Par Wakabi Wairagala
Un des deux avocats principaux qui défendent Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale (CPI) a été arrêté pour subordination de témoins. Aimé Kilolo-Musamba, qui a été un membre de premier plan de l’équipe de défense du chef congolais depuis le début de son procès, a été arrêté en Belgique pendant le week-end.
Un communiqué de presse de la Cour a indiqué que trois autres personnes avaient été arrêtés pour les mêmes charges : Jean-Jacques Mangenda Kabongo, un membre de l’équipe de défense de M. Bemba et gestionnaire de cas, Fidèle Babala Wandu, un membre du parlement congolais et secrétaire général adjoint du Mouvement pour la libération du Congo (MLC) dirigé par M. Bemba et Narcisse Arido, un témoin de la défense du procès Bemba.
« Il semblerait que les suspects appartenaient à un réseau visant à produire des documents faux ou falsifiés et à soudoyer certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant M. Bemba. Le juge a demandé à plusieurs pays de localiser et de geler les avoirs des suspects.
M. Kilolo-Musamba a été arrêté en Belgique, M. Kabongo aux Pays-Bas et M. Arido en France. Ils ont été remis à la CPI conformément aux procédures judiciaires applicables dans ces pays. M. Wandu, qui a été arrêté en République démocratique du Congo, a été transféré à La Haye et la date de sa comparution devant la CPI sera annoncée sous peu.
Le greffe de la Cour, Herman von Hebel, a exprimé sa gratitude aux autorités des quatre pays qui ont effectué les arrestations le 23 et 24 novembre. Il a déclaré qu’il s’agissait des premières arrestations faites pour ce qui concerne ces charges portées devant la CPI. Le mois dernier, un mandat d’arrêt a été émis à l’encontre de Walter Barasa, qui est soupçonné d’avoir suborné des témoins de l’accusation dans le procès du vice-président kenyan William Ruto. Il demeure en fuite.
Le procureur de la Cour Fatou Bensouda a déclaré dans une déclaration distincte que son bureau a allégué que M. Bemba « a ordonné, sollicité et a encouragé ces tentatives d’entraver le bon fonctionnement de la justice dans son procès en cours ».
Constatant que parmi les personnes arrêtées figuraient des membres de l’équipe de défense de M. Bemba, le procureur a indiqué qu’il était « particulièrement troublant qu’un membre d’une profession juridique soit accusé d’avoir participé intentionnellement et systématiquement à des activités criminelles visant à nuire à l’administration de la justice ».
En vertu de l’article 70 du Statut de Rome, est coupable d’infraction quiconque tente de suborner des témoins ou de falsifier des preuves ou de produire des éléments de preuve faux ou falsifiés en connaissance de cause. Les personnes condamnées peuvent encourir jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, ou une amende, ou les deux.
M. Bemba est jugé depuis novembre 2010 pour les charges de manquement à discipliner ses combattants du MLC qui auraient commis des viols, des meurtres et des pillages en République centrafricaine. Les crimes auraient été commis en 2002 et 2003.
Nkwebe Liriss, l’avocat principal de l’équipe de défense de Jean-Pierre Bemba, est décédé en février 2012, à la suite de quoi M. Kilolo-Musamba est devenu l’avocat principal et Peter Haynes son co-conseil. Puisque M. Liris était absent pour cause de longue maladie, M. Kilolo-Musamba dirigeait l’équipe de défense.
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