RDC: un projet de révision de la loi électorale inquiète l'opposition

RFI 
27/12/2014

Les députés congolais doivent examiner
le 28 décembre 2014 un projet de
révision de la carte et de la loi électorale.
Ici, ambiance au Parlement de la RDC
à Kinshasa, le 15 décembre.
AFP PHOTO / JUNIOR D.KANNAH

La session extraordinaire du Parlement de la République démocratique du Congo (RDC) à Kinshasa à ouvert ce samedi 27 décembre. Les travaux vont durer près d'un mois, les députés doivent examiner notamment des projets de révision de la carte électorale, mais aussi de la loi électorale. Ce second volet nourrit quelques suspicions dans le camp de l'opposition. 

La session extraordinaire du Parlement de RDC a commencé aux alentours de midi ce samedi 27 décembre, ont confirmé à RFI des députés sur place. Les débats doivent durer jusqu'au 26 janvier et pourraient bien être houleux. Au programme, il y a un projet de loi qui divise grandement l'Assemblée, puisqu'elle pourrait venir modifier la législation actuelle sur l'organisation des élections présidentielles et législatives. 

Au premier abord, il s'agit de règles organisationnelles, des détails qui peuvent même sembler un peu techniques pour mettre en place les procédures de vote ou de présentation de candidature. Mais l'opposition redoute que les autorités en profitent pour lever les dispositions légales qui empêchent le président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat en 2016. 

Un mandat renouvelable une fois 

Pour le moment le président ne le peut pas. D'abord en vertu de la Constitution qui a une valeur supérieure en droit dans la hiérarchie juridique, mais aussi en vertu de la loi électorale actuelle dont il est question au Parlement. Elle stipule en effet dans son article 101 que le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. 

À ce jour, une députée de l'opposition jointe par RFI explique qu'il n'y a aucun projet de loi sur la table. Et elle prévient par avance : « nous n'accepterons aucun changement de la loi actuelle », exceptés ceux qui viendraient améliorer la transparence des scrutins.