28/01/2015
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| La procureure près la CPI, Fatou Bensouda |
Dans une interview accordée à l’hebdomadaire parisien «Jeune Afrique», la Gambienne Fatou Bensouda, procureure près la Cour pénale internationale (CPI) dément, sans convaincre, que le Congolais Jean-Pierre Bemba Gombo et l’Ivoirien Laurent Gbagbo ont été déférés devant la CPI «pour des raisons politiques». Présentant l’ex-ministre de la Justice de la Gambie, l’intervieweur, en l’occurrence Christophe Boisbouvier, commence par souligner le «calme» qui caractérise cette mère de deux enfants. Un calme qui disparaît à l’évocation des cas Bemba et Gbagbo. «Dans cet entretien, note Boisbouvier, elle ne hausse le ton que sur les dossiers Bemba et Gbagbo. Elle n’aime pas du tout qu’on puisse la soupçonner de faire de la politique ». Pour ne parler que du cas Bemba, la procureure pourrait-elle expliquer l’absence à la barre des co-accusés centrafricains cités dans l’acte d’accusation de la Cour de cassation de la RCA? Pourquoi aucun mandat d’arrêt international n’a été délivré à leur encontre?
Qui a suborné les témoins ?
L’interview accordée à « J.A » par la magistrate Fatou Bensouda met à nu des contrevérités – à moins qu’il ne s’agisse de l’ignorance ou encore de la mauvaise foi - en ce qui concerne l’affaire qui oppose le bureau du procureur à la CPI contre l’ancien vice-président de la République et sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo. Celui-ci se trouve en «détention préventive» à La Haye depuis juillet 2008.
Question : « En Centrafrique et en RD Congo, beaucoup attendent avec impatience le verdict de Jean-Pierre Bemba, (…), accusé d’avoir commandité de nombreux crimes à Bangui, en 2002. Selon la défense, un certain nombre de témoins auraient été manipulés et leurs témoignages inventés… ».
Réponse de Fatou Bensouda : «Dans le cas Bemba, nous avons été en mesure de démontrer que c’est la défense qui a présenté ou fabriqué de fausses preuves et que des témoins ont fait l’objet de tentatives de corruption. Le mois dernier, des mandats d’arrêt ont été lancés contre les suspects. Tout ceci montre qui a vraiment eu recours à de la subornation de témoin dans ce dossier ». En lisant entre les lignes, la procureure paraît très peu sûre d’elle. Pourquoi dit-elle que "nous avons été en mesure..." au lieu d’affirmer que "nous avons démontré que..."
Depuis sept ans, le bureau de la procureure se débat comme un beau diable pour administrer la "preuve" selon laquelle, tout en étant à Gbadolite ou à Sun City où se tenait le dialogue intercongolais, Bemba assurait le commandement des troupes du MLC déployées à Bangui.
Dans une interview accordée à Congo Indépendant, mi-mai dernier, maître Guylain Mafuta Laman, conseil de l’avocat Aimé Kilolo-Musamba, déclarait ces mots : « Aujourd’hui, Maître Kilolo est une victime pour avoir voulu affronter jusqu’au bout le procureur dans le cadre d’une bataille judiciaire. Il a contacté des témoins à décharge qui ont mis à mal la démarche du magistrat. Le procureur savait que Me Kilolo s’apprêtait à dénoncer le fait que des témoins à charge ont été soudoyés. (…)»
Avocat gantois, conseil de défense de maître Jean-Jacques Mangenda Kabongo, membre de l’équipe de défense de Bemba, Jean Flamme d’enfoncer le clou au mois de juin de la même année : «Cela fait sept mois que nous attendons l’acte d’accusation (Ndlr : sur l’affaire Bemba II relative à la subornation des témoins) alors que les prévenus sont en détention préventive. Le délai a, chaque fois, été remis parce que la procureure… n’était pas prête. (…) ». Il ajoute : « Nous avons récusé non seulement le Juge unique mais aussi la procureure. La récusation du Juge unique a été refusée ».
Me Flamme de révéler que les membres de l’équipe de défense de Bemba ont été arrêtés sans que la levée de leurs immunités ait été demandée. Et de poursuivre : « C’est une lettre qu’un des témoins de la procureure a adressée à plusieurs instances dont le président de la Cour et le secrétaire général des Nations Unies. Ce témoin exigeait l’argent qui lui avait été promis. Il a dit que les autres témoins attendaient également la rétribution promise. La procureure était en possession de cette correspondance depuis six mois. Elle aurait dû divulguer cette information dont le contenu est susceptible d’intéresser la défense. Elle ne l’a pas fait. La défense avait déjà déposé une requête confidentielle pour faire revenir ce témoin à l’audience afin d’écouter ce qu’il avait à dire. Le procureur qui recevait la retranscription des écoutes des conversations entre les avocats de la défense a pu apprendre qu’une plainte était en préparation contre elle pour « subornation des témoins ». Jean Flamme de conclure : « On a ainsi créé un deuxième procès Bemba. Le but est de maintenir celui-ci en détention. On ne veut évidemment pas qu’il soit libre lors des élections de 2016…A mon avis, l’affaire Bemba est une affaire politique. La grande majorité des affaires traitées à la Cour pénale internationale est politique».
