26/11/2013
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| L’avocat bruxellois Aimé Kilolo-Musamba, conseil de Jean-Pierre Bemba Gombo. Photo CIC |
Conseil du sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo, l’avocat bruxellois Aimé Kilolo-Musamba a été arrêté, dimanche 24 novembre 2013, à l’aéroport de Zaventem au retour d’un voyage. La Cour pénale internationale le suspecte de «subornation de témoins» avec plusieurs autres personnes proches du leader du MLC (Mouvement de libération du Congo). Le 5 novembre 2012, Kilolo avait accordé à Congo Indépendant une interview. Suite à des problèmes techniques, cet entretien - qui garde toute son actualité - n’a jamais été publié. Il s’agissait à l’époque de «faire le point» sur le «dossier Bemba» après une «détention préventive» qui dure depuis quatre ans à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Tout au long des échanges, Me Kilolo ne cachait pas son espoir de voir les juges de la CPI mettre son client «hors de cause» au cours de cette année 2013. Pour lui, il n’y a pas de preuves établissant, comme soutien le bureau du procureur, que les troupes du MLC déployées en Centrafrique étaient commandées par Jean-Pierre Bemba. Aussi, persiste-t-il et signe : "Le contingent du MLC en Centrafrique était sous le commandement des officiers centrafricains". L’avocat de regretter l’absence du général François Bozizé à la barre. Chef rebelle, celui-ci était à la tête des combattants tchadiens "Zagawas", "réputés pour leur cruauté". Interview.
Lorsqu’on parle de l’affaire Jean-Pierre Bemba, il y a toute une série de questions qui reviennent. Dans les grandes lignes, les interrogations sont les suivantes : Pourquoi est-il toujours en détention préventive? Pourquoi n’a-t-il même pas bénéficié d’une remise en liberté provisoire? Pourquoi le procès dure si longtemps ? Qu’en est-il, en termes de perspectives, au regard de la décision que tout le monde attend en fin de procès ? Vous le savez autant que moi que la CPI avait déjà pris une décision de remise en liberté du sénateur Jean-Pierre Bemba. C’était le 14 août 2009.
Quel est le facteur qui a empêché la matérialisation de cette décision ?
Vous le savez sans doute que des Etats auxquels nous nous étions adressés - pour leur demander d’accueillir le sénateur Bemba sur leur territoire - avaient émis des réserves. Contrairement aux tribunaux nationaux, la CPI n’a pas le pouvoir d’imposer l’exécution de sa décision sur un quelconque territoire d’un Etat. D’aucuns s’interrogent d’ailleurs si la CPI n’a pas été lancée trop tôt, avant de rassembler tous les paramètres d’un pouvoir judiciaire indépendant et effectif.
Quelles sont les réserves qui ont été émises ? Prenons le cas de la Belgique où vit la famille de Jean-Pierre Bemba ?
Au niveau de la forme, la CPI demande aux Etats concernés non seulement s’ils consentent à accueillir la personne sur leur territoire mais aussi s’ils disposent de moyens d’exécuter cette remise en liberté. La Belgique a émis des réserves en invoquant la nécessité de mettre en mouvement un certain nombre de moyens logistiques de surveillance qu’elle n’a pas. En conséquence, des observateurs se posent aujourd’hui la question de savoir si la CPI est en position de fonctionner véritablement comme un pouvoir judiciaire conforme dans son fonctionnement à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prévoit l’équité dans la procédure. Peut-on concevoir aujourd’hui dans un Etat moderne, dans un Etat de droits de l’homme qu’une justice ne puisse pas disposer de moyens logistiques pour permettre la remise en liberté d’une personne alors que le droit à la liberté est un fondamental parmi les droits de l’Homme.
Qu’en est-il du fond du dossier judiciaire ?
Le bureau du procureur a achevé l’audition de ses différents témoins à charge au nombre de quarante. En réalité le procureur avait interrogé une centaine de témoins. Il n’a sélectionné qu’un petit nombre.
Quelle est, selon vous, la raison ?
La raison est connue. En fait, certains témoins avaient disculpé le sénateur Jean-Pierre Bemba en disant clairement que le commandement des opérations militaires en Centrafrique était géré par les Centrafricains eux-mêmes. Il est dommage de relever que le système suivi manifestement par la politique du bureau du procureur à la CPI n’est pas conforme à l’idée que l’on se fait - traditionnellement du moins dans les pays tradition romano-germanique - où le procureur est celui qui mène des investigations à charge mais aussi à décharge. Combien de fois n’a-t-on pas vu devant des tribunaux de tradition romano-germanique, un procureur se lever à l’audience et requérir l’acquittement de l’accusé? On se retrouve dans une situation où le procureur fait le choix de priver certains témoins - auditionnés par lui - l’occasion d’exprimer certains éléments à décharge devant la Cour. Il incombe donc à la défense d’appeler à la barre ses témoins, au nombre de soixante-trois, pour «corriger» ce dysfonctionnement au niveau du bureau du procureur.
