01/10/2014
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| Le Juge unique à la CPI, Cuno Tarfusser |
Par «décision» datée du 26 septembre 2014, le très controversé Cuno Tarfusser, Juge unique à la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé la mise en liberté provisoire en faveur d’Aimé Kilolo-Musamba, Jean-Jacques Kabongo Mangenda, Fidèle Babala Wando et Narcisse Arido. Ce magistrat international découvre, comme par enchantement, que la durée de détention des «suspects» commence à devenir longue au regard de la peine éventuelle encourue (5ans). Et si derrière cette décision se cachait en réalité un subterfuge pour se donner bonne conscience de la part d’un juge dont la partialité est décriée par les différentes équipes de défense. On le sait, l’exécution de cette mesure dépend de l’accord des Etats disposés à accueillir les prévenus sur leur territoire. Le piège est tendu.
«Nous, Cuno Tarfusser, juge unique chargé d’exercer les fonctions de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale; Vu le mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo-Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, délivré le 20 novembre 2013,(…); Attendu qu’en raison de la durée de la détention des suspects, la Chambre doit procéder d’office et sans tarder au réexamen de cette détention, en particulier compte tenu des peines statutaires applicables aux infractions en cause en l’espèce et de la nécessité primordiale de veiller à ce que la durée du maintien en détention avant le procès ne soit pas déraisonnable (…)», peut-on lire.
Le député Babala non grata …au Congo-Kinshasa
Quel pays devrait héberger quel «suspect» ? De nationalité belge, Aimé Kilolo-Musamba a naturellement choisi la Belgique où il a son domicile. Sa famille y réside. Ses enfants y sont scolarisés. Jean-Jacques Mangenda et Narcisse Arido ont opté respectivement pour le Royaume-Uni ou la Belgique et la France. Ces pays ont jusqu’au 10 octobre prochain pour se prononcer.
Qu’en est-il de Fidèle Babala Wando ? Le cas Babala mérite qu’on s’y attarde. Ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Bemba, alors vice -président de la République, Fidèle Babala Wando - qui a été arrêté sans que ses immunités parlementaires n’aient été levées - «demande à être mis en liberté en République démocratique du Congo», indique le juge unique qui souligne que «les autorités de ce pays ont indiqué à deux reprises qu’elles n’étaient pas en mesure de le recevoir sur leur territoire». Et de poursuivre «(…), qu’il convient de donner à Fidèle Babala la possibilité d’indiquer un autre État où il souhaiterait être mis en liberté au cas où les autorités de la République démocratique du Congo déclareraient de nouveau qu’elles ne sont pas en mesure de l’accueillir sur leur territoire».
La défense de Babala devait indiquer «le mercredi 1er octobre 2014 au plus tard, un autre État où le concerné souhaiterait être mis en liberté au cas où les autorités de la République démocratique du Congo déclareraient de nouveau qu’elles ne sont pas en mesure de l’accueillir sur leur territoire». En juillet dernier, la liberté provisoire avait été refusée aux mêmes accusés. La Cour prétendait notamment que Babala «risquerait d’influer sur les témoins». Le même argument a été invoqué en 2009 à l’encontre de Bemba. Pire, l’Etat belge où l’intéressé vit de manière permanente s’était retrancher derrière un "manque de moyens" pour assurer la surveillance nécessaire.
Revenons au cas Babala pour signaler que le deuxième alinéa de l’article 30 de la Constitution du Congo-Kinshasa stipule : «Aucun Congolais ne peut être ni expulsé du territoire de la République, ni être contraint à l’exil, ni être forcé à habiter hors de sa résidence habituelle.» Aux juristes d’ergoter sur la définition la plus appropriée du mot «exil». Une question mérite d’être posée : Y a-t-il une cohérence entre la disposition de l’Etat congolais a accordé «l’asile sur son territoire aux ressortissants étrangers poursuivis ou persécutés (…)» (article 33-2 de la constitution) et le refus de ce même Etat congolais à «héberger provisoirement» un de ses fils qui continue à jouir de la présomption d’innocence?