Dans un autre entretien avec Congo Indépendant en novembre dernier, Me Flamme n’est pas allé par quatre chemins en accusant le bureau de la procureure d’avoir écouté illégalement les conversations entre l’accusé Bemba et ses avocats. Les conversations en lingala étaient traduites clandestinement par un « avocat fantôme », de nationalité congolaise. L’accusation a pu ainsi apprendre que la défense avait découvert ses « stratagèmes ». Au moment de son interpellation par la police belge en novembre 2014, l’avocat Aimé Kilolo revenait d’un voyage en Afrique. Il devait rejoindre La Haye pour dénoncer les agissements de Fatou Bensouda. « La procureure n’a trouvé mieux que d’accuser la défense de faire ce qu’elle-même faisait, tonnait Me Flamme. La procureure subornait les témoins avec des montants plus importants estimés à 30.000 € par individu. Alors que la défense se limitait à rembourser aux témoins les frais qu’ils ont engagés. Je considère l’attitude de la procureure comme une déclaration de guerre à la défense... »
En RCA, la CPI a sous-traité ses enquêtes
Question : « A Kinshasa comme à Abidjan, nombreux sont ceux qui pensent que, si Jean-Pierre Bemba et Laurent Gabgbo sont aujourd’hui à La Haye, c’est parce que les pouvoirs congolais et ivoiriens ont voulu s’en débarrasser… ».
Réponse de la procureure : « Dans les deux cas, nous avons mené nos enquêtes de façon indépendante et en toute impartialité. Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, et c’est avec la plus grande fermeté que je démens l’affirmation selon laquelle MM. Bemba et Gbagbo seraient devant les juges pour des raisons politiques ».
La procureure ment sciemment lorsqu’elle soutient, sans sourciller, que l’accusation a mené ses enquêtes de «façon indépendante et en toute impartialité». Pour ne parler que de l’affaire Bemba, Fatou Bensouda peut-elle ignorer que son prédécesseur Luis Moreno-Ocampo n’avait nullement dépêché des investigateurs à Bangui ? Peut-elle ignorer que cette « mission » avait été confiée au président de la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (décédé), l’avocat Goungaye Wanfiyo Nganatoua et que celui-ci était « assisté » par des activistes de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) ?
Un "détail" qui dévoile le caractère politique de l’affaire Bemba. Le 21 avril 2006, un courrier électronique est adressé à Léonard She Okitundu, alors directeur du cabinet de «Joseph Kabila». Une copie est envoyée à l’ambassadeur congolais à Bangui, Mugaruka bin Mubibi. L’objet du message est libellé comme suit : «JPB CPI». L’expéditeur s’appelle Abdel Karim Meckassoua. A l’époque, celui-ci occupait le poste de ministre de la Communication dans le gouvernement du président François Bozizé : «Chers amis, écrit Meckassoua, je vous transmets les infos nécessaires à la très haute attention du PR. Merci de mettre 2 billets A/R à disposition sur AF, pour un départ le 22 avril de Bangui et retour le 24 avril via Douala pour A. Karim Meckassoua et Me Goungaye Wanfiyo Nganatoua. Je confirme le rendez-vous avec Antoine qui a mon contact de Paris (...). Mes respects au PR et merci pour votre diligence.» Selon des sources, «Antoine» dont il est question ne serait autre qu’Antoine Ghonda Mangalibi, un transfuge du MLC passé avec armes et bagages dans le camp kabiliste.
On peut donc présumer que « Joseph Kabila » a eu à prendre en charge l’« enquêteur» centrafricain de la CPI chargé de confectionner des "témoignages à charge" contre son «meilleur ennemi». Peut-on, sans rire, affirmer que la CPI a mener ses enquêtes en Centrafrique «de façon indépendante et en toute impartialité»?
Où sont passés les anciens dirigeants centrafricains ?
Jean-Pierre Bemba Gombo est accusé pour des faits qui se sont déroulés dans un pays étranger en l’occurrence la République Centrafricaine. L’acte d’accusation transmis par la Cour de cassation de la RCA à la Cour pénale internationale, en 2003, mentionne l’ancien président Ange-Félix Patassé comme étant l’accusé principal. Bemba est présenté avec d’autres protagonistes comme co-accusés. C’est le cas notamment de : Martin Koumtamadji, alias Abdoulaye Miskine, le général Ferdinand Bombayake, chef d’état_major de l’armée centrafricaine, Victor Ndoubabe et Lionel Gane-Befio. Sans omettre le « gendarme » français Paul Barril.
