La possibilité pour JP Bemba de poser des actes juridiques évoquée par le porte- parole de la CPI en RDC

Digital Congo

13/05/2011

La mise au point de la CPI ne change rien, mieux n’apporte rien de neuf au dossier qui déchire le Mlc où se dessine deux camps divisés manifestement au sujet des ambitions politiques.

Le bicéphalisme à la tête du Mouvement de Libération du Congo (MLC) n’arrange pas les choses dans ce parti politique, au lendemain de la publication du calendrier électoral par la CENI. Et ce fait pousse même les partisans de deux camps à se poser la question de savoir si Jean-Pierre Bemba Gombo, tout en étant emprisonné à la Cour pénale internationale (CPI) et n’ayant pas encore été condamné, peut poser tous les actes juridiques ?

A cette question, la CPI, à travers son porte-parole en Rd Congo, Paul Madidi, répond par l’affirmative et se justifie en disant qu’aussi longtemps que le Chairman n’a pas encore été condamné, et qu’il bénéficie de la présomption d’innocence, même en étant à La Haye,’’ il peut poser tous les actes juridiques’’. Mais la Cpi ne dit pas qu’il peut poser tous les actes illégaux. Le problème qui se pose aujourd’hui au Mlc touche à l’empêchement certes, mais aussi au non respect des statuts du parti. JP Bemba peut poser des actes, mais dans le cadre défini par les statuts.

Cela, même s’il faut tenir compte du fait que ce qui n’est pas interdit par les statuts de la CPI est autorisé. Cela veut dire JP Bemba peut-il téléphoner à un proche, rédiger des courriers, donner sa position sur la marche du parti, etc. Même s’il peut poser des actes juridiques, Jean-Pierre Bemba, en attendant la promulgation de la loi électorale révisée, ne peut pas s’enrôler, donc ne peut pas postuler, surtout que les dispositions de cette loi ne prévoient pas un enrôlement par procuration ou à distance.

Donc, si Jean-Pierre Bemba peut poser des actes avec des conséquences juridiques certaines, peut-il aussi diriger son parti politique, le MLC ? C’est là où les romains s’empoignèrent malheureusement en se faisant mal. Pour le camp de François Muamba, le Chairman étant indisponible, ne peut diriger le MLC au quotidien. Sinon, ça serait violer les statuts de ce même parti politique qui disposent qu’en cas d’absence du Président, c’est le Secrétaire général qui assume l’intérim. C’est-à-dire, qui dirige et engage le parti. L’empêchement dont on parle ne veut nullement dire perte des droits. Lorsque le président est en voyage ou malade, il est empêché en dépit du fait qu’il jouit de tous ses droits civiques. La mise au point de la Cpi ne change rien, mieux, n’apporte rien de neuf au dossier qui déchire le Mlc.

Si tel n’est pas le cas, on risque de tomber dans le piège de « qui peut le plus, peut le moins ». Si JP Bemba peut poser tous les actes juridiques, c’est qu’il peut aussi diriger son parti politique, même s’il est à distance. Cette position de la Cpi est un couteau à double tranchant dans la mesure où elle peut servir à la même cour de preuve que toute chose étant égale par ailleurs, JP Bemba aurait pu diriger ses troupes à Bangui à distance. Ce qui risque d’être un tournant décisif à son procès qui est du reste marqué par la fin de la déposition de M. Pamphile Oradimo (témoin 09) et le début de l’audition du témoin 63, qui sont respectivement les 19ème et le 20ème témoins cités par l’accusation dans le cadre de la présentation de ses éléments de preuve.

Il sied de souligner que dans son point de presse, Paul Madidi a indiqué que M. Pamphile Oradimo a commencé sa déposition le 3 mai 2011. Au cours de l’interrogatoire du Bureau du Procureur, il est notamment revenu sur des enquêtes qu’il avait menées, dans ses fonctions de juge d’instruction à Bangui, sur les événements survenus en République Centrafricaine entre 2002 et 2003. « Le témoin a expliqué qu’il avait été saisi d’une plainte déposée par le ministère de la Justice, visant un certain nombre de personnes, dont Jean-Pierre Bemba, pour des charges telles que « viols, meurtres et pillages », indique le communiqué de presse, qui ajoute que l’équipe de défense de M. Bemba Gombo l’a contre-interrogé, bien entendu, depuis le 04 mai jusque le 11 mai dernier.

Le même communiqué de presse de poursuivre que Me Aimé Kilolo, conseil de la Défense, a notamment demandé au témoin de revenir sur une ordonnance de non-lieu qui avait été rendue à l’issue des enquêtes menées sur la responsabilité de Jean-Pierre Bemba. Me Aimé Kilolo s’est également référé à de nombreux passages des procès-verbaux d’auditions conduites par M. Oradimo, à l’époque des faits, ainsi que de ses entretiens avec les enquêteurs du Bureau du Procureur avant l’ouverture du procès.

Rappelons que pour les témoins centrafricains dont des juges, leur pays avait abandonné le procès Bemba pour des raisons politiques. Ils ont cité le fait que JP Bemba était devenu vice-président de la République de la Rdc, pays avec lequel la République Centrafricaine avait de très bonnes relations. Ce témoignage peut ouvrir une brèche dans laquelle la Cpi peut s’engouffrer pour constater l’impossibilité pour la RCA de juger le leader du Mlc. Ce qui, conformément aux Statuts de Rome, donne droit à la Cpi de prendre en charge le dossier. Un débat des juristes.

Les Affaires d’autres Congolais se portent bien

Paul Madidi a aussi évoqué les Affaires qui opposent le Procureur à d’autres Congolais, notamment Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo Chui. Dans l’affaire Thomas Lubanga, la chambre a informé les parties et les participants que le calendrier prévu pour les 25 et 26 août 2011 concernant la présentation des conclusions, demeure inchangé. C’est-à-dire que les parties et participants sont invités à présenter leurs déclarations orales de clôture au cours d’audiences publiques programmées les 25 et 26 août 2011.

Pour Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo, disons que M. Mula Metu Alain dans sa déposition, a déclaré que le conflit interethnique entre Lendus et Hemas avait commencé depuis sa naissance, mais il se serait amplifié vers les années 2001-2002, lorsque les Mbiras pourchassaient les Walendus Mbindi de leur territoire. Il a déclaré n’avoir pas vu des enfants soldats portant des armes et des tenues militaires à Aveba.

Cependant, il a affirmé avoir vu plusieurs enfants se présenter aux centres de démobilisation à Bunia, comme ayant été des enfants soldats. Et pourtant, ils n’avaient jamais joint la milice. Il a expliqué cette supercherie par la pauvreté qui a suivi les conflits en Ituri.