Procès Chebeya : bientôt un arrêt pour départager les parties

Le Potentiel

24/05/2011

Après avoir entendu les répliques de toutes les parties impliquées dans l’affaire Chebeya, hormi la partie civile, la Cour militaire a promis de prononcer son arrêt le 16 juin 2011.

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe a pris en délibéré l’affaire qui oppose le ministère public et les parties civiles au colonel Daniel Mukalay et consorts. Tous, éléments au sein de la Police nationale congolaise. C’est ce qui ressort de l’audience publique consacrée aux répliques de l’organe de loi et de la défense. Laquelle s’est tenue à la prison centrale de Makala en l’absence de la partie civile.

Dans son réquisitoire, le ministère public a relevé le fait de ne pas être bien compris par les conseils de la défense avant de renvoyer la balle à la défense qui soutenait que le défenseur des droits de l’Homme Floribert Chebeya est mort d’une pathologie héréditaire.

Argumentant la thèse d’un double assassinat qui aurait été perpétré par ceux qui sont aujourd’hui devant la barre, l’organe de la loi a pris en considération les dépositions du renseignant Gommer Martell et de l’ancien chef du quartier Mitendi, dans la commune de Mont-Ngafula. Selon cette autorité locale, les informations lui parvenues faisaient état de deux jeeps de la Police nationale aperçues par la population. Jeeps qui ont abandonné un corps sans vie placé dans une voiture vers cinq heures du matin dans la journée du 2 juin 2010.

En ce qui concerne l’inculpation du prévenu Georges Kitungua, l’organe de la loi a soutenu que sa complicité dans le meurtre de Floribert Chebeya ainsi que celui de son chauffeur est justifié par le fait d’avoir commis des actes de consommation en arrachant le scellé de la scène de crime auprès du capitaine Nkuna de la police scientifique. Acte commis dans le but d’empêcher l’éclatement de la vérité, a-t-il estimé.

Pour ce qui est du rapport de l’autopsie établi par le médecin légiste, l’organe de la loi a confirmé qu’aucune clarification n’est donnée sur la principale cause de la mort de Chebeya. Cependant, il existe, d’après son réquisitoire, une autre manière de donner la mort sans laisser des traces.

Abordant les observations ayant trait à la qualification alternative, l’organe de la loi a estimé que l’homicide prêté intentionnellement ne peut être retenu pour Floribert Chebeya. Car, les circonstances qui entourent sa mort, traduisent une préméditation. Voilà qui a justifié la reconduction intégrale de son réquisitoire.

Estimant que le réquisitoire du ministère public n’a pas rencontré leurs moyens, les avocats de la défense ont dénoncé, dans leurs répliques que le prévenu Muila, présenté comme le cerveau moteur de la mort de Chebeya, est drainé devant la cour sans aucun élément de droit à faire valoir. D’où, la demande formulée à la Cour de renvoyer à des fins de toutes poursuites leurs clients. Car, les faits leur reprochés ne sont pas établis en fait comme en droit.

Par ailleurs, les avocats de la République, par crainte d’outrepasser leur pouvoir et de condamner les prévenus en requalifiant les faits, ont sollicité à la Cour de ne plus statuer dans ce dossier.

En effet le directeur exécutif de la Voix des Sans Voix, une ONG de défense des droits de l’homme, Floribert Chebeya, a été retrouvé mort sur la banquette arrière de sa voiture après une visite au sein des locaux l’inspection générale de la police.