Que prévoit la loi contre des personnes qui useraient des menaces, des violences ou des injures à l`endroit d`un électeur ?

Radio Okpi
22/09/2011

Les électeurs se retrouvent parfois dans des milieux où ils subissent parfois des pressions. Elles peuvent émaner des membres de la famille, du conjoint, des amis, des parents, des milieux professionnels… Certaines peuvent influencer le choix d’un électeur en usant des menaces, injures ou violences. Que prévoit la loi dans ce cas ?

Selon l’article 88 de l’annexe à la loi électorale modifiant la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, la personne qui use des menaces, des violences ou des injures à l’endroit d’un électeur est punie d’une amende de 100 milles à 500 milles Franc congolais (108$US à 543$US) et d`une peine de servitude pénale principale de 6 mois à 5 ans.

Cette sanction est aussi prévue pour tous ceux qui engagent, postent un individu ou réunissent un groupe d`individus armés ou non dans le but d`intimider les électeurs ou électrices, ou de troubler l`ordre avant, pendant ou après le déroulement du vote.

Cela s`applique aussi bien à toute personne qui Commettrait ou inciterait à commettre des actes de violences dans un bureau de vote. Ceux qui commettraient de actes de nature à troubler les opérations de vote, qu`ils soient des personnes civiles ou fassent partie des bandes ou groupes armés, seront punis des peines prévues par le code pénale congolais.

Le vote est un devoir civique que tous les Congolais sont appelés à accomplir. Par voie de vote, la population exprime sa confiance totale envers un candidat devant présider aux destinées du pays et de ses institutions. L’électeur ne doit pas être inquiété pendant cet exercice.