12/11/2014
Représentants du bureau du procureur lors du procès de Jean-Pierre Bemba,
à La Haye, ce mercredi 12 novembre 2014.
Crédit BART MAAT / POOL / AFP
Le procès de Jean-Pierre Bemba s’est déroulé ce mercredi 12 novembre devant la Cour pénale internationale (CPI) avec le début des réquisitoires et de la plaidoirie. L'ancien vice-président congolais est détenu à La Haye depuis juillet 2008. Il est accusé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre en République centrafricaine (RCA) en 2002 et 2003. Selon le bureau du procureur de la CPI, Jean-Pierre Bemba doit être reconnu coupable de la « barbarie » de ses miliciens responsables d'exactions, viols, meurtres et pillages.
L’accusation a eu la parole la majeure partie de cette première journée. Pendant plus de 3 heures, elle a rappelé en détails les atrocités décrites par les victimes centrafricaines durant le procès. Elle a insisté notamment sur le recours aux crimes sexuels comme armes de guerre.
« La responsabilité de Jean-Pierre Bemba pour les crimes perpétrés par ses forces en République centrafricaine est un cas d’école. Il s’agit, en fait, d’un exemple type de responsabilités du supérieur hiérarchique. Vous ne trouverez pas un cas où un supérieur avait plus de pouvoir et d’autorité que Jean-Pierre Bemba. Il contrôlait tout, il intervenait à propos de tout, il décidait de tout », a déclaré le représentant du bureau du procureur, Jean-Jacques Badibanga.
« La défense de Jean-Pierre Bemba doit faire un choix de cohérence. Soit, comme elle le soutient, il a pris toutes les mesures pour sanctionner les soldats qui sont auteurs d’abus et dans ce cas là, pour y arriver, il fallait donc que Jean-Pierre Bemba ait l’autorité et le contrôle effectif sur ses troupes. Soit alors, il n’avait ni autorité ni contrôle sur ses troupes, comme le dit la défense, et alors il n’aurait pas pu prendre les mesures nécessaires pour sanctionner ses troupes », a ajouté l’accusation.
« La culpabilité de Jean-Pierre Bemba, au-delà de tout doute raisonnable, est établie par l’ensemble des éléments de preuve produits en l’espèce. La chambre doit juger Jean-Pierre Bemba, responsable des crimes commis par les troupes du MLC (Mouvement de libération du Congo) qui lui étaient subordonnées et placées sous son autorité effective », a déclaré, aux juges, Jean-Jacques Badibanga.
L’argumentaire de l’équipe du procureur veut créer jurisprudence en la matière. Jean-Pierre Bemba – s’il était reconnu coupable – serait ainsi le premier dirigeant d’un groupe rebelle à être condamné pour n’avoir pas empêché les exactions de ses soldats dans un pays tiers. Autre point crucial de la démonstration de l’accusation, prouver que Jean-Pierre Bemba et non Ange-Félix Patassé tenait le commandement des troupes sur le sol centrafricain en cette période de guerre.
La parole est ensuite passée aux représentants légaux des victimes qui ont rappelé la détresse actuelle des victimes et leur besoin de justice, citant également de nombreux cas de femmes, d’hommes et de fillettes violés et tués. Pendant toute la durée des réquisitoires de l’accusation, Jean-Pierre Bemba, assis au fond de la salle à la droite des trois juges, derrière ses avocats, est resté quasiment impassible. Vêtu d’un costume bleu marine et d’une cravate aux motifs vifs rappelant les couleurs de son parti, il s’est montré stoïque, fixant derrière ses lunettes une feuille de notes ou l’écran de l’ordinateur devant lui, ou montrant par moments quelques légers signes d’impatience dans ses balancements.
Selon la défense, Jean-Pierre Bemba ne pouvait pas être, depuis la RDC, au courant de tous les mouvements des rebelles sur place en RCA. Parmi les membres du public de la salle d’audience, des membres de son parti, le MLC, ont quant à eux régulièrement accusé, à voix haute, l’équipe du procureur de mentir. Selon eux, Jean-Pierre Bemba ne pouvait pas être, depuis la RDC, au courant de tous les mouvements des rebelles sur place en République centrafricaine.
