Meurtre de Chebeya : le premier président envisage la thèse d’une bavure policière

lLe Potentiel

10/05/2011

Les plaidoiries terminées, le premier président de la Cour militaire a surchauffé les esprits des parties civiles en évoquant la possibilité d’une requalification alternative de l’assassinat de Chebeya en homicide pretere intentionnel.

Hier lundi 3 mai, les avocats de la République, Mes Charlene Yangazo Dimba et John Omehata Wemboloa, ont clôturé la phase des plaidoiries dans le procès qui oppose le ministère public aux assassins présumés de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana Edadi. Pour l’essentiel, ils se sont basés sur le rapport médico-légal pour soutenir que Floribert Chebeya est décédé suite à deux pathologies. Ils ont donc argué qu’il n’y a pas de faute pénale dans le chef des officiers de police incriminés, qui sont préposés de l’Etat. En résumé, ils ont conclu que la République n’est pas civilement responsable dans cette affaire.

Après cela, devaient venir les répliques de la partie adverse. Mais tout d’un coup, le premier président de la Cour militaire a surpris les avocats des parties civiles. En effet, il a fait observer, en s’appuyant sur l’article 256 du Code judiciaire militaire, qu’il y a possibilité de requalifier les infractions d’association de malfaiteurs et d’assassinat en celles d’homicide involontaire, arrestation arbitraire accompagnée de tortures ayant causé la mort.

Appelé à réagir, le bâtonnier Jean-Joseph Mukendi wa Mulumba a déclaré, au nom des parties civiles, que l’observation faite par le premier président est un élément nouveau qui nécessite, si pas une nouvelle instruction, mais du moins des observations des prévenus. Sinon, a dit le bâtonnier Mukendi, le procès est faussé. Il a donc ainsi terminé : « Nous devons intégrer les nouveaux éléments dans l’instruction. C’est une nouvelle qualification qu’il faut intégrer dans nos répliques ».

De son côté, le ministère public a dit que telle est aussi l’opinion de l’organe de la loi. Même avis du côté de la défense qui a relevé que sur base de l’article 256 du Code judiciaire militaire, la Cour est saisie par les faits. Elle s’est donc remise à la sagesse de la Cour.

Mais pour apaiser les parties, le colonel magistrat Masungi a précisé que ses propos doivent être considérés comme une opinion de juriste, qui n’engage pas la Cour, ni le premier président lui-même. Mais selon Me Fula Matingu, on aurait dû parler d’une disqualification, mais non d’une requalification. Car, a-t-il précisé, le but visé est que les prévenus soient condamnés à des peines minimales.

Comme le veut la loi, Me Kabengela Ilunga de la partie civile a proposé à la Cour de poser des questions subsidiaires aux prévenus. Ce qui a été fait. Mais tous les prévenus ont soutenu ne rien savoir, ni sur les lésions trouvées sur le corps de Chebeya, ni sur les circonstances de son décès, et encore moins le cas de Fidèle Bazana.