Où en est-on avec l’audition de ces témoins à décharge ?
Je crois que le monde entier a suivi l’audition du général de brigade en retraite français Jacques Seara. Le général Seara est un expert militaire accrédité à la CPI, indépendamment de l’affaire Bemba. Nous avons fait appel à lui parce que le modèle de commandement militaire centrafricain est calqué à celui de la France où tous les officiers centrafricains ont été formés. Faute d’officiers centrafricains accrédités à la CPI comme experts, nous avons fait appel à ce général. Celui-ci n’intervenait pas comme témoin à décharge mais comme expert militaire pour éclairer la Cour sur un certain nombre de choses. Lorsque l’on dit que c’est Jean-Pierre Bemba qui commandait les opérations militaires en Centrafrique, il fallait d’abord que la Cour qui est composé des juges non-militaires comprenne ce que veut dire «commander une opération militaire» sur le terrain. Pour la petite histoire, ce général a commandé, dans son cursus, un régiment qui équivalait plus ou moins à l’effectif du contingent du MLC déployé en Centrafrique.
Quel a été l’avis de cet expert ?
Cet officier a expliqué qu’il faut disposer d’un état-major général pour commander à peu près 1.500 hommes. Un homme seul ne peut pas le faire. Le bureau du procureur reconnait que l’état-major du MLC n’était pas du tout impliqué dans les opérations en Centrafrique. Dès lors, une question se pose : avec quel état-major le sénateur Jean-Pierre Bemba aurait, comme le prétend le bureau du procureur, commandé les activités militaires du MLC en Centrafrique? Ce fait montre déjà une grande incohérence qui a été mise en exergue par l’expert militaire. Ce dernier a par ailleurs expliqué que le commandement des opérations implique la gestion préalable des renseignements militaires sur le territoire concerné. Il s’est avéré que seul le centre des opérations mis en place au camp Béal à Bangui disposait d’hommes chargés de renseigner sur l’ennemi. Il fallait également, selon lui, disposer d’une cellule chargée d’analyser et de recouper les informations reçues avant d’extraire ce que les spécialistes appellent le «renseignement militaire». Le plan des opérations ne peut être élaboré qu’après ce processus. Il s’est avéré également que la cellule chargée de concevoir le plan des opérations se trouvait au Camp Béal. La coordination de toutes ces opérations devait être assurée par une autorité présente sur le terrain et non pas à un millier de kilomètres. C’est connu, le sénateur Jean-Pierre Bemba se trouvait à Gbadolite où il s’occupait de la mise en œuvre des accords de paix signés en décembre 2002 de Sun City en vue de la réunification du pays. Au regard de cette analyse rigoureuse qui a été faite par cet expert militaire, il s’est avéré qu’il était impossible - quels que soient les cas de figure qui pouvait être invoqués par le bureau du procureur - que le sénateur Bemba ait pu commander les opérations militaires en Centrafrique.
Des témoins ont-ils abondé dans le sens de l’expert militaire?
Effectivement. C’est le cas des témoins des faits qui se trouvaient sur le terrain. Ils ont corroboré l’analyse de l’expert. Ils ont expliqué comment était gérée la logistique. Autrement dit, qui fournissait les armes, les uniformes, le carburant, les véhicules pour le détachement du MLC en Centrafrique. Qui a donné au détachement du MLC les cartes militaires et le «OO» (Ordre d’opération) pour se lancer sur le théâtre à Bangui mais aussi dans les autres contrées de Centrafrique? Toutes les réponses à ces questions indiquent clairement que ce sont des officiers supérieurs centrafricains - c’est le cas notamment du colonel Gambi - qui exerçaient le commandent des opérations sur les troupes du MLC déployés en Centrafrique.
