24/03/2012
Réaction présentée par le ministre de la Justice Luzolo Bambi en riposte au rapport de l’ONU dénonçant des violations des droits de l’homme par les forces du pouvoir en RDC pendant la période électorale de novembre à décembre 2011
Voici le document du rapport présenté par le ministre de la Justice et des Droits humains en réaction donnant toute la lumière sur le très controversé Rapport de l’Onu qui dénonce des violations des droits de l’homme par les structures de protection et de défense civile de la RDC pendant la période électorale de novembre et décembre 2011.
Avant-propos
Le présent rapport, qui s’étend de juillet 2011 à février 2012, tient de la tradition du Ministère de la Justice et Droits Humains de rendre régulièrement compte de l’évolution de la situation générale des droits de l’homme en RDC, en relevant les progrès accomplis, les limites rencontrées et les défis en cours. Il fait corps et suite à celui publié le 30 juin 2011 et qui couvrait la période de juin 2010 à juin 2011.
Outre différents aspects y abordés, ce rapport a la particularité d’aborder l’accompagnement judiciaire du processus électoral en cours en RDC, période délicate d’apprentissage de la démocratie et au cours de laquelle des violences électorales ont été constatées.
A la lecture du volet consacré aux élections, il y a lieu de constater que les mécanismes de l’Etat de droit ont amplement fonctionné. Les auteurs ont été poursuivis simplement sur base des faits infractionnels et non sur base de l’appartenance à l’une ou l’autre famille politique. De même, aussi bien les civils que les hommes en uniformes reconnus coupables font l’objet de poursuites judiciaires.
L’occasion est par ailleurs propice pour ce rapport de faire sommairement l’état des relations entre le Gouvernement et le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à l’approche de la 19è session ordinaire de cette instance onusienne, session prévue du 27 février au 23 mars 2012, en particulier en donnant l’état de mise en œuvre du Plan d’action des recommandations des droits de l’homme, tel que requis au paragraphe 10 de la résolution A/HRC/RES/16/35 du 25 mars 2011 du Conseil des Droits de l’Homme.
Plusieurs rapports ont été publiés sur les allégations de violations des droits de l’homme dans la Ville de Kinshasa pendant la période du 26 novembre au 25 décembre 2011. La réaction du Gouvernement à celui du Bureau Conjoint des Droits de l’Homme sera publiée dans ce document.
Fait à Kinshasa, le 14 mars 2012.
LUZOLO Bambi Lessa
Ministre de la Justice et Droits Humains Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a.i.
Avant-propos
Le présent rapport, qui s’étend de juillet 2011 à février 2012, tient de la tradition du Ministère de la Justice et Droits Humains de rendre régulièrement compte de l’évolution de la situation générale des droits de l’homme en RDC, en relevant les progrès accomplis, les limites rencontrées et les défis en cours. Il fait corps et suite à celui publié le 30 juin 2011 et qui couvrait la période de juin 2010 à juin 2011.
Outre différents aspects y abordés, ce rapport a la particularité d’aborder l’accompagnement judiciaire du processus électoral en cours en RDC, période délicate d’apprentissage de la démocratie et au cours de laquelle des violences électorales ont été constatées.
A la lecture du volet consacré aux élections, il y a lieu de constater que les mécanismes de l’Etat de droit ont amplement fonctionné. Les auteurs ont été poursuivis simplement sur base des faits infractionnels et non sur base de l’appartenance à l’une ou l’autre famille politique. De même, aussi bien les civils que les hommes en uniformes reconnus coupables font l’objet de poursuites judiciaires.
L’occasion est par ailleurs propice pour ce rapport de faire sommairement l’état des relations entre le Gouvernement et le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à l’approche de la 19è session ordinaire de cette instance onusienne, session prévue du 27 février au 23 mars 2012, en particulier en donnant l’état de mise en œuvre du Plan d’action des recommandations des droits de l’homme, tel que requis au paragraphe 10 de la résolution A/HRC/RES/16/35 du 25 mars 2011 du Conseil des Droits de l’Homme.
Plusieurs rapports ont été publiés sur les allégations de violations des droits de l’homme dans la Ville de Kinshasa pendant la période du 26 novembre au 25 décembre 2011. La réaction du Gouvernement à celui du Bureau Conjoint des Droits de l’Homme sera publiée dans ce document.
Fait à Kinshasa, le 14 mars 2012.
LUZOLO Bambi Lessa
Ministre de la Justice et Droits Humains Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a.i.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire