«Joseph Kabila»-CPI : La «coopération» à rude épreuve

Congo Independant 
27/02/2014

Des magistrats de la CPI

Il passait à la Cour pénale internationale (CPI) pour le dirigeant africain le plus «coopératif». Et ce pour avoir fait transférer à La Haye, plusieurs de ses «concitoyens» : l’ancien vice-président de la République et sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo, les ex-chefs miliciens de l’Ituri Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Sans oublier le député national Fidèle Babala Wando. «Joseph Kabila» le «bon élève» autoproclamé de la CPI vient d’opposer une fin de non-recevoir à une demande d’arrestation formulée par la Gambienne Fatou Bensouda, la procureure près cette juridiction internationale. La personne à appréhender n’est autre que le président soudanais Omar El Béchir invité à Kinshasa dans le cadre du sommet de la Comesa (Marché commun de l’Afrique centrale et orientale). Bien que compréhensible, la rebuffade des autorités congolaises pourrait susciter quelques remous imprévisibles au plan tant interne qu’externe. 

Analyse

Alors que «Joseph Kabila» était, mercredi 26 février, dans son petit nuage avec son nouveau titre de «président en exercice» de la "Comesa", c’est le moment que la procureure Fatou Bensouda a choisi pour demander au gouvernement congolais de procéder à l’arrestation «immédiate» du chef de l’Etat soudanais Omar El-Béchir, accusé d’avoir commis des exactions au Darfour. 

A Kinshasa, certains milieux pro-kabilistes y ont vu un «piège». Un avis étrangement partagé par certains observateurs qui n’ont jamais tressé des couronnes au pouvoir en place. Ceux-ci considèrent le refus des autorités de Kinshasa comme «parfaitement justifiée». «L’arrestation du président El Béchir est contraire à l’hospitalité africaine, commente un éminent professeur de droit joint au téléphone jeudi à Kinshasa.» Rien que l’hospitalité africaine? Il ajoute : «On n’applique pas la loi de manière mécanique. Il faut prendre en compte les intérêts en présence. Une telle arrestation est inopportune dans la mesure où elle peut conduire à des troubles graves». «Omar El Béchir est un invité, renchérit un économiste kinois. On n’embarrasse pas un invité venu dans le cadre d’une visite officielle». Pour notre dernier interlocuteur, le Congo démocratique ne dispose guère de moyens politiques, économiques et militaires pour faire face aux conséquences éventuelles. «L’arrestation d’un chef d’Etat issu du monde musulman sera perçu comme une déclaration de guerre dans les Etats arabo-islamiques», conclut-il. Porte-parole du gouvernement, le ministre des Médias, Lambert Mende Omalanga d’inviter l’opinion à «comprendre que la RDC a non seulement des obligations auprès de la CPI, mais également auprès du Comesa qui a invité le président soudanais dans la capitale congolaise». 

Remous internes 

Des activistes de la société civile congolaise soutiennent une thèse contraire. Dès mardi 25 février, des associations de défense des droits de l’homme dont l’Action congolaise pour l’accès à la justice, la Ligue des électeurs et la Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme donnaient de la voix en dénonçant la visite du Soudanais. Pour elles, les gouvernants congolais doivent «coopérer» avec la CPI en honorant les obligations du pays résultant du traité de Rome. «La RDC doit clairement démontrer qu’elle est du côté de la justice et des victimes, pas du côté des suspects», soulignait Descartes Mpongo, secrétaire exécutif de l’Action des chrétiens activistes des droits de l’Homme, basée au Sud-Kivu. 

Par requête datée du mercredi 26 février, plusieurs organisations de la société civile ont saisi le procureur général de la République, le très kabiliste Flory Kabange Numbi. Elles demandent ni plus ni moins que l’exécution du mandat d’arrêt lancé depuis le 4 mars 2009 à l’encontre d’El-Béchir. Outre la très controversée Fidh (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) proche du Quai d’Orsay, on y trouve notamment la Ligue des électeurs (LE), l’Action congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) et la Voix des sans-voix (VSV). 

Créée en 2002 à l’initiative du Conseil de sécurité des Nations unies pour lutter contre l’impunité dont bénéficieraient des personnes suspectées d’avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et les génocides, la CPI n’a pas bonne presse en Afrique en général et au Congo-Kinshasa en particulier. La juridiction compte néanmoins 122 Etats partie dont 34 africains. 

En 2003, la Centrafrique dirigée par l’ex-chef rebelle François Bozizé a été le premier Etat à saisir cette instance judiciaire contre le régime d’Ange Patassé et Jean-Pierre Bemba Gombo. Motif : les troupes du MLC envoyées à Bangui à la rescousse du président Patassé ont été accusées d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Cette affaire a été accueillie comme une aubaine par «Joseph Kabila». Celui-ci a pu ainsi «éloigner» un adversaire politique coriace. D’importants moyens financiers ont été mis à la disposition de Bozizé et du président d’alors de la ligue centrafricaine des droits de l’homme (Me Wanfiyo Nganatoua, décédé) pour «fabriquer» des preuves et des «témoins». Des transfuges du MLC ont été mis à contribution. 

