APPEL URGENT: LES ACTEURS DE LA SOCIETE CIVILE DU NORD-KIVU MENACES

12/02/2014

Appel urgent n° 01/OSC/ENV/2014.

Projet d’exploration et d’exploitation pétrolière dans le Parc National des Virunga : Menaces à l’égard de la Société Civile du Nord-Kivu.

La Société Civile du Nord-Kivu, thématique Environnement est fortement inquiétée de la situation sécuritaire de ses membres au Nord-Kivu, République Démocratique du Congo 

En effet, la fin du mois de janvier et le début de celui de février 2014 ont été marqués par un activisme déterminant pour l’exploration et l’exploitation du pétrole dans le Parc National des Virunga. 

Trois moments forts ont marqué cet activisme : 

• Le 31 janvier 2014, le gouvernement congolais, en partenariat avec SOCO international, a organisé, à Goma, un atelier de « sensibilisation sur l’exploration et production pétrolière dans les aires protégées en RDC : Cas du Parc National des Virunga ». Les travaux ont connu la participation de Son Excellence Monsieur le Ministre National des Hydrocarbures, le Secrétaire Général du Ministère des Hydrocarbures, le Représentant de son Excellence Monsieur le Ministre National de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, Son Excellence Monsieur le Gouverneur de la Province du Nord-Kivu, le député national et membre de la Commission Environnement de l’Assemblée Nationale (modérateur de l’atelier); comme équipe des facilitateurs ; 

• Parallèlement à l’atelier du gouvernement, à en croire les informations diffusées sur certaines chaînes radiotélévisées, plusieurs manifestations de protestation contre le projet pétrolier dans le parc été organisées par des communautés locales vivant dans ou autour du Parc National des Virunga, entre le 31 janvier et le 3 février2014 ; 

• La lettre sans numéro du 31 Octobre 2013 du Directeur Technique et Scientifique de l’ICCN, Monsieur Guy MBAYIMA, adressée au Directeur Général de l’ICCN, avec comme objet : “Pertinente recommandation de l’atelier sur la problématique de l’exploration et production pétrolière dans les aires protégées de la RDC : Cas du Parc National des Virunga (PNVi)”.

Par ailleurs, les membres de la Société Civile qui se sont exprimés à l’atelier du 31 janvier 2014 sont actuellement menacés et craignent pour leur sécurité. Ces menaces sont, grosso-modo, détaillées dans la susmentionnée lettre :

(i) Les membres de la Société Civile sont accusés de vouloir créer de nouveaux groupes armés et de s’opposer à l’autorité de l’Etat;

(ii) Il est aussi reproché à la société civile d’appeler la population à la désobéissance civile; de sabotage de l’autorité de l’Etat, d’utilisation des enfants dans une manifestation à Kyavinyonge et de planifier un coup mortel contre le Directeur Technique et Scientifique de l’ICCN; 

(iii) La menace de fermeture des bureaux des Organisations de la Société Civile et interdiction d’exécution des activités dans certaines zones au Nord-Kivu. 

Au regard de ces affirmations sans fondement et, en attendant une réaction point par point à la lettre de Monsieur Guy MBAHIMA, nous craignons que nos membres sur le terrain et à Goma subissent des menaces de mort, des arrestations arbitraires, des détentions illégales et tortures par ceux qui ne veulent pas que les communautés locales et la Société Civile du Nord-Kivu expriment librement leurs opinions sur le projet d’exploration et l’exploitation du pétrole dans le PNVi. 

Nous voyons aussi une réduction claire du champ d’action des organisations de la société civile s’exprimant sur le développement pétrolier au niveau de la Région des Grands Lacs 

En guise de rappel, la Constitution de la République Démocratique du Congo, à ses articles 22, 23, 26, 37 et 61, garantit la liberté de pensée, d’expression, de manifestation et d’association. 

La Société Civile du Nord-Kivu demande aux autorités compétentes qu’une protection spéciale soit accordée à ses membres, particulièrement les membres du Réseau CREF, IDPE, CREDDHO, SOPR, EST et les responsables de la coordination provinciale de la société civle du Nord-Kivu. 

Actions requises 

Merci d’appeler et d’écrire aux autorités de la RDC afin de leur demander de : 

i. Garantir une protection aux acteurs de la société civile et mener une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces allégations détaillées dans la lettre du Directeur Technique et Scientifique de l’ICCN ; 

ii. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme ; 

iii. Protéger les communautés locales, premiers bénéficiaires, des actions de la Société Civile et les ONG, partenaire du Gouvernement Congolais. 

Adresses : 

1. S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax : +243 88 02 120, Email : cabinet-president@yahoo.fr ; upp@ic.cd ; presidrc@live.fr 
2. Honorable Aubin MINAKU, Président de l’Assemblée Nationale, Email : aubeminaku@yahoo.fr 
3. S.E M. Augustin MATATA MPONYO MAPON, Premier Ministre du Gouvernement de la République Démocratique du Congo; E-mail : matatamapon@yahoo.fr 
4. S.E Mme Wivine MUMBA, Ministre de la Justice et Droits Humains ; Fax : + 243 88 05 521 
5. S.E M. Richard MUYEJ MANGEZ, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières. Email : rmmmans@yahoo.fr 
6. S.E M Célestin VUNABANDI KANYAMIHIGO, Ministre National du Plan et Suivi de la révolution de la modernité ; Email : miniplanbgt@yahoo.fr 
7. SE M. Julien PALUKU KAHONGYA, Gouverneur de la Province du Nord-Kivu ; Tél : +243 81 3051910 et + 243 998298935 ; Email : julienkaho@yahoo.fr 

Prière d’écrire aussi aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo (RDC) dans vos pays respectifs. 

Fait à Goma, le 09 Février 2014. 

1. Bantu LUKAMBO (IDPE) 

2. Isaac MUMBERE (CREDDHO) 

3. Gautier MISONIA (CREDDHO) 

4. Floribert MASANI (Réseau CREF) 

5. François BILOKO (Réseau CREF) 

6. Alphonse M. VALIVAMBENE (Réseau CREF) 

Contact : 

Gautier MISONIA: + 243 994167279, Mail: gautier.mis@gmail.com 

Alphonse M. VALIVAMBENE: + 243 998 38 48 39, Mail: alphonse.valivambene@reseaucref.org 

Me Gautier MISONIA Avocat au Barrau de Goma   

Coordonnateur du CREDDHO 

Skype: GAUTIER M. MISONIA 

Twitter: @GautierMis 

Blog: http://gautier-misonia.blogspot.com 

www.creddho-rdc.org

 Tél: +243 994 167 279 +243 853 457 133