Depuis 2010, Bemba se retrouve seul au prétoire alors que les combattants du MLC déployés dans la capitale centrafricaine ont été intégrés dans l’état-major de l’armée de ce pays. Qui mieux que les autorités centrafricaines de l’époque pourraient fournir des clarifications sur l’identité de l’homme qui commandait les troupes du MLC à Bangui? Peut-on franchement faire éclater la vérité sur ce qui s’est passé dans la capitale centrafricaine en l’absence des anciennes autorités civiles et militaires du régime Patassé ?
L’ex-procureur Luis Moreno-Ocampo n’avait pas non plus dit la vérité. L’homme avait sans doute été "approché" par la France de Nicolas Sarkozy. Paris avait pour "philosophie" de «privilégier la paix à la justice». Sous le « parrainage » de la France – qui est un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité -, le personnel politique centrafricain avait fini par fumer le calumet de la paix. La réconciliation a été scellée en 2009 par un décret portant amnistie générale «sauf pour les crimes relevant de la compétence de la CPI», signé par François Bozizé. L’ancien président Patassé est aussitôt rentré d’exil cette même année. Il a d’ailleurs présenté sa candidature à l’élection présidentielle en janvier 2011. En clair, les Centrafricains avaient fait la paix entre eux. Le 5 avril 2011, l’accusé principal Patassé est mort. Bemba, lui, reste seul à la barre. Où sont les Centrafricains?
«Liberté provisoire refusé »
En août 2009, la CPI donne un avis favorable - bien que conditionné - pour accorder la liberté provisoire à Jean-Pierre Bemba dont la famille vit pourtant en Belgique et les enfants scolarisés à Bruxelles. Luis Moreno-Ocampo s’y oppose farouchement. Il argue que le leader du MLC pourrait menacer certains témoins à charge. Un avis appuyé par la FIDH. «La FIDH rappelle que la situation sur le terrain, tant en République Centrafricaine qu’en République démocratique du Congo, est très tendue, et que les témoins et victimes des crimes dont Jean-Pierre Bemba est accusé se trouvent dans une situation extrêmement précaire», pouvait-on lire dans un communiqué. «La FIDH craint que l’extrême vulnérabilité des acteurs sur le terrain ne soit aggravée par une éventuelle libération provisoire de Jean-Pierre Bemba.»
Dans un communiqué daté du 24 mai 2010, Me Aimé Kilolo écrit notamment : « Lors des derniers débats le 27 avril 2010 devant la CPI, la défense a mis en lumière la décision judiciaire rendue le 16 septembre 2004 par le Tribunal de grande instance de Bangui sur la question spécifique du contrôle et du commandement des opérations sur le théâtre du conflit armé à Bangui. Jean-Pierre Bemba Gombo a été mis hors cause parce que les magistrats centrafricains considéraient qu’il s’était limité à mettre des troupes à disposition, mais qu’il était resté étranger à leur utilisation sur le terrain des combats. » Et d’ajouter : « Un des avocats centrafricains de la défense, le bâtonnier en exercice du barreau de Bangui, Me Balemby, nous informe qu’il fait actuellement l’objet de tracasseries de la part des autorités centrafricaines du fait vraisemblablement de son implication dans le dossier en faveur de Jean-Pierre Bemba Gombo. Son cabinet d’avocats qui est aussi le siège du barreau a été saccagé par des éléments de l’Office centrafricain de la répression du banditisme, agissant sur réquisition du parquet général de Bangui, et sa robe d’avocats et ses dossiers couverts légalement par le secret professionnel ont été jetés sur la voie publique ».
Manipulations politiques
Inutile d’évoquer certaines manipulations politiques ayant entouré ce dossier. C’est le cas notamment de l’étrange affaire relative aux «attaques» en septembre 2009 des résidences d’Endundo Bononge et d’Alexis Thambwe Mwamba, deux transfuges du MLC passés dans le camp kabiliste. Selon le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, les résidences de ces personnalités – qui étaient par ailleurs membres du gouvernement - auraient été criblées de balles par des inconnus. Selon lui, les «assaillants» auraient chaque fois laissé un message accompagné d’une balle : «Si tu témoignes contre Jean-Pierre Bemba, tu mourras».
Près de cinq années après, l’opinion congolaise attend toujours de connaitre les conclusions de l’enquête que la police n’avait pas manqué d’ouvrir sur ces « actes criminels».
Un procès est le lieu par excellence pour faire éclater la vérité dans une contestation. L’objectif est de savoir qui a fait quoi? Peut-on franchement faire triompher la vérité sur ce qui s’est réellement passé à Bangui en l’absence des co-accusés centrafricains encore en vie ? Pourquoi aucun mandat d’arrêt international n’a été décerné à ce jour à l’encontre de dirigeants centrafricains cités dans l’acte d’accusation transmis à la CPI ?
Au regard des faits qui précèdent, il clair que, sans être exempt de reproches, Jean-Pierre Bemba n’est pour la procureure Fatou Bensouda qu’un «parfait bouc émissaire».
Qui manipule la procureure Bensouda? Toute la question est là!
Baudouin Amba Wetshi
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