Les Congolais de la diaspora au Canada créent une agence de développement économique du Congo

Digital Congo
16/07/2014

Pour accompagner les efforts du gouvernement de développement, un groupe des Congolais de la diaspora au Canada viennent de créer une agence de développement économique du Congo 

Dans le souci d’accompagner les efforts de reconstruction de la RDC, une agence de développement économique du Congo a vu le jour. Elle est l’œuvre de la diaspora congolaise du Canada. Un groupe de Congolais vivant au Canada vient de créer l’Agence de développement économique du Congo (ADEC). Cette annonce a été faite le mardi 8 juillet à Kinshasa par l’ambassadeur de la République démocratique du Congo à Ottawa (Canada), Dominique Kilufwa. C’était à l’occasion d’une audience accordée à la délégation de cette agence par le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements (Anapi), Mathias Buabua wa Kavembe. 

A en croire le chef de la délégation, Dominique Kilufwa, cette agence poursuit des objectifs nobles. Entre autres, accompagner le gouvernement afin de contribuer aux efforts de redressement lancés par le chef de l’Etat. Cette agence se dit aussi déterminée à diffuser, de manière ciblée une nouvelle image de la RDC au Canada et dans d’autres pays. File devra aussi contribuer au travail déjà abattu par l’Anapi à l’extérieur, amener les investisseurs à investir au pays.

Pour mener à bien leur travail les membres de l’ADEC ont sollicité la contribution de l’ANAPI. Notamment en envisageant la signature d’un protocole de collaboration, la mise à leur disposition des fiches de projets bancables ainsi que la participation de l’Anapi au lancement prochain d’un magazine spécial dans lequel seront publiés les projets mis à leur disposition. Le directeur général de l’Anapi a promis sa disponibilité, les accompagner dans ce qu’ils ont entrepris comme démarche pour venir en appui au gouvernement. 

Appliquer le code 

Il faut noter que le Code des investissements en République démocratique du Congo connait quelques problèmes dans son application, notamment en matière d’exonération, de remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres. Et dans le souci de connaitre le nombre de plus en plus croissant des investisseurs, l’Agence nationale pour la promotion des investissements et la Direction générale des impôts (DGI) veulent harmoniser leurs vues. Dans ce cadre, il a été organisé une séance de travail entre les deux parties le vendredi 4 juillet. La délégation de la DGI était conduite par son directeur général, Dieudonné Lokadi Moga. Et celle de l’Anapi par Mathias Buabua wa Kayembe. 

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la recherche des solutions à certains problèmes liés à l’application de la loi 004/2002 du 21 février 2002, portant Code des investissements et du décret n° 12/046 du 1er novembre 2012, portant mesures d’application du Code des investissements. Les deux parties ont principalement échangé notamment sur l’application des dispositions de l’article 17 du décret n° 12/046 du 1er novembre 2012 portant mesures d’application du Code des investissements. 

Cette disposition stipule que « l’Arrêté interministériel d’agrément est signé par les ministres compétents et remis à l’investisseur dans le délai de 30 jours maximum, à compter du jour du dépôt du dossier de demande d’agrément à l’Agence nationale pour la promotion des investissements. Passé ce délai, l’agrément est réputé accordé. Dans ce cas, les régies financières ainsi que l’ANAPI sont tenues de faire jouir à l’investisseur tous les avantages douaniers, fiscaux et parafiscaux découlant de l’agrément tels que prévus par le régime général du Code des investissements, sur présentation du récépissé du dépôt du dossier signé par le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements ou son délégué ». 

TVA, une préoccupation 

Les deux parties ont également échangé sur le problème de remboursement de la TVA payée lors de l’importation des machines et autres équipements de production par les promoteurs qui connaitrait certains flottements dans la pratique. A ce sujet, il a été démontré par les responsables de la DGI que le remboursement est en train de se faire. Il aurait même atteint plus de 2 milliards de dollars américains. Après échanges fructueux et dans le cadre de l’assainissement du climat des affaires, les deux parties ont convenu de trouver un point d’équilibre entre les intérêts de l’Etat en termes de maximisation des recettes publiques et ceux des promoteurs en tant que créateurs des richesses et moteurs de la croissance économique. 

Compte tenu de la pertinence des points ayant fait l’objet de cette rencontre, le directeur général de l’ANAPI et son collègue de la DGI ont convenu de la mise sur pied d’une commission mixte permanente ANAPI/DGI, chargée d’approfondir les points ayant fait l’objet de cette réunion et de faire des propositions conséquentes. La même commission aura également pour mission, dans l’avenir, d’examiner des problèmes éventuels qui pourraient surgir dans la mise en œuvre des lois qui régissent le secteur des investissements et celles relatives aux impôts au pays. 

Olivier Kaforo/Le Potentiel