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lundi 20 août 2012

Les procureurs contestent les conclusions de l'expert militaire sur la responsabilité de M. Bemba

17 Août 2012
Par Wakabi Wairagala

Vendredi, les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont mis en doute les conclusions d’un expert militaire appelé par la défense qui a énoncé que l’accusé de crimes de guerre Jean-Pierre Bemba n’exerçait pas le commandement sur ses troupes qui auraient commis des atrocités. 

L’avocat de l’accusation Eric Iverson a souligné que le général Jacques Seara, l’expert qui témoignait pour la défense, n’avait pas examiné tous les faits et documents pertinents qui lui aurait permis d’étayer ses conclusions qui contredisent celles établies par l’expert militaire de l’accusation. 


Dans son rapport à la Cour, qui a constitué le fondement de son témoignage depuis mardi, le brigadier-général français à la retraite Jacques Seara, a remis en cause les conclusions de l’expert de l’accusation. L’expert de l’accusation, un général kenyan à la retraite, le général Opande, avait précédemment affirmé que l’accusé avait les moyens nécessaires pour commander ses troupes du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) pendant le conflit. Aujourd’hui, l’essentiel du contre-interrogatoire du général Seara s’est déroulé à huis clos. 

« Seriez-vous surpris d’apprendre qu’il [le général Opande] a examiné sept documents, totalisant 100 pages, que vous n’avez pas examinés et puisque vous n’avez pas étudié les mêmes informations ou ensembles de données, n’est-il pas injuste de critiquer ou d’apprécier son avis d’expert ? », a déclaré M. Iverson lors des quelques moments qui se sont déroulés à huis clos. 

« Si l’autre expert a reçu des documents différents, il est fort possible qu’il tire une autre conclusion. Pourtant, après avoir lu le rapport de l’autre expert militaire, en sus des autres documents, on peut encore formuler des observations », a répondu le général Seara. 

Le général Seara a également rédigé un rapport d’expert pour la Cour. Son rapport, qui s’appuie sur l’analyse de documents mis à sa disposition par la défense et d’interviews réalisées avec des officiers supérieurs de l’armée centrafricaine et du MLC, a conclu que les forces de M. Bemba, qui avaient été déployées dans le pays en conflit, étaient sous le commandement des autorités militaires centrafricaines. 

Le général Opande a rédigé un rapport pour la Cour sur les structures de commandement militaire et la responsabilité de commandement. Le rapport est basé sur les documents fournis par le Bureau du Procureur (BdP), notamment sur les déclarations des témoins et d’autres documents. Dans son témoignage de décembre dernier, le général kenyan a affirmé que M. Bemba avait, par le biais de transmissions par fils ou par radio, des « moyens certains » de donner des ordres directs à ses troupes déployées sur le front centrafricain depuis son quartier général congolais. 

« Si vous avez les moyens de surveiller, la distance importe peu. Il y a des commandants qui sont à des milliers de kilomètres de leurs troupes mais qui ont toujours le contrôle de celles-ci », a déclaré le général Opande lors de son témoignage. 

Lors de sa déposition de ces trois derniers jours, le général Seara a déclaré qu’il ne voyait pas comment M. Bemba avait pu être en mesure de commander ses troupes sans disposer d’un centre des opérations et de communications sécurisées. « Commander 1 500 personnes sur le terrain depuis une distance de 1 000 kilomètres dans un contexte où on n’est pas informé sur les troupes ennemies, le terrain, les munitions, les détails du centre des opérations, la cohésion par rapport à la mission des autres forces, je ne vois pas comment il est possible de commander dans ces circonstances », a indiqué le général Seara. 

M. Bemba, le commandant en chef du MLC, est jugé devant la Cour située à La Haye pour les viols, meurtres et pillages qui auraient été commis par ses soldats déployés lors du conflit centrafricain qui s’est déroulé d’octobre 2002 à mars 2003. Les procureurs l’accusent de n’avoir fait aucun effort pour former ses troupes au droit de la guerre, d’avoir ignoré ou rejeté les plaintes spécifiques sur les crimes graves commis par ses soldats et de n’avoir rien fait pour punir les soldats déchaînés. Il a plaidé non coupable pour les cinq chefs d’accusation retenus à son encontre, arguant qu’il n’exerçait aucun contrôle sur ses troupes une fois qu’elles étaient entrées dans le pays voisin. 

Le procès reprendra mardi matin prochain, avec la suite du contre-interrogatoire du général Seara par l’accusation.

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