RDC : vers une session extraordinaire du Parlement pour réviser la constitution ?

Radio Okapi 
13/06/2014

Ouverture de la session parlementaire
ordinaire le 15/03/2014 au palais
du peuple de Kinshasa.
Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Même si les deux bureaux du Parlement ne l’ont pas encore annoncé officiellement, la convocation d’une session extraordinaire semble pointer à l’horizon compte tenu des matières qui doivent être examinées, estiment de nombreux députés. Parmi les matières à traiter figurent notamment les quatre projets de loi adoptés au cours du conseil de ministres du lundi dernier. 

L’un des quatre projets de loi proposés par le gouvernement est relatif à la révision de certains articles de la constitution. Mais le gouvernement n’a pas précisé de quels articles il s’agit. La plupart desélec députés interrogés affirment que la révision constitutionnelle touchera sans doute le mode de scrutin sénatorial, provincial et celui des gouverneurs. 

Mais des députés de l’opposition craignent que cette initiative du gouvernement n’ouvre la brèche à la révision d’autres articles même ceux qui sont verrouillés notamment le 220 sur la durée et le nombre des mandats du chef de l’État.

Lire: Révision constitutionnelle: l’UDPS met en garde, la majorité évoque des articles «inadaptés» 

« A ce niveau, rien n’exclut la formulation des amendements sur ces articles verrouillés de la constitution », affirment des sources au sein de différentes forces politiques favorables à cette révision de la constitution. 

D’après elles, si ces amendements sont formulés pour déverrouiller ces articles, la commission politique, administrative et judiciaire de l’Assemblée nationale pourrait se déclarer incompétente. 

L’Assemblée pourra alors soumettre la révision de l’article qui pose problème au référendum. Une opération qui serait menée en définitive par la Ceni, chargée d’organiser les élections. 

Loi électorale 

Les projets de loi du gouvernement, qui ne sont pas encore déposés au Parlement, visent notamment à modifier la loi électorale afin de l’éclater en plusieurs lois. 

Si ces projets de loi sont adoptés, le pays sera doté de trois lois électorales organisant chacune les prochains scrutins: 

• les élections locales, municipales et urbaines 
• les élections des députés provinciaux, des sénateurs et des gouverneurs 
• les élections législatives et présidentielle. 

Lors de l’annonce de l’adoption des projets de loi au conseil de ministres, le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende avait rappelé qu’une seule loi fixe aujourd’hui les conditions d’organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales. D’après lui, loi de 2006 a révélé dans son application des difficultés d’ordres divers. 

D’où les projets de loi du gouvernement. Compte tenu de l’importance de ces matières, affirment certains députés de la majorité, tout porte à croire que une session extraordinaire sera convoquée après la clôture de la session en cours. 

Mais la convocation de la dernière session extraordinaire en janvier pour l’adoption du budget 2014 avait rencontré des problèmes de financement. Le Parlement avait eu des difficultés à arracher l’accord du gouvernement pour débloquer la somme exigée pour tenir cette session. 

Le bureau avait dû finalement puiser dans la caisse de l’Assemblée nationale pour l’organiser. Mais cet argent n’a pas encore été remboursé, confient certains députés. 

Puisque les projets de loi qui seront en discussion sont proposés par le gouvernement, certains élus estiment que la question du budget de cette session extraordinaire ne se posera pas.