03/09/2014
Jean-Bertrand Ewanga (au milieu) avec à ses côtés
Koloso Sumayili (G) et Bruno Mavungu (D), membres de l’opposition congolaise,
lors d'un meeting contre la révision de la Constitution, à Kinshasa, le 4 août 2014.
AFP PHOTO / KATHY KATAYI KAYEMBE
Retour à la case départ pour le procès Ewanga en République démocratique du Congo. Après trois audiences, le procès de l’opposant politique congolais est suspendu, bloqué sur des questions de procédure. Ce député de l’Union pour la nation congolaise (UNC) de Vital Kamerhe, 2e parti d’opposition du pays, est accusé d’« offense au chef de l’Etat » et d’« incitation à la haine raciale ».
La Cour suprême est-elle compétente pour juger le député Jean-Bertrand Ewanga ? La loi pour outrage au chef de l’Etat est-elle constitutionnelle ? Ce sont quelques-unes des questions qui ont occupé les audiences ce début de semaine. Le député de l’opposition comparaissait mardi pour la 3e fois devant les juges. L’audience devait être consacrée aux questions de fond, mais les débats sont restés sur des questions de procédure.
Petite victoire pour les avocats de la défense
Au final, la Cour suprême a en partie tranché : elle s’est déclarée compétente pour juger si le député de l’opposition s’est rendu coupable d’« offense au chef de l’Etat » et d’« incitation à la haine raciale ». Les propos qui lui valent ces accusations ont été tenus à Kinshasa, début août, au cours d’un rassemblement de l’opposition contre la révision constitutionnelle et un 3e mandat pour Kabila. La Cour suprême s’en remet en revanche à la Cour constitutionnelle pour décider si la loi sur l’outrage au chef de l’Etat est conforme à la Constitution congolaise.
Comment interpréter ces décisions ? Pour les avocats de la défense, c’est une petite victoire. Ils veulent à tout prix éviter que le procès s’ouvre sur les questions de fond : pour eux, il s’agit d’un procès politique, dont l’objectif est de condamner Jean-Bertrand Ewanga à tout prix.
Nouvelle audience pas encore fixée
Avec cet arrêt et cette suspension du procès, ils gagnent donc du temps. Surtout, ils espèrent que la Cour constitutionnelle tranche en leur faveur, en décidant que la loi sur l’offense au chef de l’Etat est une loi qui n’a pas été promulguée en respectant la procédure. En conséquence, ce chef d’inculpation serait aussitôt annulé.
Rien ne permet toutefois pour l’heure d’affirmer que la Cour constitutionnelle va trancher en ce sens. La date de la nouvelle audience n’a pas encore été fixée. Le procès du n°2 de l’UNC, un mois après son interpellation, n’en est décidément qu’à ses débuts.
La Cour suprême est-elle compétente pour juger le député Jean-Bertrand Ewanga ? La loi pour outrage au chef de l’Etat est-elle constitutionnelle ? Ce sont quelques-unes des questions qui ont occupé les audiences ce début de semaine. Le député de l’opposition comparaissait mardi pour la 3e fois devant les juges. L’audience devait être consacrée aux questions de fond, mais les débats sont restés sur des questions de procédure.
Petite victoire pour les avocats de la défense
Au final, la Cour suprême a en partie tranché : elle s’est déclarée compétente pour juger si le député de l’opposition s’est rendu coupable d’« offense au chef de l’Etat » et d’« incitation à la haine raciale ». Les propos qui lui valent ces accusations ont été tenus à Kinshasa, début août, au cours d’un rassemblement de l’opposition contre la révision constitutionnelle et un 3e mandat pour Kabila. La Cour suprême s’en remet en revanche à la Cour constitutionnelle pour décider si la loi sur l’outrage au chef de l’Etat est conforme à la Constitution congolaise.
Comment interpréter ces décisions ? Pour les avocats de la défense, c’est une petite victoire. Ils veulent à tout prix éviter que le procès s’ouvre sur les questions de fond : pour eux, il s’agit d’un procès politique, dont l’objectif est de condamner Jean-Bertrand Ewanga à tout prix.
Nouvelle audience pas encore fixée
Avec cet arrêt et cette suspension du procès, ils gagnent donc du temps. Surtout, ils espèrent que la Cour constitutionnelle tranche en leur faveur, en décidant que la loi sur l’offense au chef de l’Etat est une loi qui n’a pas été promulguée en respectant la procédure. En conséquence, ce chef d’inculpation serait aussitôt annulé.
Rien ne permet toutefois pour l’heure d’affirmer que la Cour constitutionnelle va trancher en ce sens. La date de la nouvelle audience n’a pas encore été fixée. Le procès du n°2 de l’UNC, un mois après son interpellation, n’en est décidément qu’à ses débuts.
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