12/06/2012
C'était hier 12 juin 2012 ...
Cette année, la Journée mondiale contre le travail des enfants mettra en lumière le droit de tous les enfants d’être protégés contre le travail des enfants et contre toutes violations des droits de l’homme fondamentaux. En 2010, la communauté internationale a adopté une Feuille de route en vue de l’élimination des pires formes de travail des enfants d’ici 2016, laquelle souligne que le travail des enfants constitue une entrave aux droits de l’enfant et un obstacle au développement. La Journée mondiale de 2012 mettra l’accent sur le chemin qui reste à parcourir pour faire de la Feuille de route une réalité.
Les conventions de l’OIT visent à protéger les enfants d’une exposition au travail. Ces conventions en collaboration avec d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’enfant, des travailleurs et aux droits de l’homme, fournissent un cadre important pour la législation établie par les gouvernements. Néanmoins, selon les récentes estimations globales de l’OIT, 215 millions d’enfants travaillent dans le monde, et plus de la moitié sont impliqués dans les pires formes de travail des enfants1. Ces enfants devraient être à l’école pour recevoir une éducation, et acquérir des compétences qui les préparent pour un travail décent à l’âge adulte. En entrant dans le marché du travail prématurément, ils sont privés d’une éducation et d’une formation décisives pouvant aider ces enfants, leurs familles et leurs communautés à sortir du cycle de la pauvreté. Les enfants impliqués dans les pires formes de travail des enfants peuvent être aussi exposés à la souffrance physique, psychologique ou morale pouvant causer des dégâts à long terme dans leurs vies.
À l’occasion de cette Journée mondiale, nous exhortons à:
- La ratification universelle des conventions de l’OIT sur le travail des enfants (ainsi que les autres conventions fondamentales de l’OIT).
- L’adoption des politiques et des programmes nationaux pour garantir des progrès réels dans l’abolition du travail des enfants.
- La mise en place d’initiatives destinées à élargir le mouvement mondial contre le travail des enfants.
Les normes de l’OIT sur les droits au travail
Les principes et les droits établis dans les huit conventions fondamentales de l'OIT sont également considérés comme des droits humains que tous les États membres de l'OIT sont tenus de respecter, de promouvoir et d’appliquer. Les «principes et droits fondamentaux au travail» comprennent la liberté d'association et le droit de négociation collective, l'élimination du travail forcé ou obligatoire, l'abolition du travail des enfants, et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et d’occupation. Ces quatre catégories de droits se renforcent mutuellement: l’élimination du travail des enfants sera atteinte beaucoup plus rapidement et efficacement lorsque les autres droits seront respectés.
Un rapport de base soulignant les liens entre le travail des enfants et les autres droits fondamentaux au travail sera publié avant la Journée mondiale. Ce rapport est basé en grand partie sur le rapport périodique des droits fondamentaux de l’OIT de 2012 ainsi que sur une enquête de l’Article 19 de la Constitution de l’OIT sur les droits fondamentaux, tous deux seront discutés lors de la Conférence internationale du Travail, en juin 2012.
Concernant le travail des enfants, la convention de l’OIT nº 138 sur l’âge minimum, 1973, impose aux États membres d’établir dans leur législation un âge minimum d’admission à l’emploi qui ne devra pas être inférieur à l’âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas à 15 ans. Un État membre dont l’économie et les institutions scolaires ne sont pas suffisamment développées pourra, sous certaines conditions, spécifier, en une première étape, un âge minimum de 14 ans2.
La convention de l’OIT nº 182 sur les pires formes de travail des enfants, 1999, appelle à prendre «des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence». Les pires formes sont définies comme:
- Toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés.
- L’utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques.
- L’utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales pertinentes.
- Les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant. Ce type de travail doit être déterminé par les autorités nationales.
Autres normes et déclarations fondamentales internationales
Au fil des années, la sensibilisation croissante sur la nécessité de s’assurer que les enfants reçoivent une éducation et une protection a stimulé le développement d'un ensemble de normes internationales destinées à guider les gouvernements dans la promulgation des lois nationales.
La Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies met en exergue le droit a l’éducation en proclamant que «Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé…»
La ratification de la convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant est presque universelle. La Convention stipule que tout enfant a le droit d’être protégé contre l’exécution de tout travail susceptible d’être dangereux ou d’entraver l’éducation de l’enfant, ou de nuire à la santé de l’enfant ou son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. Elle indique également que l’enseignement primaire doit être obligatoire et mis à la disposition de tous gratuitement et encourage le développement des différentes formes d’enseignement secondaire disponibles et accessibles à tous les enfants. En plus, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté deux Protocoles facultatifs à la Convention afin d'accroître la protection des enfants contre toute implication dans les conflits armés et contre l'exploitation sexuelle3.
