accusations contenues dans les rapports d’experts des Nations unies sont largement reprises par la presse internationale et elles constituent un moyen de pression diplomatique qui peut s’avérer efficace. Au fil des années, et des rapports, les preuves du soutien, notamment rwandais, aux rebelles du M23 se sont accumulées, rendant les démentis systématiques de Kigali de moins en moins crédibles aux yeux de la communauté internationale. 

Si les Nations unies en tant que telles ne prennent pas de sanctions, les différents pays-membres, eux, peuvent le faire individuellement, sur la base des rapports onusiens. Le meilleur exemple date de l’été 2012. A la suite d’un rapport intermédiaire, particulièrement explicite sur la nature du soutien rwandais au M23, de nombreux pays, dont les Etats-Unis, ont provisoirement suspendu une partie de leur aide financière au Rwanda. Les montants en jeu étaient importants : plusieurs centaines de millions de dollars. Et même si ces sanctions ont quasiment toutes été levées, aujourd'hui, elles se sont accompagnées de pressions politiques d’Etat à Etat, et ont pu constituer un levier diplomatique efficace vis-à-vis d’un pays, le Rwanda, dont l'économie dépend pour partie des bailleurs de fonds étrangers. Selon Jason Stearns, elles auraient même joué un rôle « clé » dans les événements qui ont conduit à la défaite du M23 à l’automne dernier.