08/03/2014
La décision du rejet de cette demande est tombée mercredi 5 mars 2014 après l’appel introduit par la défense.
C’est devenu une coutume. Quiconque est accusé devant la Cour pénale internationale remue ciel et terre dès la première heure et recourt à la demande d’une liberté provisoire, peu importe les motifs pour lesquels il est arrivé à la CPI. Contrairement à cette prétention doublée d’audace du criminel Bosco Ntaganda, la CPI a vu juste et a rejeté à la majorité sa demande de mise en liberté provisoire. La décision est tombée le mercredi 5 mars 2014. L’appel a été introduit par la défense contre la décision de la « Chambre préliminaire II de la CPI. Celle-ci datant du 18 novembre 2013 ».
En tant qu’ancien sous chef d’état-major des Forces patriotiques pour la libération du Congo (Forces, patriotiques pour la libération du Congo FPLC), M. Ntaganda est accusé de treize chefs de crimes de guerre et cinq chefs de crimes contre l’humanité. Il les aurait commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.
Un communiqué de la CPI indique qu’en date du 5 mars 2013, la Chambre d’Appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, à la majorité, l’appel de Bosco Ntaganda à l’encontre de la décision de la Chambre préliminaire II du 18 novembre 2013. La Chambre préliminaire II avait rejeté la demande de mise en liberté provisoire du suspect présentée par la Défense. M. Ntaganda reste détenu par la CPI.
Dans sa décision rendue le 5 mars 2014, la Chambre d’appel a confirmé la décision de la chambre préliminaire II et a Souligné que l’appréciation des éléments de preuve pertinents au maintien en détention appartient, en premier lieu, à la Chambre préliminaire.
La Chambre d’appel a examiné en particulier, au vu du cadre juridique d’évaluation des preuves, le fait que la Chambre préliminaire se soit appuyée sur deux rapports de Groupe d’experts des Nations Unies.
La Chambre d’appel a notamment souligné que la méthodologie employée par le Groupe d’experts dans la collecte d’informations était très rigoureuse et que les extraits invoqués par la Chambre préliminaire étaient suffisamment détaillés pour permettre à la Défense de M. Ntaganda d’enquêter sur les informations pertinentes et de les contester, de telle sorte qu’il n’a pas été subi de préjudice du fait que les sources invoquées soient anonymes.
La Chambre d’appel a conclu que la Chambre préliminaire n’a pas commis d’erreur en se fondant sur deux rapports de Groupe d’experts des Nations Unies pour appuyer les conclusions de fait pertinentes à sa conclusion générale qui est que la détention de M. Ntaganda apparaît nécessaire. La Chambre d’appel a également conclu que M. Ntaganda n’a pas réussi à démontrer l’existence d’erreurs concernant un certain nombre d’autres conclusions factuelles constatées par la Chambre préliminaire sur le risque de fuite de M. Ntaganda ou de faire obstacle à l’enquête ou à la procédure devant la Cour.
Il sied de souligner que la juge Anita Usacka et la juge Christine Van den Wyngaert ont adopté une opinion dissidente, et ont estimé que la Chambre préliminaire II a commis une erreur de fait en se fondant uniquement sur les preuves par oui-dire anonyme contenues dans les deux rapports de Groupe d’experts des Nations Unies ainsi que sur des articles de presse et de blog pour soutenir la plupart des constatations factuelles pertinentes à sa conclusion que le maintien en détention de M. Ntaganda apparaît nécessaire.
Ce qu’a été la première séance
S’exprimant en kinyanwanda lors de la première séance, le présumé coupable Bosco Ntaganda dira qu’il est de nationalité congolaise bien que né au Rwanda. Toutefois, ce ministre officier a servi dans l’armée congolaise comme dans celle du Rwanda. Comme prévu, Bosco Ntaganda avait comparu pour la toute première fois devant la barre de la Cour Pénale Internationale où il séjourne depuis le vendredi 22 mars 2013. C’est au cours de cette audience que Mme la juge Ekatenina Tnendafilova, présidente de la Chambre préliminaire II, avait vérifié l’identité de M. Ntaganda et s’est assurée qu’il a été informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome.
La Procureur lui a signifié toutes les charges pour lesquelles il est poursuivi devant cette juridiction internationale. Il s’agit des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003 en Ituri, en Province Orientale. L’accusation affirme en outre qu’il a commis, au sein de l’UPC (Union des Patriotes Congolais) dont il était membre, des meurtres, des viols, des pillages et des persécutions à l’endroit de la population civile du reste innocente. Il reste à noter que pour l’instant, Ntaganda n’est pas jugé pour les crimes commis eu sein du CNDP, ni ceux dont certaines Ongs l’accusent lorsqu’il avait décidé de rejoindre les FARDC à la faveur de l’accord de paix du 23 mars 2009. Il s’agit en clair de son rôle joué au sein du M23, dont les exactions ont été dénoncées par les experts des Nations Unies dans un rapport qui a mis à nu le soutien du Rwanda à ce mouvement rebelle. Ces charges devraient elles aussi être ajoutées à celles de 2002 et 2003.
Bosco Ntaganda plaide non coupable
Le présumé coupable, Bosco Ntaganda, 40 ans révolus (né au Rwanda le 5 novembre 1973) a décliné toute son identité. « Je suis né au Rwanda, mais je suis de nationalité congolaise », a-t-il dit au juge de la Cour. Il a ensuite expliqué qu’il était militaire au Congo et dit avoir pris connaissance des charges qui lui sont imputées, mais pour lesquelles il nie être responsable. En d’autres termes Bosco Ntaganda plaide non coupable.
La problématique de la nationalité a toujours fait polémique s’agissant des citoyens habitant cette partie du territoire national. Le présumé coupable Bosco Ntaganda dit qu’il est de nationalité congolaise bien qu’il soit né au Rwanda. Et pourtant, ce sinistre officier a servi dans l’armée congolaise comme dans celle du Rwanda. C’est déjà une entorse à la Constitution de « qui dispose en son article 10 du chapitre 2 : « La nationalité congolaise est une -et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre ». Dans un autre alinéa, le même article stipule que « la nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle... L’opinion est d’avis que tous les scénarii joués par certaines gens se proclamant tantôt Rwandais tantôt Congolais doit prendre fin.
Il faut reconnaître que cette situation de fait qui dure depuis de longues décennies a été favorisée par la 2è République du Maréchal Mobutu. Le moins que les Congolais puissent attendre de la CPI est de sanctionner sévèrement Bosco Ntaganda qui, Rwandais de son état, n’a pas hésité de verser le sang des Congolais innocents. Ce, au nom des intérêts des multinationales et des pays commanditaires. Les défenseurs des droits humains congolais et les victimes d’abus qui auraient été commis par les troupes de Bosco Ntaganda ont exprimé leur soutien et leur soulagement vis-à-vis du transfert du chef rebelle à la Cour pénale internationale. La Cour cherchait à arrêter Ntaganda depuis sept ans. Celui-ci s’y est rendu en mars de l’année dernière. Mais l’essentiel n’est pas de se rendre à la CPI. L’essentiel, c’est d’être jugé et de purger totalement sa peine, selon la rigueur de la loi. Et ce sera justice, celle que les uns et les autres attendent de la CPI qui devra ainsi se recommander digne de confiance.
L’Avenir
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