L'importance de protéger les principes et droits fondamentaux au travail durant la crise financière et de l'emploi mondiale actuelle s'est reflétée dans le communiqué du Sommet du G20 qui s’est tenu en novembre 2011 et qui a encouragé l'OIT à continuer à promouvoir la ratification et l'application des conventions fondamentales qui garantissent les principes et droits fondamentaux au travail.
La ratification et la mise en œuvre des conventions de l’OIT relatives au travail des enfants
Bien que les conventions de l'OIT relatives au travail des enfants figurent parmi les conventions de l’OIT les plus largement ratifiées, il est nécessaire que les pays n’ayant pas encore ratifié ces conventions le fassent, et veillent à leur application effective. Lors de cette Journée mondiale, nous appelons tous les gouvernements qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier et à appliquer ces conventions.
Politiques et programmes nationaux
La convention de l’OIT n° 182 exige que chaque État membre qui ratifie la convention élabore et mette en œuvre des programmes d'action pour éliminer en priorité les pires formes de travail des enfants. De nombreux pays ont déjà établi des plans d'action nationaux qui fournissent un cadre pour atteindre cet objectif. Cependant, de nombreux pays doivent encore le faire, et pour ceux qui l’ont déjà fait, un suivi et une évaluation de leur efficacité est nécessaire. Si l’on veut atteindre l'objectif ambitieux de l’élimination des pires formes de travail des enfants d'ici 2016, des mesures d'urgence dans ces domaines doivent être prises maintenant!
Le mouvement mondial contre le travail des enfants
Même si les gouvernements doivent mener la lutte contre le travail des enfants, les normes internationales de l’OIT soulignent le rôle important que jouent les organisations d’employeurs et de travailleurs en élaborant et en mettant en œuvre des programmes d’action. De nombreuses organisations de la société civile sont également étroitement impliquées dans la lutte contre le travail des enfants. La création d’un mouvement mondial contre le travail des enfants à l’échelle globale, nationale et locale reste une priorité.
Rejoignez-nous le 12 juin 2012 !
La Journée mondiale contre le travail des enfants met en avant la sensibilisation et les initiatives pour combattre le travail des enfants. Le soutien à la Journée mondiale grandit d’année en année et nous espérons que la Journée mondiale de 2012 sera à nouveau largement soutenue.
- Nous aimerions que vous et votre organisation participiez à la Journée mondiale de 2012.
- Rejoignez-nous et ajoutez votre voix au mouvement mondial contre le travail des enfants.
- Pour de plus amples informations, veuillez contacter ipec@ilo.org.
- Les estimations les plus récentes montrent que 127 millions de garçons et 88 millions de filles sont impliqués dans le travail des enfants, dont 74 millions de garçons et 41 millions de filles dans ses pires formes.
- La législation nationale pourra autoriser l'emploi des enfants de 13-15 ans à des travaux légers qui ne sont ni préjudiciables à la fréquentation scolaire, ni nuisibles à la santé ou au développement de l’enfant. Les enfants de 12-14 ans peuvent demander à faire des travaux légers dans les pays qui précisent un âge minimum de 14 ans.
- Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Dans son Rapport global sur le travail des enfants de 2010, le BIT indique que le nombre mondial des enfants qui travaillent a reculé de 222 à 215 millions, soit une baisse de trois pour cent, au cours de la période 2004 à 2008, qui montre un «ralentissement du rythme de réduction à l’échelle globale». En outre, le rapport souligne que la crise économique mondiale pourrait «freiner davantage» le progrès vers le but d’éliminer les pires formes de travail des enfants d’ici à 2016. Les progrès ont été plus substantiels parmi les enfants âgés de 5 à 14 ans, une tranche d’âge où le nombre d’enfants au travail a baissé de 10 pour cent. Parmi les filles, le travail des enfants a considérablement diminué (de 15 pour cent). En revanche, il a augmenté parmi les garçons (de 8 millions ou 7 pour cent). Chiffre également alarmant, le nombre de jeunes gens âgés de 15 à 17 ans impliqués dans une activité économique a augmenté de 20 pour cent passant de 52 à 62 millions.
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