Depuis fin mai 2008, Bemba attend de connaître son sort dans une cellule de la CPI. Omnipotent, le procureur tente sans succès de démontrer que leader du MLC continuait à exercer son autorité hiérarchique sur ses hommes déployés en Centrafrique. Un acharnement qui dure depuis cinq ans. Les arguments du procureur ont été balayés d’un revers de la main par la défense arguant que les Congolais étaient intégrés dans l’état-major centrafricain. Comble de surprise, «Jean-Pierre» est seul à comparaître. Luis Moreno-Ocampo, alors procureur de la CPI, décida proprio motu de ne pas faire venir aux prétoires les responsables centrafricains d’alors dont l’ancien président Patassé. Est-ce pour "éloigner" des témoins à décharge? Comment ne pas conclure, dès lors, que la CPI cherche un "bouc émissaire" en lieu et place de faire éclater la vérité ? On pourrait dire autant en ce qui concerne Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngundjolo. Ce dernier a d’ailleurs été acquitté. Le problème? Des enquêtes ont été «sous-traitées» et bâclées par Moreno-Ocampo. 

Dans l’affaire Bemba, certains membres permanents du Conseil de sécurité jouent un rôle trouble. En tête, il y a la France depuis l’époque de Jacques Chirac. Il y a ensuite les Etats-Unis et le Royaume Uni. Il semble qu’au nom de ses "intérêts permanents", l’Hexagone continuer à s’acharner sur Bemba pour avoir soutenu Patassé. 

Pendant plusieurs années, le Congo de «Joseph Kabila» s’est refusé d’arrêter l’ex-chef milicien Bosco Ntaganda «au nom de la paix». Le «raïs» a toujours « coopéré» avec zèle lorsqu’il s’agissait d’éliminer des adversaires politiques. Bemba et Babala constituent les cas les plus emblématiques. 

Remous externes 

Que va faire «Joseph» pour sortir de ce bourbier diplomatique ? Par la bouche de son directeur régional pour l’Afrique de l’Est Mutoni Wanyeki, Amnesty International a joint sa voix à celles des représentants des forces sociales en exhortant les autorités congolaises à ne pas «protéger le président soudanais de la justice internationale». «Sa visite dans le pays est une opportunité d’appliquer les mandats d’arrêt et d’envoyer le message que la justice doit prévaloir», a-t-il ajouté. 

Dans une interview accordée au magazine parisien «Jeune Afrique» n°2657 du 11-17 décembre 2011, la procureure Bensouda déclarait : « (…). Les Etats qui reconnaissent notre compétence doivent exécuter nos décisions. Certains ne jouent pas le jeu et ignorent les mandats d’arrêt internationaux. Si cette pratique devait se généraliser, la Cour risquerait de se retrouver sans aucun criminel à juger». La magistrate d’ajouter que «chaque fois que les Etats ne respectent pas leurs obligations, nous avertissons le Conseil de sécurité». Il faut dire, en dehors de la saisine par les Etats ou les citoyens, la Cour peut se saisir sur initiative du Conseil de sécurité. Le Soudan n’a pas signé les Statuts de Rome. Son cas a été déféré à la CPI sur injonction du Conseil. 

Composé de cinq membres permanents (La Chine, Les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie), le Conseil de sécurité est divisé sur la CPI. Non-signataires du Statut de Rome, la Chine et la Russie opposent toujours leur véto à toute initiative tendant à déférer leurs alliés devant cette juridiction jugée par trop inféodée aux intérêts occidentaux. Bien que n’étant pas partie au Statut de Rome, l’Amérique de Barack Obama a aussi ses protégés. C’est le cas notamment d’Israël. C’est un secret de Polichinelle de relever ici que les «questions africaines» relèvent du trio Etats-Unis, France et Royaume-Uni. Ces puissances vont-elles exercer des «représailles diplomatiques» à l’encontre de «Joseph» ? 

Douze années après son lancement, la CPI brille par son manque d’indépendance autant que d’impartialité. Directeur exécutif de l’Ong Human Right Watch, Kenneth Roth considère que la CPI constitue le «dernier recours pour les victimes qui ne peuvent obtenir justice dans leur pays». Pour lui, cette juridiction internationale reste «un outil de dissuasion à l’égard des gouvernants». Un avis qui est loin de faire l’unanimité en Afrique. A preuve, l’Union africaine a demandé à ses membres de ne pas extrader El-Béchir. Une chose parait certaine : la «coopération» entre le Congo de «Joseph Kabila» et la CPI accuse un premier couac. Le « raïs » était confronté à un choix cornélien : suivre le mot d’ordre de l’UA ou se soumettre au trio Londres, Paris et Washington qui fait la pluie et le beau temps en matière africaine au Conseil de sécurité. Affaire à suivre. 

B.A.W