Devrait-on conclure que Jean-Pierre Bemba est tombé dans un «traquenard» ? Le constat est là : le président Moammar Kadhafi qui avait demandé à Bemba d’aller à la rescousse de son vieil ami Ange-Félix Patasse, alors chef d’Etat centrafricain, n’est plus de ce monde. Il en est de même de ce dernier. On le sait, l’ancien procureur Luis Moreno-Ocampo avait carrément absous Patassé sans avoir entendu sa version des faits…
Il ne faudrait pas considérer l’intervention du MLC en Centrafrique comme une affaire personnelle de Jean-Pierre Bemba. Il faut savoir que lorsque la rébellion du général François Bozizé a été déclenchée à Bangui, les Etats de la Cen Sad (Communauté des Etats Sahélo-Sahéliens) sont intervenus en Centrafrique. Il y avait notamment des contingents de la Libye, du Soudan et d’autres pays. Il s’est posé un problème d’effectif. C’est alors que le chef de l’Etat centrafricain d’alors, Ange-Félix Patasssé, en concertation avec le président Kadhafi - qui gérait les troupes du Cen Sad en Centrafrique en vertu d’un mandat donné par l’Union Afrique et avalisé par l’Onu – ont décidé de se tourner vers la République démocratique du Congo pour lui demander de dépêcher des troupes afin de combler cette lacune. Il importe de rappeler que l’Accord de cessez-le- feu signé à Lusaka en juillet 1999 organisait la cogestion du pays entre trois «entités étatiques» : le MLC, le RCD et le gouvernement de Kinshasa. C’est dans ce cadre que le MLC a été sollicité à intervenir en République Centrafricaine sur la base d’une demande qui lui a été faite légalement de la part d’un Etat voisin.
Qui commandait les troupes du MLC en Centrafrique ?
C’est une question qui se pose tout simplement parce que l’article 28 du Statut de Rome prévoit que la personne qui commandait ce contingent pourrait être tenue responsable si jamais il était prouvé que des crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ont été commis… (Ndlr : le contingent du MLC en Centrafrique était commandé par le colonel Mustapha Mukiza qui n’est autre que l’actuel commandant de la base militaire de Kitona dans la province du Bas-Congo).
La question précédente reste posée : Jean-Pierre Bemba serait-il tombé dans un piège ? Pourquoi les troupes du MLC sont les seules à être stigmatisées alors qu’elles combattaient côte à côte avec l’armée centrafricaine contre les rebelles du général Bozizé composés notamment de Tchadiens ?
Il est communément admis en matière d’administration de preuves en droit pénal que lorsqu’il y a eu plusieurs acteurs sur la scène du crime, pour pouvoir savoir qui est l’auteur du crime allégué, on doit appeler tout le monde à la barre. C’est tout à fait anormal aujourd’hui qu’on n’ait pas appelé le général Bozizé pour qu’il vienne - dans un souci de manifestation de la vérité – répondre à un certain nombre de questions qui se posent. Aujourd’hui, il s’avère d’après le dossier que les éléments venus avec Bozize étaient coupés de tout ravitaillement. Pour se nourrir, ces éléments ont dû se servir sur le terrain en commettant des actes de pillage. Il serait important que le général Bozizé vienne s’expliquer d’autant plus que certains témoignages laissent entendre que ses combattants étaient des «Zagawas», réputés pour leur cruauté. D’aucuns parlent d’un règlement de comptes interne en République Centrafricaine. Aussi longtemps que le général Bozizé ne sera pas appelé à la barre, il sera difficile de faire éclater la vérité. L’absence à la CPI d’un "témoin" aussi important amène plusieurs observateurs neutres à parler d’une justice internationale à deux vitesses. Est-ce que le bureau du procureur près la CPI peut sérieusement prétendre à une véritable impartialité à l’exercice d’une justice efficace sans appeler le général Bozizé pour répondre à un certain nombre de questions ?
Que répondez-vous à ceux qui disent que Jean-Pierre Bemba est devenu le «parfait bouc émissaire» ?
N’allons pas trop tôt vers cette conclusion. Nous faisons encore confiance aux juges de la CPI. Il ne faut pas oublier que ce sont ces mêmes juges qui avaient ordonné la remise en liberté du sénateur Jean-Pierre Bemba. Ce sont ces mêmes juges qui avaient fait remarquer au bureau du procureur qu’il se trompait lorsqu’il alléguait que le sénateur Jean-Bemba était impliqué personnellement dans la commission de crimes qui ont eu lieu en Centrafrique. Nous attendons aujourd’hui, dans ce même élan, que ces mêmes juges nous disent que le bureau du procureur s’est trompé. Le bureau du procureur s’’est trompé en inquiétant inutilement le sénateur Bemba au regard de l’article 28 du Statut de Rome en qualité de commandant ou d’autorité hiérarchique du détachement du MLC en Centrafrique alors que tout le monde sait parfaitement que le commandement était assuré par des Centrafricains. Nous ne pouvons que continuer à faire confiance à ces juges. Je pense qu’ils sont indépendants et impartiaux et qu’ils rendront une décision juste et équitable. Nous formons l’espoir que cette décision ne pourrait être que dans le sens de l’acquittement du sénateur Jean-Pierre Bemba.
Propos recueillis par Baudouin Amba Wetshi
© Congoindépendant 2003-2013
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