Crash du Boeing 727 d’Hewa Bora Airways à Kisangani :: Diasolua : «Une commission d’enquête technique ne peut se substituer à la justice.»

Congo Indépendant

21/08/2011

La commission d’enquête technique mise en place par le gouvernement au lendemain du crash survenu le 8 juillet à l’aéroport international Bangboka de Kisangani a rendu son rapport préliminaire. Dans ses conclusions, la commission impute les causes de l’accident à «une erreur humaine» dans le chef du commandant de bord – qui n’était pas qualifié pour piloter un aéronef de ce type – et aux agents de la tour de contrôle pour avoir transmis à l’équipage «des données météorologiques erronées». Dans ses recommandations, la commission propose des sanctions administratives – allant jusqu’à la révocation dans certains cas – et des poursuites judiciaires à l’encontre des responsables de la DGM (Immigration), de l’AAC (Autorité de l’aviation civile) et de la RVA (Régie des voies aériennes). En ce qui concerne la compagnie aérienne Hewa Bora Airways, la commission recommande de «conditionner la levée de la mesure de suspension de licence d’exploitation au contrôle documentaire et technique des aéronefs» de cette compagnie.

Les sanctions proposées par cette commission d’enquête technique ont fait bondir Simon Diasolua Zitu. Ancien pilote DC10 à Air-Zaïre et LAC (Lignes aériennes congolaises), ancien pilote instructeur et expert-enquête-accident, Diasolua estime que «les enquêteurs techniques se sont substitués aux enquêteurs judiciaires en oubliant leur objectif : la connaissance des faits et leur traduction en recommandations de sécurité.» Pour lui, les pouvoirs publics devraient faire preuve de plus de rigueur «dans l’application stricte de la réglementation» et non se limiter à faire tomber des têtes à chaque catastrophe survenant dans le secteur du transport aérien.

Rédaction CIC

Ci-après, les commentaires de l’ancien commandant DC 10 à Air Zaïre et LAC, Simon Diasolua, sur le rapport préliminaire de l’accident du B-727 d’Hewa Bora.

Les objectifs et les moyens de l’enquête technique

Malgré le développement extraordinaire qu’à connu le transport aérien depuis un siècle, je constate que cette activité est devenue extrêmement sûre, même si quelques rares catastrophes ; à l’instar de celle du concorde, AF447 (Rio-Paris), viennent rappeler que la sécurité aérienne est fragile et se dégrade très vite si on ne lutte pas sans cesse pour la maintenir ou l’améliorer.

Tous les aspects de l’aviation civile (techniques qu’économiques) sont normalisés, réglementés et contrôlés de la conception des aéronefs à la gestion de leur circulation. En cas d’évènements inhabituels, accidents et incidents, les enquêtes sont devenues un outil indispensable et central pour la sécurité de l’aviation.

Personne ne sait quand se produira la prochaine catastrophe aérienne, mais elle aura lieu. Et un jour, une telle catastrophe nous touchera de nouveau, parce qu’elle se produira sur notre territoire ou parce qu’elle concernera une de nos compagnies aériennes.

Et, dans tous les cas, ce sera un choc pour tous, aussi bien parmi les professionnels que dans la population. Et une nouvelle fois, chacun s’écriera ! « Plus jamais ça ! ».

Et, une nouvelle fois, on demandera à l’enquête technique d’expliquer et de proposer.

L’enquête technique menée à la suite d’un accident d’aviation civile a pour seul but (objet) de prévenir de futurs accidents, ou incidents et, sans préjudice, le cas échéant, de l’enquête judiciaire :

- de collecter et d’analyser les informations utiles ;

- de déterminer les circonstances et les causes certaines ou possibles ;

- d’établir s’il y a lieu, des recommandations de sécurité

L’enquêteur agit en concertation avec les représentants de l’autorité judiciaire. Il peut aussi demander l’autopsie ou exploiter les rapports d’autopsie. Il recueille également tous les éléments factuels liés à l’événement. Il s’attachera en particulier à étudier les origines et les facteurs contributifs de l’événement en prenant en compte tous les aspects liés à la physiologie, la communication, l’ergonomie, le comportement, la prise de décision etc … aspects de l’enquête regroupés sous l’appellation : «Facteurs humains».

NB. Dans le cas d’un accident ayant fait des victimes, deux enquêtes sont menées en parallèle.

1. – L’enquête judiciaire est dirigée par un procureur ou sous son autorité

2. – L’enquête technique est menée par l’enquêteur technique

Les deux enquêtes visent des objectifs différents :

L’enquête judiciaire a pour finalité de déceler des fautes, d’identifier leurs auteurs et déterminer des responsabilités et donc des poursuites pénales et l’indemnisation des ayants droits.

L’enquête technique vise exclusivement à l’amélioration de la sécurité au profit des passagers et des équipages ; elle ne présuppose pas l’existence d’un délit et obéit à des règles internationales émanant de l’Oaci (Organisation internationale de l’aviation civile).

NB Bien que ces enquêtes soient indépendantes l’une de l’autre, il faut une coordination entre-elles.

A titre d’exemple : les enregistreurs de vol sont mis sous scellés par la justice et confié à l’enquêteur technique pour être lus sous son contrôle.

A la lecture du rapport préliminaire du crash de Kisangani, je constate malheureusement que les enquêteurs techniques se substituent aux investigateurs judiciaires en oubliant leur objectif lequel se limite à la connaissance des faits et leur traduction sous forme de recommandations de sécurité.

  Vu l’état de délabrement du secteur aérien congolais, nous devons être conscients des risques. Et au lieu de faire tomber des têtes à chaque catastrophe survenant dans le secteur de transport aérien, les pouvoirs publics devraient faire preuve de plus d’exigence dans l’application stricte de la réglementation en vigueur.

Simon Diasolua Zitu