Promulgation mardi (11/02/2014) de quatre ordonnances sur l’amnistie, l’enseignement national, la Conservation de la nature, les régimes fiscal, parafiscal et de change

Digital Congo 
12/02/2014

Le Chef de l’Etat a promulgué mardi quatre ordonnances-lois portant respectivement sur l’amnistie, l’enseignement nationale, la Conservation de la nature, le régime fiscal, parafiscal, et de change avec modalités d’application aux projets de collaboration et autres de coopération 

Le président de la République a promulgué mardi quatre ordonnances-lois dont les projets ont été récemment examinés et adoptés au Parlement et qui portent respectivement sur l’amnistie, l’enseignement national, la conservation d la nature, le régime fiscal, parafiscal et de change avec modalités d’application aux projets de collaboration et de coopération. 

Ci-dessous le texte de ces différent : 

1. LOI PORTANT AMNISTIE POUR FAITS INSURRECTIONNELS, FAITS DE GUERRE ET INFRACTIONS POLITIQUES 
2. LOI-CADRE DE L’ENSEIGNEMENT NATIONAL 
3. LOI RELATIVE A LA CONSERVATION DE LA NATURE 
4. LOI PORTANT RÉGIME FISCAL, DOUANIER, PARAFISCAL, DES RECETTES NON FISCALES ET DE CHANGE APPLICABLES AUX CONVENTIONS DE COLLABORATION ET AUX PROJETS DE COOPÉRATION

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