Ses avocats vont devoir se montrer convaincants durant les trois heures de leurs plaidoyers. Jean-Pierre Bemba, quant à lui, d’après ses avocats, ne devrait pas s’exprimer.
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CPI : Bemba entre l’enfer et le paradisL’accusation a eu la parole la majeure partie de cette première journée. Pendant plus de 3 heures, elle a rappelé en détails les atrocités décrites par les victimes centrafricaines durant le procès. Elle a insisté notamment sur le recours aux crimes sexuels comme armes de guerre.
« La responsabilité de Jean-Pierre Bemba pour les crimes perpétrés par ses forces en République centrafricaine est un cas d’école. Il s’agit, en fait, d’un exemple type de responsabilités du supérieur hiérarchique. Vous ne trouverez pas un cas où un supérieur avait plus de pouvoir et d’autorité que Jean-Pierre Bemba. Il contrôlait tout, il intervenait à propos de tout, il décidait de tout », a déclaré le représentant du bureau du procureur, Jean-Jacques Badibanga.
« La défense de Jean-Pierre Bemba doit faire un choix de cohérence. Soit, comme elle le soutient, il a pris toutes les mesures pour sanctionner les soldats qui sont auteurs d’abus et dans ce cas là, pour y arriver, il fallait donc que Jean-Pierre Bemba ait l’autorité et le contrôle effectif sur ses troupes. Soit alors, il n’avait ni autorité ni contrôle sur ses troupes, comme le dit la défense, et alors il n’aurait pas pu prendre les mesures nécessaires pour sanctionner ses troupes », a ajouté l’accusation.
« La culpabilité de Jean-Pierre Bemba, au-delà de tout doute raisonnable, est établie par l’ensemble des éléments de preuve produits en l’espèce. La chambre doit juger Jean-Pierre Bemba, responsable des crimes commis par les troupes du MLC (Mouvement de libération du Congo) qui lui étaient subordonnées et placées sous son autorité effective », a déclaré, aux juges, Jean-Jacques Badibanga.
L’argumentaire de l’équipe du procureur veut créer jurisprudence en la matière. Jean-Pierre Bemba – s’il était reconnu coupable – serait ainsi le premier dirigeant d’un groupe rebelle à être condamné pour n’avoir pas empêché les exactions de ses soldats dans un pays tiers. Autre point crucial de la démonstration de l’accusation, prouver que Jean-Pierre Bemba et non Ange-Félix Patassé tenait le commandement des troupes sur le sol centrafricain en cette période de guerre.
La parole est ensuite passée aux représentants légaux des victimes qui ont rappelé la détresse actuelle des victimes et leur besoin de justice, citant également de nombreux cas de femmes, d’hommes et de fillettes violés et tués. Pendant toute la durée des réquisitoires de l’accusation, Jean-Pierre Bemba, assis au fond de la salle à la droite des trois juges, derrière ses avocats, est resté quasiment impassible. Vêtu d’un costume bleu marine et d’une cravate aux motifs vifs rappelant les couleurs de son parti, il s’est montré stoïque, fixant derrière ses lunettes une feuille de notes ou l’écran de l’ordinateur devant lui, ou montrant par moments quelques légers signes d’impatience dans ses balancements.
Selon la défense, Jean-Pierre Bemba ne pouvait pas être, depuis la RDC, au courant de tous les mouvements des rebelles sur place en RCA. Parmi les membres du public de la salle d’audience, des membres de son parti, le MLC, ont quant à eux régulièrement accusé, à voix haute, l’équipe du procureur de mentir. Selon eux, Jean-Pierre Bemba ne pouvait pas être, depuis la RDC, au courant de tous les mouvements des rebelles sur place en République centrafricaine.
Ses avocats vont devoir se montrer convaincants durant les trois heures de leurs plaidoyers. Jean-Pierre Bemba, quant à lui, d’après ses avocats, ne devrait pas s’exprimer.
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