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mardi 21 avril 2015

RDC : le Sénat adopte la loi sur le statut des chefs coutumiers

Radio Okapi 
21/04/2015

Des chefs coutumiers le 24/07/2011
au stade des martyrs à Kinshasa.
Radio Okapi/ Photo John Bompengo
Le sénat a adopté lundi 20 avril le rapport de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) sur la loi portant statut des chefs coutumiers. Ce texte vient reconnaitre l’autorité coutumière, sur laquelle se basent l’identité culturelle et les valeurs traditionnelles morales congolaises. La plénière a accordé un délai d’une semaine à cette commission pour l’insertion des amendements et le toilettage du texte. 

Cette loi de 40 articles voudrait réaffirmer la neutralité du chef coutumier dans la sauvegarde de l’unité. Elle compte aussi revaloriser le statut social du chef coutumier, notamment par l’octroi d’une rémunération décente, du privilège de juridiction et l’affiliation à un régime de sécurité sociale. 

Ce texte prévoit également la possibilité de mise en place des commissions pour le règlement des conflits pour permettre au chef coutumier d’avoir un statut conforme aux dispositions constitutionnelles.

Pour devenir chef coutumier, la loi adoptée au Sénat pose des conditions dont : 
  • Être de nationalité congolaise 
  • Avoir au moins 18 ans d’âge 
  • Porteur d’au moins d’un diplôme 
  • Être ayant droit à la succession. 

La loi précise également que l’autorité coutumière s’exerce au sein des entités territoriales, à savoir les chefferies, groupements et villages.

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