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jeudi 29 novembre 2012

L'accusation remet en cause la compétence de la cour martiale du MLC

27 Novembre 2012 
Par Wakabi Wairagala 

Aujourd’hui, l’accusation a remis en cause l’équité des procès conduits par le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), dirigé par l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba, en suggérant que les suspects n’avaient pas assez d’assistance juridique. De plus, l’accusation, qui contre-interrogeait un ancien membre de la cour martiale, s’est interrogée sur les qualifications juridiques de certains membres de cette cour. 

L’avocat de l’accusation Thomas Bifwoli a demandé au témoin, qui se présentait sous le pseudonyme de ‘‘témoin D04-016’’, s’il avait fait des études de droit. Le témoin a répondu avoir pris quelques cours de droit pendant son entraînement militaire. Concernant l’avocat de la défense que la cour martiale avait désigné pour les soldats poursuivis, le ‘‘témoin D04-016’’ a déclaré que cette personne était pleinement qualifié en tant qu’avocat conformément aux lois de la République démocratique du Congo (RDC), où les procès s’étaient déroulés. Le témoin a ajouté que, de plus, les juges présidents de la cour martiale étaient des magistrats de carrière. 


M. Bifwoli a cependant affirmé que certaines personnes qui siégeaient à la cour martiale n’étaient pas qualifiées. Il a également demandé pourquoi les soldats accusés n’avaient qu’un seul avocat. 

« Une des questions cruciales de ce procès concernait les droits de l’accusé et la qualité de la défense ainsi que sa capacité d’exercer ses fonctions », a déclaré M. Bifwoli, à la suite des objections avancées par les avocats de M. Bemba au sujet de la pertinence de l’interrogatoire. L’avocat de l’accusation a également indiqué qu’il semblait que les personnes jugées par la cour martiale du MLC ne jouissaient pas du droit de préparer de manière adéquate leur défense. 

En outre, M. Bifwoli a remis en cause l’indépendance de la cour martiale. Il a présenté un rapport du président de la cour martiale à M. Bemba dans lequel le juge président détaillait les cas de soldats jugés et condamnés mais le témoin a répété que la cour martiale était indépendante. 

M. Bemba, un ancien vice-président de la RDC, est jugé devant la Cour pénale internationale (CPI) pour manquement présumé à faire respecter la discipline au sein de ses troupes. Les procureurs soutiennent qu’il est pénalement responsable pour les viols, meurtres et pillages commis par ses troupes sur les civils en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. 

Le MLC était présent dans ce pays pour aider le président de l’époque, Ange-Félix Patassé, à combattre une tentative de coup d’état. M. Bemba a plaidé non coupable pour l’ensemble des cinq chefs d’accusation retenus à son encontre. Selon les procureurs de la CPI, bien que la milice de M. Bemba ait jugé certains de ses soldats accusés de commettre des crimes en RCA, ces procès étaient des simulacres conduits par des tribunaux fantoches. 

Entretemps, le ‘‘témoin D04-016’’ a rejeté les suggestions de M. Bifwoli selon lesquelles était toujours loyal à l’accusé. Le témoin a répondu qu’il avait prêté serment, ce qui l’obligeait à dire la vérité devant la Cour. 

Les juges ont accordé au ‘‘témoin D04-016’’ des mesures de protection afin de cacher son identité. Son témoignage est entendu avec une déformation numérique de son visage et de sa voix ainsi qu’avec un recours fréquent à des séances à huit clos. 

L’accusation poursuivra le contre-interrogatoire du ‘‘témoin D04-16’’ demain matin.

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