Par Wakabi Wairagala
Le calendrier pour la procédure de confirmation des charges à l’encontre de Jean-Pierre Bemba et des quatre coaccusés a été prolongé en raison du dépôt tardif du rapport d’un avocat indépendant relatif aux communications interceptées des suspects.
« Puisque le troisième et dernier rapport de l’avocat indépendant n’a été rendu disponible aux parties qu’avec un retard de près de quatre semaines, il est approprié que, au moment de la première décision de modification, le calendrier pour la confirmation des charges soit modifié par écrit », a décidé le juge Cuno Tarfusser le 29 mai.
La date limite initiale pour déposer le DCC était le 18 mars 2014. Le procureur Fatou Bensouda a toutefois demandé une prolongation de quatre mois de ce délai afin de lui accorder du temps pour rassembler plus de preuves.
Mme Bensouda a soutenu qu’elle n’avait pas encore eu accès à plusieurs appareils électroniques saisis qui se trouvaient dans les mains des autorités néerlandaises. Elle a indiqué que, de plus, le rapport final de l’avocat indépendant n’avait pas encore été soumis à la chambre.
Nicholas Kaufman, l’avocat de la défense de M. Bemba dans la nouvelle affaire, s’est opposé à la demande de l’accusation. Il a affirmé que le procureur cherchait une prolongation pour essayer vainement de « pêcher » des preuves afin de renforcer les thèses soutenues par la défense mais qui n’étaient que des suspicions.
Le 14 mars, le juge Tarfusser a en partie accédé à la demande du procureur et a repoussé la date limite au 30 mai.
Le juge unique de la chambre préliminaire II a considéré que la disponibilité du rapport final de l’avocat indépendant pour les parties et pour la Cour était « essentielle quant aux décisions que la chambre doit prendre ».
À ce moment-là, le rapport devait être transmis début mai mais il n’a été rendu disponible aux parties que le 26 mai 2014.
Selon le calendrier modifié, après le dépôt du DCC par l’accusation, les équipes de défense auront jusqu’au 15 juillet pour soumettre leur liste d’éléments de preuve. Tant le procureur que les équipes de défense auront jusqu‘au 30 juillet pour déposer leurs observations écrites. La réponse de l’accusation aux observations de la défense est attendue pour le 7 août tandis que les équipes de défense devront répondre d’ici le 14 août.
Le juge unique devrait ensuite rendre une décision par écrit indiquant si l’affaire sera ou non entendue dans le cadre d’un procès.
En novembre dernier, des mandats d’arrêt avaient été émis à l’encontre de M. Bemba et de ces avocats de l’époque, Aimé Kilolo-Musamba et Jean-Jacques Mangenda Kabongo, pour les charges de subornation de témoins visant à présenter des faux témoignages devant .la CPI. Fidèle Babala Wandu, un sénateur congolais, et Narcisse Arido, un témoin de la défense, ont été arrêtés pour les mêmes charges. Les cinq personnes sont détenues dans la prison de la Cour.
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