Rappel des faits
Depuis le 24 mai 2008, date de l’arrestation de l’ancien vice-président de la République Jean-Pierre Bemba Gombo, celui-ci se livre à une sorte de «guerre de tranchées» avec les procureurs successifs près la CPI. A savoir : Luis Moreno-Ocampo et Fatou Bensouda.
Il est reproché à Bemba des faits survenus dans un pays étranger en l’occurrence, la Centrafrique. Etrangement, aucun protagoniste centrafricain n’est invité à la barre. Accusé principal, Ange-Félix Patassé a été absout par Moreno-Ocampo.
L’accusation tente sans succès - jusqu’ici du moins - de démontrer que le leader du MLC (Mouvement de libération du Congo) continuait à exercer son autorité hiérarchique sur les 1500 combattants du MLC déployés fin 2002, début 2003, à Bangui, à la rescousse du président Ange-Felix Patassé confronté à une rébellion. Une rébellion dirigée par le général François Bozizé. La défense de Bemba s’efforce de son côté à démontrer que la thèse soutenue par l’accusation n’est nullement étayée par des éléments matériels.
Fin 2008, le juge unique a ordonné la mise sur écoute des conversations téléphoniques entre Bemba et ses conseils. Un avocat congolais dit "conseil indépendant" est chargé de la traduction des entretiens en lingala. Des communications pourtant couvertes par le secret professionnel. Au lieu de se cantonner dans un rôle d’«arbitre» au procès, ce juge est devenu un allié du procureur. «Ces écoutes ont permis à l’accusation de découvrir que les avocats de la défense avaient obtenu des informations selon lesquelles la procureure avait soudoyé des «témoins à charge».
De retour d’un voyage au Cameroun, Aimé Kilolo-Musamba, conseil de Jean-Pierre Bemba Gombo, a été arrêté, dimanche 24 novembre 2013, à l’aéroport de Zaventem à Bruxelles. L’avocat se préparait à dénoncer les agissements de la procureure Bensouda. Dans un communiqué publié le lendemain, le bureau de la procureure évoquait un cas de «subornation de témoins». «Les suspects auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant M. Bemba», soulignait le communiqué.
L’arrestation de l’avocat Kilolo avait scandalisé plus d’un juriste. «Si le procureur avait des choses sérieuses à reprocher à Me Kilolo, il aurait pu le faire venir à son bureau via une citation à comparaître au lieu d’un mandat d’arrêt qui est un moyen agressif», pestait Mafuta Laman.
Dans une interview accordée à Congo indépendant en juin dernier, l’avocat gantois Jean Flamme, conseil de Jean-Jacques Kabongo Mangenda, ne cachait pas sa stupéfaction en ce qui concerne la durée de détention des "suspects" alors que la procureure prétendait détenir des preuves : «Cela fait sept mois que nous attendons l’acte d’accusation, alors que les prévenus sont en détention préventive. Le délai a, chaque fois, été remis parce que la procureure… n’était pas prête. La dernière fois, le juge unique a ajouté un mois supplémentaire sans que le procureur ait déposé une requête à cette fin. J’ai contesté cette procédure. Toutes les demandes introduites, jusqu’ici, par les cinq défenses ont, chaque fois, été repoussées par le juge unique». «Plus grave, poursuivait-il, conformément aux accords sur les privilèges et immunités, les avocats près la CPI jouissent des immunités. Il va sans dire que pour poursuivre un avocat, il faut préalablement lever ces immunités». Ce qui n’a pas été fait par la Cour. Me Flamme d’ajouter : «En clair, ce juge s’est départi de l’impartialité qui doit caractériser sa fonction. Il s’est érigé en procureur ». Pour l’avocat gantois, le juge unique «protège» la procureure. Et de conclure que Babala, Kilolo, Kabongo et Arido sont devenus les «adversaires» de Fatou Bensouda. Selon lui, celle-ci enquête donc sur ses "contradicteurs".
Il faut être un parfait naïf pour croire à cette "impartialité" tardive de ce juge unique dont la décision de libération conditionnelle présente tous les contours d’un alibi pour se donner bonne conscience. Une preuve supplémentaire est ainsi donnée. A savoir que "le cas Bemba" est et reste une affaire éminemment politique. Qui continue à tirer les ficelles ?
Baudouin Amba Wetshi
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