24/12/2014
par Etienne Dubuis
Les conflits armés au Soudan du Sud font rage. (Reuters)
Un traité sans précédent, ratifié par 60 Etats, entre en vigueur ce 24 décembre
L’humanité s’offre cette année un joli cadeau de Noël. Ce 24 décembre entre en vigueur le premier Traité international sur le commerce des armes classiques: un texte qui a pour objectif d’éloigner des dictateurs et autres auteurs d’atteintes aux droits de l’homme «les outils de la répression et de la violence». Le projet paraissait utopique lorsqu’il a été lancé il y a une vingtaine d’années par une poignée de militants. Adopté en avril 2013 sous l’égide de l’ONU, il a été signé depuis par 130 Etats et ratifié par 60. Assez pour devenir réalité.
Le commerce mondial des armes classiques – des fusils aux avions de combat en passant par les lanceurs de missiles et les véhicules blindés – a été extrêmement peu réglementé jusqu’ici. Ce qui a conduit à des transferts massifs de matériel militaire vers des zones où les droits humains sont quotidiennement bafoués, Irak, Soudan du Sud, Honduras. Un phénomène responsable de la mort de quelque 500 000 personnes par année en moyenne, selon Amnesty International, l’une des principales organisations à l’origine du document.
Les Etats qui ont ratifié le traité se sont engagés à examiner de près les transferts internationaux d’armes utilisant leur territoire (exportation, importation, transit) et à évaluer si ces équipements risquent de servir à des atrocités, génocide, crimes contre l’humanité, attaques dirigées contre des civils, etc. En cas de réponse affirmative, ils seront censés les interdire. Dans le cas contraire, ils seront habilités à les autoriser.
Des effets limités
L’entrée en vigueur du traité est symboliquement importante mais elle risque de ne pas produire de sitôt des effets tangibles. Par définition, puisqu’elle est susceptible de limiter l’arrivée de nouvelles armes dans les zones à risques mais pas d’empêcher la circulation de celles qui s’y trouvent déjà en abondance. Et puis, si le principe d’un contrôle est désormais inscrit dans le droit international, il reste à savoir combien d’Etats vont l’appliquer dans un proche avenir.
«Ce traité n’a un sens que si les principaux acteurs du commerce des armes l’adoptent, à savoir les grands exportateurs, les grands importateurs et les principaux pays de transit», explique l’ambassadeur Jean-Hugues Simon-Michel, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement à Genève. Or, tous ne s’y sont pas résolus. De grands pays producteurs comme la Russie, l’Inde et la Chine ont refusé de le signer. Et si les Etats-Unis l’ont fait, ils ne paraissent pas près de le ratifier.
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