05/07/2014
Lorsque les troupes de l’ONU sont déployées sur le théâtre des opérations, les faits illicites peuvent être commis par ces dernières et lorsque la mauvaise conduite des forces des Nations unies est remarquée, il faut qu’il y ait réparation, préconise ce juriste de renom.
Michel Kaboyi, chercheur en droit international, conseille l’ONU à créer un tribunal pénal international ad hoc du type Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour permettre aux victimes des faits illicites commis par les forces des Nations unies d’avoir une instance internationale où soumettre leur cahier des charges.
Dans sa mission de police internationale, et pour créer des conditions de paix durable dans des Etats déchirés par les conflits, l’ONU s’appuie sur les casques bleus considérés comme organe subsidiaire et commandés directement par l’organisation, ou recours aux forces autorisées, c'est-à-dire les forces régionales et les Etats coalisés.
Et lorsque les troupes de l’ONU sont déployées sur le théâtre des opérations, les faits illicites peuvent être commis par ces dernières et lorsque la mauvaise conduite des forces des nations unies est remarquée, il faut qu’il y ait réparation.
Ainsi donc, l’auteur du livre ci-haut intitulé pose la question de savoir dans quelle mesure et dans quelles conditions ou circonstances, la mauvaise conduite des Forces des Nations Unies pourrait elle être imputable à l’ONU et engagée sa responsabilité internationale ?
Deux hypothèses majeures apparaissent dans le projet d’articles de la commission du Droit International sur la responsabilité des organisations internationales, comme réponse probable à cette problématique, note Michel Kaboyi. A l’en croire, la réflexion menée dans le cadre de ce livre s’articule autour de ces deux pistes.
Ainsi, en premier lieu, l’imputation serait envisageable, lorsque les faits illicites sont commis par les Casques bleus directement commandés par l’Onu et considérés comme organe subsidiaire de l’organisation. Les actes d’un tel organe sont imputables à l’ONU, et s’ils sont commis en violation d’une obligation internationale, engagent la responsabilité de l’organisation entraînant l’obligation pour elle de fournir réparation, mais à condition qu’elle ait exercée un contrôle effectif sur le comportement illicite en question.
En second lieu, pour les Forces autorisées, dans l’exécution de leur mandat, le conseil de sécurité de l’ONU conserve, sauf dispositions contraires, le pouvoir discrétionnaire de définir les modalités de mise en œuvre, y compris le calendrier et les priorités.
Lorsque la mauvaise conduite est l’œuvre des Forces autorisées, c’est à dire des opérations qui sont menées sous l’égide d’une organisation régionale ou des pays coalisées , le comportement illicite peut être imputable à l’ONU, à condition que l’ONU ait conservé l’autorité et le contrôle ultime sur le comportement illicite en question .
Quatre constats majeurs se dégagent pour ce qui est de la mise en œuvre de la responsabilité des forces des Nations Unies :
Les Etats fournisseurs des troupes n’ont pas encore de volonté sérieuse de poursuivre les auteurs de comportements illicites une fois derrière les barrières de frontières nationales.
L’ONU n’a pas encore adopté des mesures pouvant contraindre les Etats fournisseurs des troupes à poursuivre les soldats fautifs ou les responsables des comportements illicites
Aucune voie de recours n’est prévue pour les victimes des comportements illicites des forces des Nations unies
Le cahier des charges des victimes n’est pas respecté, tout se passe sur le plan diplomatique, et les victimes n’attendent que les recommandations de leurs Etats respectifs.
Au nom de l’équilibre de l’ordre international, Michel Kaboyi exhorte l’ONU à créer ce tribunal pénal ad hoc.
Célestin Lutete/MMC
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