Chebeya : le procès reprend demain à Dakar

La Tempête
22/07/2014

4 ans après l’assassinat de ce grand activiste des droits de l’homme et de son chauffeur à Kinshasa 

Outre la comparution du Major Mwilambwe qui vit désormais au Sénégal, les veuves Chebeya et Bazana sont aussi attendues au pays de Macky Sall pour faire entendre leurs voix devant la justice sénégalaise 

Quatre ans après le double assassinat de l’activiste des droits de l’homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana, les voix continuent à s’élèver à travers le monde pour exiger la lumière sur les circonstances réelles de leur assassinat que d’aucuns qualifient déjà de crime d’Etat.

Surtout que l’ancien directeur exécutif de la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’homme (VSV) et son chauffeur se trouvaient le 1er Juin 2010 dans les installations de l’Inspection Générale de la Police, à l’invitation de John Numbi Tambo Banza, alors inspecteur général de la Police. 

Mais devant l’incapacité et le manque d’indépendance notoire de la justice congolaise pour faire la lumière sur cette affaire, la justice sénégalaise tente désormais de percer le mystère, afin d’établir toute la vérité sur les circonstances de double assassinat. 

L’entrée en jeu de la justice sénégalaise fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par les avocats du Groupe d’action judiciaire (GAJ), de FIDH, et des familles des deux victimes (Chebeya et Bazana) contre Paul Mwilambwe qui vit actuellement au Sénégal et que l’on présente comme l’un de présumés responsables dans cette affaire. 

Cette plainte fait suite à une plainte simple déposée le 10 janvier 2014 et qui était restée sans réponse. » En l’absence de procédure équitable menée dans un délai raisonnable en République démocratique du Congo, nous avons déposé cette plainte au Sénégal, afin qu’une enquête impartiale et indépendante puisse être ouverte et que toute la lumière soit faite sur l’assassinat et la disparition forcée dont ont été victimes Floribert Chebeya et Fidèle Bazana. 

Elle aura notamment pour but de faire comparaître Paul Mwilambwe, un des acteurs de cette tragédie, par un juge indépendant « , a déclaré Me Assane Dioma Ndiaye, avocat du GAJ de la FIDH et des familles Chebeya et Bazana. » 

Nous avons saisi la justice sénégalaise, car Paul Mwilambwe se trouve au Sénégal et qu’en vertu de la loi sénégalaise, la justice de ce pays est compétente pour instruire et juger ces crimes dans lesquels Paul Mwilambwe semble impliqué « , a déclaré Patrick Baudouin, président d’honneur et responsable du GAJ de la FIDH. » Depuis l’affaire Hissène Habré, c’est la première fois que la procédure de compétence extra territoriale est activée au Sénégal et nous comptons sur la justice sénégalaise pour que celle-ci contribue à la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves « . 

En effet, le 10 janvier 2014, les avocats du GAJ et des familles Chebeya et Bazana avaient déjà déposé une plainte simple contre Paul Mwilambwe et tous les autres prévenus pour crime de torture, sur la base de la loi sénégalaise dite de compétence extra territoriale du 12 février 2007 qui intègre en droit sénégalais la Convention des Nations unies contre la torture. 

Selon cette disposition du Code pénal sénégalais, les tribunaux sénégalais peuvent juger toute personne suspectée de torture, si elle se trouve au Sénégal, même si la victime ou l’auteur du crime ne sont pas sénégalais et que le crime n’a pas été perpétré au Sénégal. Cette plainte est restée sans réponse. 

Devant l’inaction du parquet Sénégalais saisi depuis janvier, FIDH et les familles des victimes portent plainte en se constituant cette fois-ci partie civile. 

Major au sein de la Police nationale congolaise (PNC), Paul Mwilambwe était en charge de la sécurité au bureau du Général John Numbi, chef de la PNC au moment des faits, dans les locaux où s’étaient rendus Floribert Chebeya et Fidèle Bazana le jour de leur assassinat. Peu après les faits, Paul Mwilambwe a fui à destination d’un pays d’Afrique avant de poser ses valises au Sénégal. Dans son exil, il avait témoigné devant une caméra de France 24 et dénoncé, outre sa participation, le rôle et l’implication de hauts gradés de la police congolaise, dont le général John Numbi, dans l’assassinat et la disparition forcée des deux défenseurs. » 

Cette plainte constitue, pour nous, un grand espoir de vérité et de justice qui nous sont refusés au Congo où la justice est enlisée. Je veux savoir où se trouve le corps de mon mari et je veux pouvoir l’enterrer dignement « , a déclaré Marie-José Bazana, l’épouse de Fidèle Bazana dont le corps n’a toujours pas été retrouvé. 

L’audience de ce mercredi à Dakar est donc une étape importante avec la confirmation de la plainte des veuves et orphelins. Après, s’en suivra la série d’audiences avec l’audition de Paul Mwilambwe et des deux veuves. 

Dès ce mardi, Marie-José, la veuve Bazana, et les avocats de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’homme (FIDH) seront à Dakar. 

Requiem pour la justice congolaise 

« Nous pouvons garder espoir et je crois que ce dossier sera traité avec diligence mais en respectant aussi les intérêts des uns et des autres », a affirmé l’avocat sénégalais Assane Dioma Ndiaye, au nom du GAJ de la FIDH et des familles Chebeya et Bazana. 

Interrogée sur cette affaire lors de la 9ème conférence des organisations internationales non gouvernementales de la Francophonie qui s’est tenues à Dakar, la représentante du président sénégalais Macky Sall auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Penda Mbow, a déclaré que » le Sénégal est un pays de démocratie et de droit et qu’on peut faire confiance à la justice sénégalaise ». 

« Nous pouvons garder espoir et je crois que ce dossier sera traité avec diligence,en respectant aussi les intérêts des uns et des autres », a-t-elle, expliqué, rappelant que le ministre sénégalais de la Justice, Me Sidiki Kaba, président d’honneur de la FIDH, est un « grand militant des droits de l’homme ». 

Rappel des faits 

Dans la nuit du 1er au 2 juin 2010, le corps de Floribert Chebeya fut retrouvé sans vie dans sa voiture à la sortie de Kinshasa. Quant au corps de Fidèle Bazana qui l’accompagnait, il n’a jamais été retrouvé. 

Le 23 juin 2011, la Cour militaire de Kinshasa-Gombe reconnaissait la responsabilité civile de l’Etat congolais dans l’assassinat de Chebeya, ainsi que dans l’enlèvement et la détention illégale de M. Bazana par plusieurs de ses agents. Elle condamnait aussi cinq des huit policiers prévenus, dont quatre à la peine capitale et un à la prison à perpétuité. 

Mais, trois des condamnés à mort étaient en cavale, et trois policiers dont l’instruction avait pourtant révélé le rôle dans la disparition d’éléments de preuve, ont été acquittés. 

En effet, de hauts responsables de la police, dont le général John Numbi, pourtant suspecté d’être le commanditaire de ces crimes, ne figuraient pas sur la liste des prévenus. Cette situation d’impunité avait remis sérieusement en cause l’indépendance de la justice dans cette affaire. 

Le 7 mai 2013, la Haute cour militaire, saisie en tant que juridiction d’appel, s’était déclarée incompétente pour statuer sur deux questions préjudicielles soulevées par les parties civiles et a décidé de saisir la Cour suprême de justice qui fait office de Cour constitutionnelle, suspendant l’examen de l’appel sans fixer de nouvelle audience. 

Par Godé Kalonji Mukendi

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