Le Phare : «Article 70 de la Constitution : le grand faux pas de la Cour constitutionnelle»

Radio Okapi 
13/05/2016 

Revue de presse du vendredi 13 mai 2016

Des membres de la cour constitutionnelle le 4/04/2015 

à Kinshasa lors de la prestation de serment devant 

le Président Joseph Kabila. 

Radio Okapi/Ph. John Bompengo  

Les journaux kinois commentent l’arrêt de la cour constitutionnelle interprétant l’article 70, et les réactions de la classe politique. Ils traitent aussi de la troisième audition de Moïse Katumbi à la Cour d’Appel de Lubumbashi. 

Évoquant la décision de la cour constitutionnelle, Le Phare parle du grand faux pas de cette institution. En moins d’une année d’existence, analyse le journal, la cour constitutionnelle fait pire que toutes les juridictions antérieures du pouvoir judiciaire. 

Cette institution a rendu, mercredi 11 mai un arrêt qui permet au président Joseph Kabila de rester en fonction jusqu'à l'installation du nouveau président élu. 

La Cour, qui siégeait en audience à Kinshasa, répondait à une requête en interprétation déposée par plus de 250 députés de la Majorité Présidentielle.

«Deux grands maux expliquent» ce que Le Phare qualifie de sabordage: le choix douteux de certains juges dont le passé récent est sulfureux et le manque d’indépendance à cause de leur mauvaise situation sociale. 

Dans un cas comme dans l’autre, la Cour devient le plus mauvais cheval dans la course du processus démocratique en RDC, conclut le tabloïd. 

Cette position n’est pas partagée par Forum des As qui reprend le point de vue de Banza Mukalay qui estime que «la seule instance constitutionnellement habilitée à interpréter les dispositions de la Constitution est la haute Cour. Le constituant a voulu que les arrêts de la Cour constitutionnelle soit opposables à tous. Par conséquent, contester le verdict de la Cour équivaut à ne pas respecter la Constitution».

Le journal qui reprend les propos du ministre de la culture indique qu’aucun mécanisme ne permet aux acteurs politiques de remplacer un Président de la République qui aurait débordé son mandat d’un jour par le président du Sénat. 

Banza Mukalay, rapporte le tabloïd, déplore que la logique de haine l’emporte sur l’esprit républicain et la culture démocratique chez certains acteurs politiques. 

«Présidentielle dans le délai constitutionnel, Washington et Paris accentuent la pression», titre Le Potentiel. Le quotidien renseigne que l’arrêt rendu mercredi 11 mai par la Cour Constitutionnelle, n’a pas ébranlé la détermination des gouvernements américains et Français. 

«Si Washington appelle à prendre la bonne décision dans la tenue d’élections, Paris, plus tranchant note que la priorité doit aller à la préparation active et de bonne foi des élections, seule source de légitimité populaire», commente le journal. 

Selon Le Potentiel, Paris a fait d’une pierre deux coups. Il réagit à la fois à l’arrêt du 11 mai de la cour constitutionnelle qui consacre le glissement, mais aussi à l’audition à Lubumbashi de Moïse Katumbi. Washington serait prêt à envisager des sanctions au cas où le président Joseph Kabila se maintiendrait au pouvoir au-delà des limites constitutionnelles, avance Le Potentiel. 

La troisième audition de Moïse Katumbi à Lubumbashi, dans l’affaire d’un éventuel recrutement des mercenaires intéresse aussi les tabloïds kinois. 

Forum des As parle d’un troisième round du face-à-face Katumbi- magistrats instructeurs au Palais de justice de Lubumbashi. 

Le journal parle d’une espèce d’heure de vérité en raison des déclarations préliminaires de certains présumés mercenaires dont « le désormais célèbre Darryl » donnent à penser que l’audition de ce vendredi pourrait faire avancer le dossier. 

La Prospérité renseigne que le dossier Katumbi entre aujourd’hui dans sa phase décisive. 

Accusé de recrutement des mercenaires, Moïse Katumbi sera de nouveau auditionné pour la troisième fois consécutive sur la même affaire, indique le journal. 

Cette fois-ci, renseigne le quotidien, il serait question, du moins, pour ses Avocats, qu’il soit confronté aux autres prévenus arrêtés dans le cadre de ce même dossier. Quoi qu’il en soit, l’Avocat Général, ainsi saisi, travaille et devrait, en définitive, donner l’orientation tant attendue de l’ensemble de ce feuilleton, conclut le tabloïd.