RDC: faut-il attendre une réponse du Rwanda à la demande d'extradition des cadres du M23?

RFI 
28/07/2013 

Jean-Marie Runiga (en bas à droite) au côté
de Sultani Makenga et d'autres rebelles
du M23, en janvier 2013 à Bunagana.
AFP PHOTO/ ISAAC KASAMANI

Kinshasa a émis trois mandats d’arrêt internationaux contre quatre membres du M23 réfugiés au Rwanda depuis mars dernier, après une scission du groupe armé. Il s’agit de l’ex-président du mouvement Jean-Marie Runiga, et des colonels Baudouin Ngaruye, Eric Badege et Innocent Zimurinda. Kigali n’a pas encore réagi à cette demande d’extradition, mais l’accueil qui leur avait été réservé avaient, pour les analystes, alimenté les soupçons de soutien du Rwanda à la rébellion. 

Les quatre hauts gradés, visés par des sanctions de l’ONU, sont entre autres poursuivis pour « constitution d’un mouvement insurrectionnel », « crime de guerre », « crime contre l’humanité » et enrôlement d’enfants. Les quatre hauts responsables du Mouvement du 23-Mars accueillis par le Rwanda en mars dernier - tout comme des centaines d’autres rebelles -, l’ont été en vertu du principe humanitaire de non refoulement, selon Kigali. Ils ont été désarmés, cantonnés et ont renoncé par écrit à la lutte armée. 

Que peut-il advenir d’eux désormais ? Peuvent-ils obtenir le statut de réfugiés ? Rien n’est moins sûr. Tous les quatre font l’objet de sanctions des Nations unies, à savoir une interdiction de voyager et un gel de leurs avoirs. Si ce type de sanctions ne les exclut pas automatiquement de la possibilité d’obtenir le statut de réfugiés, dans les faits, une telle procédure pourrait se révéler très longue, compliquée, voire tout simplement impossible de par leur passé de rebelles. 

Un air de déjà-vu 

Et la demande d’extradition de la RDC vient un peu plus compliquer les choses. Dans son communiqué, le gouvernement congolais, afin d’appuyer sa demande, rappelle que le Rwanda a ratifié l’accord-cadre d’Addis-Abeba en février dernier. Accord qui l’engage à ne pas héberger ni fournir une protection à des personnes accusées de crimes de guerre ou aux personnes sous régime de sanctions. 

Le Rwanda n’a pas encore donné de réponse à la demande d’extradition de ces quatre ressortissants congolais. En 2009, la RDC avait déjà demandé l’extradition d’un chef rebelle : Laurent Nkunda. Le leader du CNDP, ex-rébellion congolaise dont la plupart des membres du M23 sont issus, avait été arrêté au Rwanda cette même année. Kigali avait un temps opposé à cette demande d’extradition le fait que la RDC n’avait pas aboli la peine de mort. Depuis, Laurent Nkunda est toujours au Rwanda, en résidence surveillée.