L’incertitude plane sur l’indemnisation entrevue des victimes du crash d’avion de la compagnie Hewa Bora à Kisangani

Digital Congo

06/08/2011

Les promesses d’indemnisation des victimes du crash du Boeing de Hewa Bora à Kisangani il y a cinq semaines paraissent s’envoler en l’air du fait du silence qui se constate autour des dispositions pratiques concourant à la matérialisation des dites promesses

Près d’un mois après le crash de l’avion de Hewa Bora à Kisan­gani la question d’indemnisation des membres de familles des 78 victimes de cet accident continue se poser (indéchiffrable). Très peu d’informations seraient livrées à ce jour par les responsables de cette compagnie sur les modalités de cette indemnisation.

Il semble que la promesse d’indemnisation donnée par Hewa Bora aux ayants droit tarde à se concrétiser au point qu’ils soient de plus en plus gagnés par l’incertitude. La promesse d’indemnisation dont il est question est une avance due aux victimes ou à leur ayants droits par le trans­porteur aérien. Elle est destinée à couvrir les besoins économiques im­médiats et est proportionnelle au préjudice subi. Aux termes du règlement (CE) n0 2027/97/ du Conseil du 09 octobre 1997 relatif à la responsabi­lité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien des passagers et leurs bagages, elle est payable au plus tard 15 jours après l’identification de la victime.

Cette avance, de décès peut-on lire dans le règlement, ne peut être inférieure à 16000 DTS, soit environ 21,600 euros. On indique qu’à ce jour, cette prime d’indemni­sation n’a pas encore été versée aux familles des victimes qui paraissent totalement désemparées.

Le règlement du 09 octobre 1997 ne fixe aucune limite une financière de cette indemnisation s’agissant de décès et de blessure il évoque un pre­mier niveau de responsabilité objective de plein droit du transporteur évalué jusqu’à hauteur de 100.000 OTS (cents mille droits de tirage spécial) définis par le Fonds monétaire international (FMI), soit environ 135.000 euros. Le transporteur aérien ne peut contester les demandes d’indemnisation, souli­gne le règlement. Au delà de ce montant, indique le texte, un second ni­veau de responsabilité est basé sur la faute présumée du transporteur, faute dont il ne peut s’exonérer qu’en prou­vant qu’il n’a commis aucune faute (la preuve et à sa charge).

Confusion sur l’identité de l’assureur

Cette question d’indemnisation se complique encore avec la polémique aux lendemains du crash sur l’identité de l’assureur de cette compagnie d’aviation. On a appris de la bouche même du patron de Hewa Bora, Mr Stavros Papaionnou, que ses aéronefs n’étaient pas assurés par la Sonas. Au motif que l’assureur national n’avait pas correctement indemnisé les victimes du précédent crash de son avion survenu à l’aéroport de Game en 2DQ. Rejetant ces accusations, la Sonas n’avait pas tardé à réa­gir et il revient que Hewa Bora n’avait pas rempli les conditions exigées pour une bonne assurance de ses aéro­nefs.

Aussi curieux que cela puisse paraître on apprend derrière cette catastrophe aérienne que les avions de Hewa Bora seraient assurés par une compagnie d’assurance apparte­nant à Mr Stavros opérant sous le nom de Bureau d’assurance interna­tional (BAI) et dont siège est si­tué sur l’avenue Kabambare dans la commune de Barumbu. Le capital de cette compagnie d’assurance est es­timé à 55 millions des francs congo­lais Trop insignifiant couvrir les primes d’indemnisation des victimes du crash du 08 juillet dernier à l’aéroport de Bangboka à Kisangani.

Le dossier risque de tirer à lon­gueur. Il est clair, en effet, que ni Hewa Bora dont les appareils ont été cloués au sol aux lendemains de cet acci­dent ni son assureur BAI ne seront en mesure d’honorer les dépenses d’in­demnisation des victimes et des ayants droit. A ce niveau, il faut dé­plorer la complaisance de nos autori­tés qui ont fermé les yeux devant tou­tes ces anomalies à la base des crashs à répétition dans notre pays. A la justice qui a pris le dossier en main de sévir pour désormais faire respecter la loi.